bridge at dusk

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Nous protégeons les intérêts des consommateurs et offrons une valeur publique qui contribue au développement économique, social et environnemental de l'Ontario.

Quoi de neuf

La CEO a envoyé une lettre aux titulaires de permis d’électricité et aux négociants en gaz naturel titulaires de permis, qui comprend un résumé des changements apportés à la Présentation de rapports et tenue de dossiers pour le dépôt 2024 et des mises à jour de la documentation à ce sujet. La lettre souligne également de nouvelles modifications de la Présentation de rapports et tenue de dossiers attendues pour le dépôt d’avril 2025 et au-delà pour les distributeurs d’électricité, y compris les codes de sous-cause d’interruption et les rapports volontaires sur la fiabilité au niveau des câbles de distribution.

La CEO a publié sa réponse au rapport du groupe de travail sur les très petits services publics déposé par personnel de la CEO le 28 février 2024. Le rapport contenait des recommandations et des suggestions concernant les exigences de dépôt, le processus de coût du service, les approches réglementaires alternatives pour les très petits services publics et un processus de surveillance de l’impact des approches réglementaires sur ces services publics.

La CEO a publié un avis concernant les modifications apportées à la règle de Présentation de rapports et tenue de dossiers sur le gaz naturel pour les services publics de gaz naturel (Règle de Présentation de rapports et tenue de dossiers pour les services publics de gaz naturel). L’avis prévient également les services publics de gaz naturel d’une mise à jour du portail de dépôt de la Présentation de rapports et tenue de dossiers en ce qui concerne les coûts de l’infonuagique.

Événements à venir

EB-2023-0291
Electricity application
9:30 am - 5:00 pm
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