Tableau de bord de l’arbitrage
Exercice 2021-2022 : Résultats des T1 et T2 (du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021)
- La CEO a rendu près de 100 décisions au cours du présent exercice en date du 30 septembre 2021 – 98 % d’entre elles ont été émises conformément aux normes de rendement (l’objectif de la CEO est de 85 %).
- Parmi toutes les décisions émises à ce jour, 68 % l’ont été au moins 14 jours avant la date de mesure des décisions.
- En moyenne, la CEO a obtenu de bons résultats en ce qui a trait au délai de rédaction des décisions, en partie en raison de six requêtes tarifaires étant parvenues à un règlement complet.
- Le mois d’avril 2021 était le mois au cours duquel le plus grand nombre de décisions ont été rendues par la CEO.
Total des décisions émises
La majorité des décisions (78 %) émises par la CEO ont été entendues par l’autorité déléguée. Cette donnée est conforme aux tendances historiques. Au cours des cinq derniers exercices, 79 % des décisions ont, en moyenne, été émises par l’autorité déléguée.
Soixante-treize pour cent des décisions émises au premier et au deuxième trimestres de l’exercice 2021-2022 concernaient des requêtes tarifaires.
Plus de la moitié (52 %) des décisions émises concernaient les demandes de permis; les tarifs faisaient l’objet de 24 % des décisions, suivis des installations (18 %) et des regroupements, acquisitions, fusions et désinvestissements (RAFD) (6 %).
La CEO a respecté les délais de rédaction des décisions en tout temps.
Étendue de l’émission des décisions
En plus de surveiller si une décision est émise à temps, la CEO surveille également la mesure dans laquelle les décisions ont été rendues tôt ou tard par rapport à la date de mesure des décisions établie en vertu de la norme de rendement applicable. La présente étendue de l’émission des décisions souligne le fait que 68 % des décisions émises au cours de cette période de déclaration ont été rendues au moins deux semaines avant la date de mesure.
Documents clés publiés
Chaque mois, la CEO publie de nombreux documents autres que des décisions. Les documents clés désignent tous les autres documents publiés par la CEO, mais qui ne constituent pas une décision et une ordonnance définitives (p. ex., avis, ordonnance de procédure, lettre au secteur, etc.). La CEO a publié en moyenne 37 documents clés chaque mois au T1 et au T2 de l’exercice 2021-2022.
Temps moyen pour l’OP no 1, la rédaction de la décision et le cycle total
La CEO s’est engagée à rendre compte du rendement relatif aux principales étapes des requêtes en ce qui concerne les requêtes entendues par les comités de commissaires pour les principaux types de requêtes. Les trois graphiques illustrent le rendement de divers types de requêtes par rapport à la norme de rendement pour ce qui suit :
Ce graphique indique le temps moyen entre une requête complète et la publication de l’ordonnance de procédure no 1, et le compare à la norme de rendement. Il existe encore d’autres types de requêtes pour ce graphique, comparativement à la rédaction des décisions et à la durée totale du cycle, car depuis le deuxième trimestre, les décisions relatives à certaines requêtes n’ont pas encore été rendues.
Ce graphique indique le temps moyen entre la fermeture du dossier et l’émission de la décision, et le compare à la norme de rendement.
Ce graphique indique le temps moyen entre une requête complète et l’émission de la décision, et le compare à la norme de rendement.
Au T2, six propositions de règlement complètes et une proposition de règlement partiel déposées concernant les taux des coûts des services pour les années 2021 et 2022 ont été acceptées par le comité de commissaires. Les règlements complets réduisent généralement le temps requis pour rendre des décisions à l’égard de ces requêtes par rapport aux normes de rendement.