Tableau de bord de l’arbitrage
Nous sommes redevables envers le secteur que nous servons, les clients qui utilisent nos services et les uns envers les autres par l’intégrité de la gouvernance, la transparence des processus et l’indépendance de la prise de décisions. C’est donc dans cette optique que nous rendons compte de notre rendement en matière d’arbitrage au moyen de ce tableau de bord.
Notre tableau de bord de l’arbitrage offre aux entités réglementées plus de transparence sur notre processus d’arbitrage, en particulier sur les paramètres et les objectifs que nous avons fixés pour mesurer l’efficacité de notre processus décisionnel. Publié pour la première fois en 2021, le tableau de bord est mis à jour deux fois par an.
Ce qui suit est un résumé des réalisations par rapport à nos objectifs d’arbitrage pour l’exercice 2024-2025.
Rapport actuel
Exercice 2024-2025 : Résultats de fin d’année (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025)
- La CEO a rendu 299 décisions au cours de l’exercice 2024-2025 – 90 % des décisions des groupes d’experts et 100 % des décisions émises par délégation de pouvoirs ont été rendues conformément aux normes de rendement relatives à la durée totale du cycle (l’objectif pour les décisions rendues par des groupes d’experts est de 85 % alors que l’objectif est de 95 % pour les décisions émises par délégation de pouvoirs).
- Parmi toutes les décisions rendues, 74 % l’ont été au moins 14 jours avant la date de mesure des decisions.
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Le mois de mars 2025 est celui au cours duquel le plus grand nombre de décisions ont été rendues par la CEO. Cinquante-cinq décisions ont été rendues au cours de ce mois (soit 18 % de l’ensemble des décisions).
Tableau de bord de l’arbitrage (pdf).
Total des décisions émises
La majorité des décisions (76 %) rendues par la CEO l’ont été en vertu d’une délégation de pouvoirs. Cela correspond aux tendances historiques.
68 % des décisions rendues au cours de l’exercice 2024-2025 concernaient des demandes liées à l’électricité.
41 % de toutes les décisions rendues concernaient des demandes de permis, 32 % portaient sur les tarifs, 25 % portaient sur les installations et, enfin, les 2 % restant portaient sur les regroupements, acquisitions, fusions et désinvestissements.
Délai d’émission des décisions
En plus de surveiller si une décision est rendue à temps, la CEO surveille la mesure dans laquelle les décisions ont été rendues tôt ou tard par rapport à la date de mesure de la durée totale du cycle de décision établie en vertu de la norme de rendement applicable. Le présent graphique met en lumière le fait que 74 % des décisions rendues au cours de cette période de déclaration l’ont été au moins deux semaines avant la date de mesure de la durée totale du cycle. Deux facteurs clés expliquent ce phénomène : a) les demandes de permis sont généralement de nature mécaniste et les décisions sont donc rendues en vertu d’une délégation de pouvoirs; et b) des propositions de règlement complet ont été déposées dans le cadre de plusieurs instances liées aux tarifs, ce qui réduit généralement le temps requis pour la rédaction des décisions par les commissaires.
Documents clés publiés
Chaque mois, la CEO publie de nombreux documents autres que des décisions. Les documents clés désignent tous les autres documents publiés par la CEO, mais qui ne constituent pas une décision et une ordonnance définitives (p. ex., avis, ordonnance de procédure, lettre au secteur, etc.). La CEO a publié 41 documents clés en moyenne chaque mois de l’exercice 2024-2025.
Temps moyen pour l’OP no 1, la rédaction de la décision et le cycle total
La CEO s’est engagée à rendre compte du rendement relatif aux principales étapes des requêtes en ce qui concerne les requêtes entendues par les comités de commissaires pour les principaux types de requêtes. Les trois graphiques illustrent le rendement de divers types de requêtes par rapport à la norme de rendement pour ce qui suit :
Ce graphique indique le temps moyen entre la réception d’une requête complète et la publication de l’OP n° 1, et le compare à la norme de rendement. En ce qui concerne les requêtes complexes portant sur les installations, le temps moyen pour émettre l’OP n° 1 dépassait la norme de rendement. Cela tient du fait qu’il a fallu plus de temps pour traiter les demandes d’intervention non standard et pour régler d’autres problèmes liés à deux demandes en vertu de la Loi sur les concessions municipals.
Ce graphique indique le temps moyen entre la fermeture du dossier et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.
Le temps moyen de rédaction de la décision concernant les normes de rendement pour les tarifs de moins de 500 M$ est nettement inférieur à la mesure de 60 jours civils parce que six demandes entendues en vertu de cette norme de rendement avaient des propositions de règlement complet qui ont été acceptées par la CEO. Les règlements complets réduisent généralement le temps de rédaction des décisions par rapport à la norme de rendement.
Ce graphique indique le temps moyen entre une requête complète et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement. Comme il est mentionné plus haut, plusieurs requêtes liées aux installations déposées en vertu de la Loi sur les concessions municipales portaient sur des enjeux non standard et ont dépassé la mesure de la durée totale du cycle.