Tableau de bord de l’arbitrage
Nous nous tenons responsables vis-à-vis du secteur que nous servons, des clients qui l’utilisent et des uns envers les autres, grâce à l’intégrité de la gouvernance, à la clarté du processus et à l’indépendance de la prise de décision. Dans le cadre de notre responsabilité, nous rendons donc compte de notre rendement juridictionnel au moyen de ce tableau de bord.
Notre tableau de bord de l’arbitrage offre aux entités réglementées plus de transparence sur notre processus d’arbitrage, en particulier sur les paramètres et les objectifs que nous avons fixés pour mesurer l’efficacité de notre processus décisionnel. Publié pour la première fois en 2021, le tableau de bord est mis à jour deux fois par an.
Ce qui suit est un résumé des réalisations par rapport à nos objectifs d’arbitrage pour l’exercice 2024-2025.
Rapport actuel
Exercice 2024-2025 : Résultats de mi-exercice (du 1er avril 2024 au 31 septembre 2024)
- La CEO a rendu 116 décisions aux T1 et T2 de l’exercice 2024-2025 – 100 % des décisions des groupes d’experts et 100 % des décisions émises par délégation de pouvoirs ont été rendues conformément aux normes de rendement relatives à la durée totale du cycle (l’objectif pour les décisions rendues par des groupes d’experts est de 85 % alors que l’objectif est de 95 % pour les décisions émises par délégation de pouvoirs).
- Parmi toutes les décisions rendues, 77 % l’ont été au moins 14 jours avant la date de mesure des décisions.
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Le mois d'avril 2024 est celui au cours duquel le plus grand nombre de décisions ont été rendues par la CEO. Trente décisions ont été rendues au cours de ce mois, soit 26 % de l’ensemble des décisions.
Total des décisions émises
La majorité des décisions (74 %) rendues par la CEO l’ont été en vertu d’une délégation de pouvoirs. Ce chiffre correspond aux tendances historiques.
66 % des décisions rendues au cours des T1 et T2 de l’exercice 2024-2025 concernaient des demandes liées à l’électricité.
47 % de toutes les décisions rendues concernaient des demandes de permis, 28 % portaient sur les installations, 20 % portaient sur les tarifs et, enfin, les 5 % restant portaient sur les regroupements, acquisitions, fusions et désinvestissements.
Étendue de l’émission des décisions
En plus de surveiller si une décision est rendue à temps, la CEO surveille également la mesure dans laquelle les décisions ont été rendues tôt ou tard par rapport à la date de mesure de la durée totale du cycle de décision établie en vertu de la norme de rendement applicable. Le présent graphique met en lumière le fait que plus de 77 % des décisions rendues au cours de cette période de déclaration l’ont été au moins deux semaines avant la date de mesure de la durée totale du cycle.
Documents clés publiés
Chaque mois, la CEO publie de nombreux documents autres que des décisions. Les documents clés désignent tous les autres documents publiés par la CEO, mais qui ne constituent pas une décision et une ordonnance définitives (p. ex., avis, ordonnance de procédure, lettre au secteur, etc.). La CEO a publié 41 documents clés en moyenne chaque mois des T1 et T2 de l’exercice 2024-2025.
Temps moyen pour l’OP no 1, la rédaction de la décision et le cycle total
La CEO s’est engagée à rendre compte du rendement relatif aux principales étapes des requêtes en ce qui concerne les requêtes entendues par les comités de commissaires pour les principaux types de requêtes. Les trois graphiques illustrent le rendement de divers types de requêtes par rapport à la norme de rendement pour ce qui suit :
Ce graphique indique le temps moyen entre la réception d’une requête complète et la publication de l’OP n° 1, et le compare à la norme de rendement.
Le temps moyen de rédaction de l’OP no 1 pour les demandes d’installations complexes à dépassé la norme de rendement en raison d’un retard dans la rédaction de l’OP no 1 pour la demande d’Enbridge Gas concernant le reenouvellement d’un accord de concession municipal avec le comté de Lennox et Addington (EB-2024-0134).
Ce graphique indique le temps moyen entre la fermeture du dossier et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.
Le temps moyen de rédaction de la décision concernant les normes de rendement relatives aux tarifs de moins de 500 M$ et aux installations complexes est nettement inférieur à la mesure de 60 jours civils parce que plusieurs demandes entendues en vertu de ces normes de rendement avaient des propositions de règlement complet qui ont été acceptées par la CEO. Les règlements complets réduisent généralement le temps de rédaction des décisions par rapport à la norme de rendement.
Ce graphique indique le temps moyen entre une requête complète et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.