Tableau de bord de l’arbitrage
Nous sommes redevables envers le secteur que nous servons, les clients qui utilisent nos services et les uns envers les autres par l’intégrité de la gouvernance, la transparence des processus et l’indépendance de la prise de décisions. C’est donc dans cette optique que nous rendons compte de notre rendement en matière d’arbitrage au moyen de ce tableau de bord.
Notre tableau de bord de l’arbitrage offre aux entités réglementées plus de transparence sur notre processus d’arbitrage, en particulier sur les paramètres et les objectifs que nous avons fixés pour mesurer l’efficacité de notre processus décisionnel. Publié pour la première fois en 2021, le tableau de bord est mis à jour deux fois par an.
Ce qui suit est un résumé des réalisations par rapport à nos objectifs d’arbitrage pour les T1 et T2 de l’exercice 2025-2026
Rapport actuel
Exercice 2025-2026 : Résultats de mi-exercise: (du 1er avril 2025 au 30 septembre 2026)
- La CEO a rendu 109 décisions aux T1 et T2 de l’exercice 2025-2026 –75 % des décisions des groupes d’experts et 97 % des décisions émises par délégation de pouvoirs ont été rendues conformément aux normes de rendement relatives à la durée totale du cycle (l’objectif pour les décisions rendues par des groupes d’experts est de 85 % alors que l’objectif est de 95 % pour les décisions émises par délégation de pouvoirs). Plusieurs demandes dont les mesures sont incluses dans ce tableau de bord de mi-exercice et qui ont manqué certaines des mesures se rapportent à des instances commencées au cours de l’exercice précédent et reportées à cette année.
- Parmi toutes les décisions rendues, 74 % l’ont été au moins 14 jours avant la date de mesure des decisions.
-
Le mois de juillet 2025 est celui au cours duquel le plus grand nombre de décisions ont été rendues par la CEO. Vingt-quatre décisions ont été rendues au cours de ce mois, soit 22 % de l’ensemble des décisions.
Tableau de bord de l’arbitrage (pdf).
Total des décisions émises
La majorité des décisions (85 %) rendues par la CEO l’ont été en vertu d’une délégation de pouvoirs. Cela correspond aux tendances historiques.
72 % des décisions rendues au cours des T1 et T2 de l’exercice 2025-2026 concernaient des demandes liées à l’électricité.
58 % de toutes les décisions rendues concernaient des demandes de permis, 21 % portaient sur les installations, 15% portaient sur les tarifs et, enfin, les 6 % restant portaient sur les regroupements, acquisitions, fusions et désinvestissements.
Délai d’émission des décisions
En plus de surveiller si une décision est rendue à temps, la CEO surveille également la mesure dans laquelle les décisions ont été rendues tôt ou tard par rapport à la date de mesure de la durée totale du cycle de décision établie en vertu de la norme de rendement applicable. Le présent graphique met en lumière le fait que plus de 74 % des décisions rendues au cours de cette période de déclaration l’ont été au moins deux semaines avant la date de mesure de la durée totale du cycle.
Documents clés publiés
Chaque mois, la CEO publie de nombreux documents autres que des décisions. Les documents clés désignent tous les autres documents publiés par la CEO, mais qui ne constituent pas une décision et une ordonnance définitives (p. ex., avis, ordonnance de procédure, lettre au secteur, etc.). La CEO a publié 41 documents clés en moyenne chaque mois des T1 et T2 de l’exercice 2025-2026.
Temps moyen pour l’OP no 1, la rédaction de la décision et le cycle total
La CEO s’est engagée à rendre compte du rendement relatif aux principales étapes des requêtes en ce qui concerne les requêtes entendues par les comités de commissaires pour les principaux types de requêtes. Les trois graphiques illustrent le rendement de divers types de requêtes par rapport à la norme de rendement pour ce qui suit :
Ce graphique indique le temps moyen entre la réception d’une demande complète et la publication de l’OP n° 1, et le compare à la norme de rendement.
Le temps moyen de rédaction de l’OP no 1 pour les demandes liées à des installations complexes a dépassé la norme de rendement en raison, en partie, du besoin de temps supplémentaire pour traiter une demande d’intervention non standard dans le cadre d’une demande liée à la construction d’une installation de gaz naturel (la décision a été rendue 10 jours après la date de mesure).
Ce graphique indique le temps moyen entre la fermeture du dossier et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.
Le délai moyen de rédaction des décisions concernant les normes de rendement d’une ordonnance comptable relative aux tarifs a dépassé la mesure de 30 jours. Cela tient au fait que dans le cas de deux demandes d’ordonnance comptable, les décisions qui devaient être émises par délégation de pouvoirs ont été transférées à des comités de commissaires en raison de la complexité des enjeux. Il a fallu plus de temps pour finaliser et render les decisions.
Le délai moyen de rédaction de la décision portant sur des installations complexes par rapport à la norme de rendement a dépassé la mesure de 60 jours en raison du fait qu’il a été décidé de coordonner deux demandes de renouvellement d’une concession municipale de gaz naturel dont les enjeux étaient semblables. C’est ce qui explique que la mesure de 88 jours (en moyenne) n’a pas été respectée.
Ce graphique indique le temps moyen entre une demande complète et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.
En Moyenne, la durée totale du cycle pour les demandes portant sur les tarifs de plus de 500 M$ a dépassé la mesure de 355 jours. Cela tient essentiellement du fait qu’une instance a exigé des étapes procédurales supplémentaires et des prolongations de délais pour régler des problèmes non standard. Il s’agit de la seule instance dans la catégorie des tarifs de plus de 500 M$