Quoi de neuf
La CEO a publié son tableau de bord de l’arbitrage afin de fournir aux parties intéressées le rapport final pour l’exercice 2023-2024, ainsi qu’une discussion sur son rendement en matière d’arbitrage.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié une lettre indiquant qu’elle ne mettra pas à jour les exigences relatives au dépôt pour les tarifs de distribution de l’électricité en 2025. La lettre fait également état des détails d’un nouveau projet pilote pour les intervenants qui participent aux demandes de coûts de service des services publics comptant moins de 30 000 clients.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a le plaisir de publier son plan d’activités 2024-2027, qui explique comment la CEO apportera de la valeur à la population de l’Ontario par la protection des consommateurs et le choix des clients, le leadership en matière de politique de réglementation, l’innovation et l’excellence en matière d’arbitrage.
La CEO a publié une lettre d’orientation concernant les modifications anticipées au code qui seront nécessaires lorsque les modifications des règles du marché de la SIERE liées à son programme de renouvellement du marché entreront en vigueur. L’objectif est d’aider les distributeurs d’électricité à comprendre le type et la portée de ces modifications au code alors qu’ils se préparent au renouvellement du marché.
La CEO a publié une lettre concernant le dépôt de rapports d’évaluation de l’impact sur le réseau de la SIERE dans le cadre des demandes d’autorisation de construire relatives à l’électricité. À compter du 4 avril 2024, les demandeurs ne devront plus inclure d’évaluation de l’impact sur le réseau en annexe pour satisfaire aux critères énoncés au chapitre 4 des Exigences de dépôt relatives aux demandes de transport d’électricité de la CEO.
La CEO a envoyé une lettre aux distributeurs de gaz naturel concernant les révisions mineures qu’elle a apportées aux conditions d’approbation standard généralement jointes aux décisions d’approbation par la CEO des demandes d’autorisation de construire relatives au gaz naturel.
La CEO a publié les documents de son webinaire de février 2024 et de sa session de questions-réponses sur le décret de comptabilité de la CEO (003-2023) pour l’établissement d’un compte de report pour enregistrer les coûts différentiels de mise en œuvre de l’accord sur l’infonuagique. Les documents comprennent les réponses aux questions posées pendant la séance.
La CEO a publié les lignes directrices sur les solutions sans fil à l’intention des distributeurs d’électricité (lignes directrices NWS). Les lignes directrices NWS remplacent les directives de conservation et de gestion de la demande (PCGD) et donnent des indications fournies par la CEO sur le rôle des solutions sans fil pour les distributeurs d’électricité dont les tarifs sont réglementés. Ce changement de nom reflète le fait que les solutions sans fil mises en place pour répondre aux besoins du système ne se limitent pas aux solutions de conservation et de gestion de la demande traditionnelles, comme c’est le cas par exemple des ressources énergétiques distribuées par des tiers telles que le stockage de l’énergie et la production distribuée.
Dans le cadre de ses consultations sur la fiabilité et la qualité de l’énergie, la CEO a élaboré un guide pour répondre aux problèmes de qualité de l’énergie dans la distribution d’électricité. Ce guide a pour but d’améliorer la transparence et la cohérence en favorisant une approche uniforme afin de répondre aux problèmes de qualité de l’électricité partout en Ontario.