Quoi de neuf
La CEO a publié sa réponse au rapport du groupe de travail sur les très petits services publics déposé par personnel de la CEO le 28 février 2024. Le rapport contenait des recommandations et des suggestions concernant les exigences de dépôt, le processus de coût du service, les approches réglementaires alternatives pour les très petits services publics et un processus de surveillance de l’impact des approches réglementaires sur ces services publics.
Dans le cadre de ses consultations sur la fiabilité et la qualité de l’énergie, la CEO a élaboré un guide pour répondre aux problèmes de qualité de l’énergie dans la distribution d’électricité. Ce guide a pour but d’améliorer la transparence et la cohérence en favorisant une approche uniforme afin de répondre aux problèmes de qualité de l’électricité partout en Ontario.
La CEO a publié les documents de son webinaire de février 2024 et de sa session de questions-réponses sur le décret de comptabilité de la CEO (003-2023) pour l’établissement d’un compte de report pour enregistrer les coûts différentiels de mise en œuvre de l’accord sur l’infonuagique. Les documents comprennent les réponses aux questions posées pendant la séance.
La CEO a publié un avis concernant les modifications apportées à la règle de Présentation de rapports et tenue de dossiers sur le gaz naturel pour les services publics de gaz naturel (Règle de Présentation de rapports et tenue de dossiers pour les services publics de gaz naturel). L’avis prévient également les services publics de gaz naturel d’une mise à jour du portail de dépôt de la Présentation de rapports et tenue de dossiers en ce qui concerne les coûts de l’infonuagique.
La CEO a envoyé une lettre aux titulaires de permis d’électricité et aux négociants en gaz naturel titulaires de permis, qui comprend un résumé des changements apportés à la Présentation de rapports et tenue de dossiers pour le dépôt 2024 et des mises à jour de la documentation à ce sujet. La lettre souligne également de nouvelles modifications de la Présentation de rapports et tenue de dossiers attendues pour le dépôt d’avril 2025 et au-delà pour les distributeurs d’électricité, y compris les codes de sous-cause d’interruption et les rapports volontaires sur la fiabilité au niveau des câbles de distribution.
La CEO a publié un Avis de modifications au Code des réseaux de distribution et au Code des réseaux de transmission. Les modifications exigent que les entreprises de services publics se conforment à un nouveau document de norme de cybersécurité de l’Ontario, qui met l’accent sur la protection de la vie privée, sur la gouvernance d’entreprise et sur la vigilance en matière de cybersécurité. Ces modifications entreront en vigueur le 1er octobre 2024.
La CEO a publié la version finale de l’avis de modifications du Code des réseaux de distribution. Les modifications visent à permettre aux distributeurs d’électricité de proposer des accords flexibles en matière de capacité d’hébergement.
La CEO a publié une lettre concernant une mise à jour des activités découlant de son rapport au ministre, intitulé « Améliorer la résilience, la réactivité et la rentabilité du secteur de la distribution ». Les initiatives prévues par la CEO permettront de réaliser des progrès significatifs dans la capacité du secteur à anticiper et à réagir aux conditions météorologiques défavorables, tout en veillant à ce que les distributeurs continuent à répondre aux attentes des clients en matière de service et de prix. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le Distribution Sector Resilience, Responsiveness and Cost Efficiency (DRRCE) Hub.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er avril 2024.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er avril au 30 juin 2023.