Quoi de neuf
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Champagne Centre Ltd. La promesse répond à la non-conformité liée à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et aux instruments réglementaires à l’appui.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de GrandBridge Energy Inc., un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié un avis de modifications au Code des réseaux de transport (Transmission System Code) et au Code des réseaux de distribution (Distribution System Code) afin d’assurer que les investissements les plus efficients sont faits pour remplacer les principaux actifs de tension de transport lorsqu’ils atteignent leur fin de vie et doivent être remplacés, dans le cadre du processus de planification régionale.
La CEO a publié une lettre qui reporte la date à laquelle les distributeurs doivent offrir aux clients à facturation nette le choix entre la tarification par paliers, la tarification selon l’heure de la consommation et la nouvelle option de tarif de nuit très bas sur la grille tarifaire réglementée (RPP) au 1er janvier 2024.
La CEO a publié une lettre en réponse à l’approche de pourcentage fixe proposée par Hydro One pour l’allocation des coûts en lien avec des projets spécifiques de large bande.
La CEO a lancé une consultation auprès des intervenants afin d’examiner et de mettre à jour le Handbook to Electricity Distributor and Transmitter Consolidations (Manuel des regroupements de distributeurs et transmetteurs d’électricité, en anglais seulement, Manuel FAD) de la CEO, ainsi que les exigences de dépôt pour les demandes de regroupement qui y sont associées.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Utilities Kingston valables du 1er août 2023.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié une lettre qui présente un nouveau formulaire de demande de renouvellement de permis simplifié pour tous les transporteurs d’électricité dont les permis expireront en 2023 et au-delà. Ce nouveau formulaire exigera des transporteurs qu’ils confirment les informations nécessaires au processus d’octroi de permis et ne mettent à jour les informations que s’il y a lieu.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.