Quoi de neuf
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié une lettre qui présente un nouveau formulaire de demande de renouvellement de permis simplifié pour tous les transporteurs d’électricité dont les permis expireront en 2023 et au-delà. Ce nouveau formulaire exigera des transporteurs qu’ils confirment les informations nécessaires au processus d’octroi de permis et ne mettent à jour les informations que s’il y a lieu.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié des modifications à la règle 32 des Règles de pratique et de procédure afin de fournir plus de clarté et de transparence concernant l’approche de la CEO pour déterminer la forme des audiences. La CEO a également publié sur son site Web un document qui contient des renseignements à l’intention de toute personne qui assiste à un événement d’arbitrage en personne.
La CEO a accepté une promesse d’observation volontaire d'Ellwood Energy Storage LP. La promesse fait suite à la non-conformité relative à une exploitation sur le marché de l’électricité sans permis de stockage.
La CEO a publié une lettre sur les facteurs d'inflation à utiliser pour fixer les tarifs de certains transporteurs d'électricité et distributeurs d'électricité et de gaz naturel pour 2024. La CEO publie cette lettre plus tôt que les années précédentes afin d'améliorer l'efficacité de la réglementation.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'Atikokan Hydro Inc., un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Fort Frances Power Corporation, un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.
La CEO a publié son rapport de conformité pour l’exercice financier 2022-2023, qui démontre comment elle remplit son mandat visant à protéger les intérêts des consommateurs et à offrir de la valeur pour le public. Découvrez comment la CEO stimule une culture de conformité parmi les entités réglementées.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er juillet 2023.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er juillet au 30 septembre 2023.