Quoi de neuf
La CEO recherche des commentaires des intervenants sur les modifications apportées aux modèles de comparaison des prix et aux documents destinés aux consommateurs en lien avec les contrats de facturation nette et d’approvisionnement en énergie de tiers afin de refléter le nouveau plan tarifaire de nuit très bas. Les commentaires doivent être transmis d’ici le 17 mars 2023.
La CEO a publié une lettre aux fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité qui comprend les modifications apportées aux exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers pour la déclaration de 2023. La lettre fournit également une mise à jour sur le processus d’exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers et les exigences que doivent respecter les fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité.
La CEO a publié une lettre aux distributeurs d’électricité qui comprend un résumé des modifications apportées aux exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers pour la déclaration de 2023. La lettre met en évidence les nouvelles modifications apportées aux exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers pour la déclaration d’avril 2024 et les années suivantes, y compris une modification des exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers concernant la facturation nette de tiers.
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public l’avis de modification final du code appelé Distribution System Code en ce qui a trait au raccordement des ressources énergétiques décentralisées (RED) aux réseaux de distribution d’électricité locaux. Les modifications visent à améliorer la clarté et la cohérence du processus de raccordement des RED. Ces modifications sont entrées en vigueur le 7 juin 2023.
La CEO apporte des changements aux exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers pour les distributeurs d’électricité dans le cadre de son initiative de révision du raccordement des ressources énergétiques décentralisées (RED). Ces modifications aux exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers fourniront des renseignements sur l’évolution de la transition énergétique en Ontario.
La CEO a publié l’ébauche d’un rapport, Resilience in the Electricity Distribution Sector and Related Policy Questions (Résilience du secteur de la distribution d’électricité et questions sur les politiques connexes), préparée par London Economics International (LEI). Ce document appuiera la réunion du 20 mars 2023 avec les intervenants au sujet de la résilience, de la réactivité et de la rentabilité du secteur de la distribution. La CEO a également indiqué la date de la deuxième réunion de consultation avec les intervenants, soit le 25 avril 2023.
La CEO améliore les exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers pour les distributeurs d’électricité dans le cadre de sa consultation permanente sur l’examen de la fiabilité et de la qualité du réseau de distribution électrique.
La CEO a publié une lettre confirmant l’adhésion de deux groupes consultatifs. Le nouveau groupe consultatif de parties prenantes sur la gestion axée sur la demande du gaz naturel commentera la composition de la prochaine demande de plan de GAD d’Enbridge Gas et l’étude de la CEO sur le potentiel de conservation du gaz naturel. Le Comité consultatif d’évaluation mis à jour continuera de fournir des commentaires sur les travaux de la CEO pour évaluer et vérifier les résultats du programme de GAD d’Enbridge Gas.
La CEO a publié une lettre à l’intention des détaillants d’électricité contenant des renseignements sur les exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers liées à la surveillance du programme de facturation nette par des tiers. La lettre fournit également une mise à jour sur le processus d’exigences relatives à la présentation de rapports et à la tenue de dossiers et les exigences que doivent respecter les détaillants d’électricité.
La CEO a accepté une promesse d’observation volontaire de Dyno Nobel Nitrogen Inc., un grossiste en électricité. La promesse fait suite à la non-conformité relative à une exploitation sur le marché de l’électricité sans permis de grossiste.