Quoi de neuf

La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.

La CEO a publié un bulletin qui expose le point de vue du personnel selon lequel les distributeurs d’électricité doivent facturer les clients de la grille tarifaire réglementée en fonction du choix du client en matière de tarification – c’est-à-dire la tarification selon l’heure de consommation ou la tarification par palier – même si le client fait partie du programme de facturation nette.

La CEO a publié un avis de proposition visant à modifier le Code des réseaux de distribution afin d’apporter plus de clarté et de cohérence au processus de raccordement d’une ressource énergétique distribuée au réseau d’un distributeur d’électricité. Toute personne qui souhaite soumettre des commentaires écrits sur les modifications proposées est invitée à le faire au plus tard le 26 janvier 2023.

La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er janvier au 31 mars 2023.

La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er janvier 2023.

La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'Essex Powerlines Corporation, un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.

La CEO a publié un bulletin qui fournit des conseils aux distributeurs d’électricité et à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité sur l’administration des dispositions du Règlement de l’Ontario 429/04, le règlement sur l’ajustement global, qui permettent aux consommateurs de catégorie A de continuer de faire partie de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) lorsque leur demande mensuelle moyenne d’électricité chute sous le seuil d’admissibilité applicable après leur participation à une initiative d’économie d’énergie admissible.

Pour faire suite à l’atelier sur les données ouvertes tenu le 6 décembre 2022, la CEO a mis à jour la documentation de l’atelier afin de répondre aux questions et aux commentaires des intervenants. Elle a été publiée sur la page Web « Données ouvertes » de la CEO pour aider les utilisateurs à accéder aux fichiers de données ouvertes XML publiés et à les utiliser.

Le Groupe consultatif sur le processus de planification régionale (GCPPR) a fourni un document intitulé « Improving the Electricity Planning Process in Ontario: Enhanced Coordination between Municipalities and Entities in the Electricity Sector » (amélioration du processus de planification de l’électricité en Ontario : coordination accrue entre les municipalités et les entités du secteur de l’électricité) qui aidera à sensibiliser les municipalités au processus de planification régionale et à cibler les renseignements dont les distributeurs ont besoin de la part des municipalités pour améliorer l’exactitude des prévisions de charge utilisées dans le processus de planification. La CEO est reconnaissante du travail que le GCPPR a effectué.

La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.

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