Quoi de neuf
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié une lettre dans laquelle elle lance un examen du cadre de protection des consommateurs existant pour les fournisseurs de compteurs individuels. La lettre présente l’approche de la CEO ainsi que les activités de mobilisation des intervenants.
La CEO a publié un avis d’intention de modifier le Code des réseaux de distribution concernant le raccordement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques (VE) non résidentiels. Les modifications proposées visent à créer une procédure normalisée et rationalisée pour le raccordement des installations de recharge qui nécessitent des modifications ou des ajouts au réseau de distribution du distributeur, comme le raccordement des installations de recharge publiques qui desservent plusieurs VE et les stations de recharge de parc conçues pour un usage commercial. Nous invitons les intervenants à faire part de leurs commentaires sur la proposition d’ici le 19 janvier 2024.
À compter du 1er janvier 2024, les parties auxquelles la CEO a accordé une exemption de permis temporaire seront également exemptées de certaines dispositions de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, de la Loi de 1998 sur l’électricité et de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie. Ces modifications visent à promouvoir davantage l’innovation dans le secteur de l’électricité.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a accepté une promesse de conformité volontaire (PCV) de Newmarket-Tay Power Distribution Ltd. (NT Power), à la suite d’une inspection des pratiques de débranchement de l’entreprise qui ont été jugées non conformes aux règles de la CEO. Cette décision exprime l’engagement permanent de la CEO en faveur de la protection des consommateurs et de l’équité.
La CEO a publié une ébauche de cadre d’analyse coûts-avantages pour la première phase afin de recueillir les commentaires des intervenants. Le cadre d’analyse coûts-avantages pour la première phase permettra de fournir des conseils, des méthodes et des outils pour aider les distributeurs d’électricité à déterminer l’ensemble des incidences des solutions non câblées au niveau de la distribution.
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) est heureuse de publier son rapport de conformité de mi-année (avril à septembre 2022), qui démontre comment la CEO, en tant qu'organisme de réglementation indépendant du secteur de l'énergie, remplit son mandat de protéger les intérêts des consommateurs et apporter de la valeur publique.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2024 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO a terminé l’examen de ses normes de rendement en vigueur pour les demandes des installations de gaz naturel et a publié aujourd’hui des normes mises à jour, qui s’appliqueront aux demandes déposées à partir du 1er avril 2024.
Pour la deuxième année consécutive, la CEO est fière d’être reconnue comme l’un des meilleurs employeurs du Grand Toronto et la référence en matière de pratiques exemplaires en milieu de travail.