Quelles sont les initiatives?

Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour promouvoir le développement et l’utilisation d’énergie renouvelable.

Si vous voulez produire de l’électricité à partir de sources renouvelables et vendre cette énergie ou obtenir des crédits pour votre facture d’électricité, sachez qu’au cours des dernières années, le gouvernement a présenté plusieurs initiatives indépendantes.

  • Programme de tarifs de rachat garantis (TRG)
  • Microprogramme de TRG
  • Facturation nette

Tarifs de rachat garantis (TRG) et microprogramme de TRG

En vertu de cette initiative lancée par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), les producteurs admissibles peuvent signer un contrat avec la SIERE afin de vendre de l’électricité et bénéficier d’un prix garanti pour chaque kilowattheure. Cliquez ici pour consulter une liste complète des prix (en anglais seulement).

Deux programmes ont été lancés : les TRG et le microprogramme de TRG. Ils ont été conçus à l’intention des projets qui produisent de l’électricité à partir de sources renouvelables comme le vent, l’eau, le soleil et la bioénergie (biomasse, biogaz et gaz d’enfouissement). Le microprogramme de TRG est offert aux projets dont la puissance installée est de 10 kilowatts ou moins. Le programme de TRG est réservé aux projets de plus grande envergure.

Net metering

Facturation nette

Les consommateurs d’électricité de l’Ontario qui produisent une partie de leur propre électricité à partir d’une source renouvelable peuvent bénéficier de l’initiative de facturation nette. Cette initiative vous permet d’envoyer votre excédent d’électricité produite à partir de sources renouvelables à un réseau de distribution pour obtenir un crédit pour vos coûts d’énergie. Essentiellement, il s’agit d’un « échange » entre l’électricité que vous fournissez et celle que vous utilisez.

Comment cela fonctionne-t-il? Une fois que vous êtes relié au réseau de distribution, votre société de distribution locale continue de lire votre compteur comme elle le fait actuellement (il peut s’avérer nécessaire de remplacer le compteur afin d’obtenir les renseignements dont elle a besoin) puis soustrait la valeur de l’électricité que vous fournissez au réseau de la valeur de l’énergie que vous prenez du réseau. Votre facture rendra compte de la différence « nette » entre ces deux totaux. Si vous fournissez plus d’énergie que vous n’en consommez pendant un cycle de facturation, vous obtiendrez un crédit applicable à vos prochaines factures d’électricité. Il est possible de reporter le crédit pendant 12 mois, tout au plus.

Voici certains des critères d’admissibilité :

  • Vous devez produire de l’électricité d’abord et avant tout pour votre propre utilisation.
  • L’électricité doit être produite uniquement à partir d’une source d’énergie renouvelable (éolienne, hydraulique, solaire ou biomasse).

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le ministère de l’Énergie.  

 

Comparaison des options

 

Tarifs de rachat garantis (TRG)

Microprogramme de tarifs de rachat garantis (microprogramme TRG)

Facturation nette

Conçu pour…

Les projets de petite, de moyenne et de grande envergure de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables.

Une personne (habituellement un propriétaire, un fermier ou un propriétaire de petite entreprise) développe un très petit projet de production d’électricité à partir d’une source d’énergie renouvelable (microprojet) sur leur propriété.

Tout consommateur d’un distributeur qui produit de l’électricité à partir d’une source d’énergie renouvelable principalement pour sa propre utilisation.

Modalités…

En vertu du programme de TRG, on vous paiera un prix garanti pour toute l’électricité que produira votre projet pendant 20 ans (40 ans pour un projet d’hydroélectricité).

En vertu du microprogramme de TRG, on vous paiera un prix garanti pour toute l’électricité que produira votre projet pendant 20 ans (40 ans pour un projet d’hydroélectricité).

Il s’agit d’un « échange » entre l’électricité que vous fournissez et celle que vous utilisez. L’électricité excédentaire est fournie au distributeur local. Les crédits pour cet excédent sont appliqués à votre facture d’électricité.

Taille du projet…

Plus de 10 kilowatts

10 kilowatts ou moins

n'importe quelle taille

Délivrance des permis et frais

Aucun permis n’est nécessaire pour les installations dont la puissance installée est de 500 kW ou moins.
Les installations dont la puissance installée est supérieure à 500 kW, mais inférieure à 10 mW, doivent payer 100 $ en frais de requête de permis.
Les installations dont la puissance installée est supérieure à 10 mW doivent payer 1 000 $ en frais de requête de permis. Des frais d’inscription annuels de 800 $ sont également exigibles.

Aucun permis n’est exigé.

Aucun permis n’est exigé.

Exigences relatives au compteur et traitement du compte

Les exigences relatives au compteur varient selon le mode de branchement (en série, parallèle ou directement au réseau de distribution). 
Un compte de producteur distinct est nécessaire, peu importe la configuration du branchement.

Les exigences relatives au compteur varient selon le mode de branchement (en série, en parallèle ou directement au réseau de distribution). 
Un compte de producteur distinct est nécessaire, peu importe la configuration du branchement.

Les compteurs peuvent être unidirectionnels ou bidirectionnels, à la discrétion du distributeur.
Aucun compte de producteur distinct n’est nécessaire.