Audiences

En savoir plus sur les audiences.
Participate

Si les services veulent modifier leurs tarifs de livraison, changer la propriété de l'entreprise ou construire un nouveau pipeline ou de nouvelles lignes électriques de certaines dimensions, une demande d'autorisation doit être déposée à la Commission de l'énergie de l'Ontario accompagnée de justifications.

La plupart du temps, nous traitons les demandes publiquement selon un processus d'audience. L'audience peut avoir lieu par écrit ou en personne – un peu comme une procédure judiciaire –, selon le type de demandes. Nous donnons aux audiences en personne le nom d'audience orale. Les documents de l'audience, qu'elle soit orale ou écrite, vous sont rendus disponibles et, si l'audience est orale, vous pouvez y assister.

Les audiences orales ont souvent lieu à Toronto, à nos bureaux. Pour vous faciliter l'accès, nous organisons certaines des audiences dans la communauté affectée par la demande d'un service public. Les audiences orales ont lieu une fois que nous avons reçu la demande du service. Avant de prendre notre décision, nous examinons les commentaires des groupes qui représentent les consommateurs et d'autres groupes d'intérêts (appelés les intervenants), mais aussi de vous, le consommateur! La décision est le résultat d'une audience.

Consultez notre calendrier en ligne pour savoir quand auront lieu les prochaines audiences orales. Si vous ne pouvez pas participer en personne, vous pouvez écouter l'enregistrement en direct de l'audience. Vous pouvez également lire la transcription de l'audience généralement disponible le jour suivant.

Faites valoir votre opinion.

Consultez la page des demandes en cours pour connaître les détails d'une demande particulière et la commenter :

  • Prenez connaissance de ce que votre service demande et pourquoi, puis faites-nous part de vos commentaires en ligne.
  • Consultez l’horaire des rencontres communautaires et des audiences si vous souhaitez participer.
  • Consultez les documents associés au cas.

Audiences et intérêt du public

Les audiences nous permettent de déterminer dans quelle mesure les intérêts du service correspondent à vos intérêts, car c'est vous qui êtes affectés par nos décisions. Notre objectif au cours de ce processus est de pourvoir aux besoins des consommateurs de retirer la juste valeur de leur service, en leur offrant des prix raisonnables et un service fiable et de qualité, tout en protégeant l'intérêt de tous les Ontariens à avoir un secteur de l'énergie financièrement en santé. En d'autres mots, les audiences nous aident à déterminer si les coûts engagés par les services – et les tarifs servant à les rembourser – sont raisonnables pour vous et le service. Nous nous attendons à ce que les services publics deviennent plus efficaces au fil du temps et qu'ils améliorent continuellement leur service.

Comment se déroule une audience?

L'audience est un processus semblable à celui d'un tribunal, au sein duquel les fournisseurs de services publics décrivent les coûts nécessaires à votre service et justifient leurs demandes. Les clients individuels et les organismes qui représentent les consommateurs et des groupes d'intérêt public peuvent demander à la Commission d'obtenir le statut d'intervenant en vue d'une audience. Les intervenants donnent leur opinion relativement à une demande déposée par le service public. Notre personnel expert est également chargé de disséquer la demande du service de la tête aux pieds, de poser les questions difficiles et de relever les risques éventuels que pose la demande aux consommateurs, ainsi que sa possible incidence.