Décisions

Trouvez une liste des décisions récentes à propos des requêtes tarifaires des services publics.
Participate

La Commission de l’énergie de l’Ontario réglemente vos services locaux d’électricité et de gaz naturel. Une partie de notre rôle est de prendre en considération les demandes faites par les fournisseurs de services publics pour changer les tarifs et les frais que vous payez pour la livraison d’électricité ou de gaz naturel. Avant de prendre une décision concernant ces demandes, nous tenons compte de toutes les questions, de toutes les préoccupations et de tous les arguments de gens comme vous, ainsi que des petites entreprises, des intervenants et de notre personnel afin de faire en sorte que nos décisions soient prises dans l’intérêt public.

La façon dont nous prenons nos décisions

Avant de prendre une décision, nous :

  • examinons attentivement la demande du service public;
  • lisons et prenons en considération les questions et les préoccupations exprimées dans les lettres de commentaires des consommateurs;
  • examinons le rapport produit après une rencontre communautaire (qui peut comprendre des questions posées et des commentaires faits par des résidents locaux et par des propriétaires de petites entreprises);
  • examinons et prenons en considération les commentaires des groupes d’intérêt public, appelés intervenants, au cours d’une audience;
  • examinons les questions, les éléments probants et les arguments de notre personnel (experts internes de la Commission de l’énergie de l’Ontario) sur des sujets comme l’économie, l’ingénierie, la comptabilité, les finances et une foule d’autres sujets qui sont souvent soulevés durant nos audiences. Notre personnel étudie attentivement chaque requête, pose des questions difficiles et aide à centrer notre attention sur les enjeux que nos décideurs doivent prendre en considération.
Faites valoir votre opinion

Consultez la page des requêtes tarifaires en cours pour connaître les détails d’une demande particulière et la commenter :

  • Prenez connaissance de ce que votre service demande et pourquoi, puis faites-nous part de vos commentaires en ligne.
  • Consultez l’horaire des rencontres communautaires et des audiences si vous souhaitez participer.
  • Consultez les documents associés au cas.