Intervenants

Participate

Si vous croyez que certaines des modifications proposées par votre service peuvent vous affecter, et si vous souhaitez faire plus que simplement rédiger une lettre ou assister à une de nos rencontres communautaires, pensez à intervenir lors d’une audience de la Commission. Devenir intervenant est une façon pour vous de devenir une partie reconnue au processus d’audience et ainsi de mettre la demande du service public en question, de déposer des preuves et de donner votre point de vue quant à l’approbation ou le refus de la demande par la Commission, ou encore de proposer l’approbation d’autre chose.

Qu’est-ce qu’un intervenant?

Les intervenants sont des individus ou des groupes ayant notre permission pour participer de manière active aux audiences publiques traitant des demandes déposées par des services. Les intervenants représentent différents groupes de clients, comme les consommateurs à faible revenu, les commissions scolaires et les clients commerciaux et industriels. Ils représentent aussi parfois des intérêts particuliers, comme les groupes environnementalistes et de conservation.

Qui représente les enjeux qui vous tiennent à cœur?

Découvrez qui sont les intervenants fréquents aux audiences de la Commission et quels sont les groupes qu’ils représentent, comme les consommateurs résidentiels, à faible revenu ou les petites entreprises.

Que font les intervenants?

Pour prendre une décision concernant une demande, nous organisons des audiences. Les intervenants participent activement à ces audiences. Par exemple, ils soumettent des questions par écrit, contre-interrogent le service et les autres témoins au cours des audiences orales, déposent des preuves et avancent des arguments à l’écrit ou à l’oral. Toutes ces actions nous aident à décider si nous devons approuver ou refuser la demande du service public. Nous prenons des décisions sur les demandes en fonction des audiences. 

Les consommateurs individuels et les groupes de contribuables aux services d’électricité peuvent devenir des intervenants s’ils arrivent à montrer qu’ils seront affectés par la décision prise au sujet de la demande. Pour déterminer si une demande peut vous affecter, consultez les requêtes tarifaires en cours.

Obtenez de plus amples renseignements, y compris sur la façon de demander le statut d’intervenant.

Nous invitons les consommateurs à participer, car cela nous aide à mieux comprendre votre point et à rendre des décisions qui sont dans l’intérêt du public. Participer à des rencontres communautaires et nous envoyer des lettres avec vos commentaires sont d’autres façons de faire valoir ce que vous avez à dire au sujet de la demande de modifications de votre service.

Intervenants et transparence

Les documents déposés par un intervenant devant la Commission deviennent publics et sont publiés sur notre site Web. Cela profite à tout le monde. Plus notre processus décisionnel est ouvert, plus vous pouvez être informés à propos du secteur de l’énergie et des enjeux qui vous tiennent le plus à cœur.