Comité de modernisation en matière d’arbitrage

Le comité de modernisation en matière d’arbitrage (CMA) a été créé en juin 2021. Le CMA sera appelé à fournir des conseils préliminaires à la haute direction et au commissaire en chef, et servira de forum pour des discussions informelles avec les intervenants de l’industrie sur des questions liées au processus et à la politique d’arbitrage.

Mandat

Le CMA fournira des conseils, des commentaires et sa rétroaction sur des questions telles que les règles de pratique et de procédure et les instructions relatives à la pratique, les exigences en matière de dépôt des demandes, les lignes directrices, les pratiques procédurales (y compris les questions gérées par le registraire) et d’autres questions relatives à la fonction juridictionnelle et aux efforts de modernisation de la CEO. L’un des objectifs spécifiques du comité sera d’examiner les pratiques exemplaires et approches en matière d’arbitrage qui améliorent l’efficience et l’efficacité de la CEO dans l’exécution de son mandat. Il fournira des perspectives et des conseils préliminaires sur toute question relevant de la compétence du commissaire en chef. 

Adhésion

  • Représentants des services publics
    • Kathleen Burke, Directrice requêtes tarifaires majeures, Hydro One Networks Inc.    
    • Melissa Casson, Vice-présidente, Finances, North Bay Hydro Distribution Limited
    • Daliana Coban, Directrice, Applications réglementaires et soutien aux entreprises, Toronto Hydro-Electric System Limited    
    • Adam Giddings, Directeur, Affaires réglementaires et des finances, Lakefront Utility Services Inc.    
    • Sarah Hughes, Directrice financière, Energy+ Inc.    
    • Mark Kitchen, Directeur, Affaires réglementaires, Enbridge Gas Inc.    
    • Evelyn Wong, Directrice, Affaires réglementaires et requêtes tarifaires majeures, Ontario Power Generation Inc.
  • Représentants des clients
    • Dr. Don Richardson, Consultant, Anwaatin Inc.
    • Mark Rubenstein, Avocat, Shepherd Rubenstein
    • Julie Girvan, Conseillère/consultante d’énergie, Consumers Council of Canada
  • Consultants
    • Paula Conboy, Présidente et Directrice générale, Conboy Advisory Services
    • John Vellone, Partenaire, Borden Ladner Gervais LLP