Politique énergétique - Consultations auprès des consommateurs

Découvrez les politiques que nous élaborons qui pourraient vous concerner et ayez votre mot à dire
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Les politiques que nous élaborons pour le secteur de l’énergie peuvent avoir des répercussions sur les consommateurs résidentiels et les propriétaires de petites entreprises de l’ensemble de la province. Nous offrons donc la possibilité à ceux susceptibles d’être touchés de faire entendre leur voix. Il est important de prendre en considération votre point de vue pour que nous saisissions mieux les conséquences qui découlent de notre travail. Cette démarche assure que les politiques que nous élaborons sont équitables, transparentes et fondées sur des données probantes.

Dans certains cas, nous demandons à notre table ronde de consommateurs à l’échelle provinciale de nous faire part du point de vue de la clientèle ou nous entreprenons d’autres types de recherche. Nous voulons nous entretenir directement avec les consommateurs autant que possible en utilisant des outils tels que les sondages ou les groupes de réflexion. 

Nous cherchons activement les opinions des consommateurs dans le cadre de plusieurs consultations sur les politiques. Vous trouverez par ailleurs les consultations antérieures et leurs résultats ci-dessous.

Nous recherchons actuellement les réactions des consommateurs dans le cadre des consultations sur les politiques suivantes :

Réglementation des fournisseurs de compteur individuel
Les fournisseurs de compteur individuel sont des entreprises qui proposent des services de comptage et de facturation dans les copropriétés ou les appartements qui ont leur compteur individuel. Il ne s’agit pas de la société de services publics de votre collectivité (p. ex. Thunder Bay Hydro, Hydro Ottawa, Toronto Hydro, etc.). Dans le Plan énergétique à long terme (PELT) de 2017 du gouvernement, le ministre de l’Énergie nous a donné pour mandat d’analyser et de définir des mesures pour renforcer la protection du consommateur par rapport aux fournisseurs de compteur individuel, notamment en ce qui concerne les tarifs et les processus en matière de service à la clientèle. À partir de 2018, la Commission de l’énergie de l’Ontario commencera à réglementer les frais que les fournisseurs de compteur individuel imposent à leurs clients. Nous examinons également leurs règles en matière de service à la clientèle pour veiller à ce que les droits des consommateurs de compteur individuel soient protégés.

Ce sondage nous permettra d’acquérir des renseignements non seulement sur la compréhension que les clients ont de l’entreprise qui leur envoie une facture, mais aussi sur leur connaissance du fonctionnement des compteurs individuels, des frais de service mensuels et des autres frais qu’ils paient, de la qualité du service et du nombre de plaintes, du moyen de communication privilégié, etc.

have your say

Tous les consommateurs d’énergie sont invités à soumettre leurs commentaires. Si vous vivez dans une copropriété ou un appartement et êtes client d’un fournisseur de compteur individuel, alors nous voulons vous entendre. Savez-vous si vous êtes un client de fournisseur de compteur individuel? Vérifiez votre facture d’électricité. Si elle provient d’une entreprise autre que la société locale de services publics de votre collectivité, vous êtes probablement le client d’un fournisseur de compteur individuel.

    En octobre 2017, le ministre de l’Énergie a publié le Plan énergétique à long terme (PELT) de 2017 du gouvernement et nous a donné pour mandat d’élaborer des plans détaillés du travail que nous entreprendrons pour appuyer les buts et les objectifs décrits dans le PELT. Nous travaillons sur divers fronts, comme nous l’avons énoncé dans notre plan de mise en œuvre publié en février 2018, afin de renforcer la responsabilité des fournisseurs de services publics envers le consommateur, d’appuyer de meilleures décisions d’investissement, d’optimiser la planification des services publics, d’élaborer des signaux de prix plus efficaces, d’offrir aux consommateurs davantage de choix, d’aider le secteur de l’énergie de l’Ontario à s’adapter aux changements climatiques, de promouvoir une culture de l’innovation, de renforcer la protection des clients de fournisseur de compteur individuel et d’augmenter notre capacité à réglementer le secteur de l’énergie dans l’intérêt du public.

     

    Voici donc certains renseignements concernant d’autres politiques énergétiques qui sont actuellement mises au point.

    Examen des règles en matière de service à la clientèle (la période de commentaires officielle a pris fin le 2 février 2018)
    En tant qu’organisme de réglementation indépendant, l’une de nos missions consiste à garantir que les sociétés d’énergie respectent les règles qui garantissent que les consommateurs sont traités équitablement et que notre secteur de l’énergie continue de vous servir correctement aujourd’hui et pour l’avenir. Dans le cadre de cet engagement, nous révisons les règles en matière de service à la clientèle établies pour les sociétés d’énergie, notamment les fournisseurs de services publics d’électricité et les fournisseurs de compteur individuel. 

    Nous tenons compte de la manière dont les règles existantes en matière de service à la clientèle ont été mises en place, tout en veillant à ce qu’elles continuent d’être pertinentes, qu’elles répondent aux besoins des consommateurs et qu’elles maintiennent un juste équilibre entre la protection du consommateur et les besoins opérationnels permanents des services publics.

    L’examen comprend les commentaires des consommateurs, ce qui inclut ceux de représentants des groupes à faible revenu, des services publics et d’autres intervenants intéressés. Un sondage a été mené auprès des consommateurs de septembre 2017 à février 2018 pour offrir aux consommateurs résidentiels et aux petites entreprises l’occasion de faire part de leurs opinions sur six catégories prioritaires. Plus de 2 000 consommateurs y ont pris part et leurs commentaires seront pris en compte lors du processus de consultation. 

     

    Examen de mi-parcours de la gestion axée sur la demande
    En mars 2014, le ministre de l’Énergie de l’Ontario nous a demandé de continuer à faire la promotion de l’efficacité énergétique dans le secteur du gaz naturel grâce aux programmes de conservation d’énergie (ou gestion axée sur la demande). Dans cette optique, nous avons examiné et approuvé les requêtes d’Enbridge et d’Union Gas qui démontraient bien le montant que les sociétés entendent injecter dans les programmes de conservation d’énergie financés par les contribuables sur une période de six ans allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

    Nous procédons actuellement à l’examen de mi-parcours pour étudier comment cet argent est dépensé, si Enbridge et Union Gas ont atteint leurs objectifs de conservation et si leurs programmes sont efficaces. Cet examen prendra aussi en compte l’ensemble du milieu de la conservation d’énergie..

     

    Consultation sur la facturation nette
    Certains consommateurs d’électricité produisent aussi leur propre énergie à partir de sources renouvelables en utilisant par exemple des panneaux solaires. La facturation nette propose à ces consommateurs de recevoir un crédit sur leur facture pour avoir envoyé à un réseau de distribution leur excédent d’électricité produite.

    Les modifications apportées à la réglementation sur la facturation nette de l’Ontario ont pris effet le 1er juillet 2017 et nous croyons qu’elles peuvent se traduire par un intérêt accru pour la facturation nette. Nous avons lancé une consultation pour nous pencher sur des éléments comme l’amélioration de la disponibilité des informations sur la facturation nette, le renforcement de notre compréhension de son élaboration ainsi que l’optimisation de la gestion et du recouvrement des frais administratifs des distributeurs liés à la facturation nette.

    Un groupe de travail sur la facturation nette, composé entre autres de membres du secteur des services publics et des associations industrielles, a été mis sur pied pour nous fournir les informations dont nous avons besoin pour la planification des prochaines étapes d’amélioration.

     

    Cadre d’évaluation des plans d’approvisionnement en gaz naturel des distributeurs 
    Les frais liés à l’approvisionnement en gaz naturel comptent en moyenne pour 30 % de la facture d’un client résidentiel. Afin d’assurer que les consommateurs reçoivent le meilleur service de leur distributeur de gaz naturel, nous allons intensifier notre surveillance en améliorant notre façon d’évaluer les plans d’approvisionnement en gaz naturel. À cette fin, un groupe de travail qui inclut des experts de l’industrie énergétique et un large éventail de représentants des consommateurs a été consulté et a offert des conseils précieux qui ont été intégrés à la démarche que nous sommes en train de mettre au point.

    Plus précisément, nous sommes en train d’examiner dans le détail la façon dont les plans d’approvisionnement en gaz naturel d’Enbridge, d’EPCOR et d’Union Gas satisfont aux buts d’efficacité économique et de fiabilité de l’approvisionnement en plus de répondre aux objectifs stratégiques du gouvernement, notamment l’emploi de stratégies d’utilisation de gaz naturel renouvelable comme source potentielle de combustible afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

     

    Évaluation, mesure et vérification de la gestion axée sur la demande en gaz naturel
    Chaque année, nous effectuons des examens techniques minutieux pour évaluer le rendement des programmes de conservation (ou gestion axée sur la demande) proposés par Enbridge et Union Gas. Ces examens évaluent les économies d’énergie que les programmes de conservation ont permis de réaliser pour assurer que les contribuables reçoivent la meilleure valeur pour l’argent dépensé.

    Un tel travail requiert l’assistance d’experts-conseils et d’un comité consultatif de l’évaluation qui se compose de représentants des services publics de distribution de gaz naturel, d’intervenants hors de la fonction publique, d’experts indépendants, d’employés de l’Independent Electricity System Operator (IESO) et d’observateurs envoyés par le Commissaire à l’environnement de l’Ontario et le ministre de l’Énergie. Le rôle du comité consultatif de l’évaluation est de nous orienter et de nous conseiller quant aux activités d’évaluation.

     

    Élaboration d’un programme d’assistance pour les consommateurs d’électricité à faible revenu
    En réponse à la demande du ministre de l’Énergie de l’Ontario, nous avons mis sur pied en 2015 un programme permanent d’aide relative aux frais d’électricité qui s’applique directement sur les factures. Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

    Nous avons obtenu la contribution d’un nombre important de consommateurs et de partenaires, notamment des collectivités des Premières Nations et des Métis, des représentants des groupes à faible revenu et des consommateurs, des sociétés de services publics, des ministères provinciaux et des organismes de services sociaux qui offrent des services aux ménages à faible revenu.

     

    Examiner l’efficacité de la Loi sur la protection des consommateurs d’énergie de 2010 
    En 2013, le ministre de l’Énergie de l’Ontario nous a demandé d’examiner l’efficacité de la Loi sur la protection des consommateurs d’énergie de 2010. Cette loi est en vigueur depuis 2011 pour aider à protéger les consommateurs contre les frais de contrats cachés, les frais d’annulation excessifs et d’autres pratiques déloyales, en s’assurant qu’ils disposent des renseignements dont ils ont besoin pour prendre les bonnes décisions concernant les contrats d’approvisionnement en énergie.

    Lors de notre examen, nous avons rejoint des milliers de consommateurs grâce à un cahier de consultation en ligne, des groupes de réflexion et des sondages téléphoniques. Un grand total de 14 recommandations, dont l’interdiction de la vente de porte à porte chez les consommateurs résidentiels, ont été formulées au ministre de l’Énergie. Nos recommandations ont contribué à l’adoption de la nouvelle loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Nous avons ensuite consulté les consommateurs et l’industrie de l’énergie pour rédiger les règlements et préparer la documentation conviviale nécessaire à l’éducation du public pour donner effet aux nouvelles protections.

     

    Examiner les répercussions éventuelles pour l’Ontario du projet Oléoduc Énergie Est  
    En novembre 2013, le ministre de l’Énergie de l’Ontario nous a demandé de faire un examen et de présenter un rapport sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada PipeLines Limited du point de vue de l’Ontario. Nous avons amorcé un processus de consultation ambitieux en visitant sept collectivités qui vivent le long du tracé de l’oléoduc et en écoutant les points de vue des résidents locaux ainsi que des Premières Nations et des Métis sur le projet d’Énergie Est. Nous avons ensuite consulté des experts de soutien technique pour évaluer les problèmes qui ont été soulevés et nous sommes retournés dans les collectivités pour leur faire part des analyses préliminaires de nos experts. Nous avons aussi tenu un forum des intervenants où les groupes environnementaux et les représentants de l’industrie et du monde des affaires ont discuté de problèmes à l’échelle de la province et des intérêts qui entourent Énergie Est. Au total, près de 13 000 Ontariens ont pris le temps de venir s’adresser à la Commission. 

    Notre rapport au ministre de l’Énergie comporte plus d’une vingtaine de recommandations qui tendent à trouver un meilleur équilibre entre les risques et les avantages pour l’Ontario.

     

     

    Pour consulter la liste complète de tous nos travaux d’élaboration de politiques, visitez la page des initiatives et consultations dans notre section Industrie. Vous trouverez l’historique des consultations publiques qui ont eu lieu et leurs résultats à la page des initiatives et consultations – archives.

     

    Pourquoi et comment procédons-nous à des consultations?

    Le gouvernement de l’Ontario, par la voix du ministère de l’Énergie, établit la politique globale du secteur de l’énergie. Cette politique prescrit comment nous créons des règles que les sociétés d’énergie doivent respecter. Nous réfléchissons aux besoins à long terme de notre secteur énergétique et élaborons des politiques réglementaires pour nous adapter à ces besoins et aux nouveaux défis.

    Les consultations font partie intégrante de l’exécution de nos obligations législatives. Elles nous permettent de mieux comprendre les répercussions de nos politiques avant leur mise en œuvre. Votre rétroaction nous aide à prendre de meilleures décisions, à favoriser la compréhension et à stimuler le progrès pour ce qui est de protéger les intérêts des consommateurs d’énergie actuels et futurs.