Directives gouvernementales et projets prioritaires

Découvrez comment nous soutenons le gouvernement dans la mise en œuvre de ses priorités énergétiques.
À propos de nous

La Commission de l’énergie de l’Ontario est parfois appelée par le ministre de l’Énergie pour lui donner son point de vue éclairé et impartial sur des questions importantes relatives au secteur de l’énergie. Le ministre peut nous demander de prendre des mesures pour appuyer d’importantes politiques gouvernementales par l’entremise de ce qu’on appelle des Directives.

Voici quelques exemples de demandes du ministre, qui a invité la Commission à examiner des questions énergétiques précises, à établir des rapports et à donner des conseils à leur propos.

  • Examiner les prix au détail des carburants de transport et en établir un rapport.
  • Produire un rapport sur un tarif d’électricité adéquat (ou une assistance sur les tarifs) pour les consommateurs d’électricité des Premières Nations vivant dans les réserves.
  • Élaborer un programme d’assistance pour les consommateurs d’électricité à faible revenu.
  • Examiner l’efficacité de la Loi sur la protection des consommateurs d’énergie de 2010.
  • Examiner les répercussions éventuelles pour l’Ontario de la proposition Oléoduc Énergie Est.

Voir toutes les directives et demandes actuelles et passées du gouvernement

Le gouvernement de l’Ontario peut rendre une ordonnance déclarant qu’une ligne de transport nouvelle, étendue ou renforcée est nécessaire à titre de projet prioritaire. L’approbation de la Commission de l’énergie de l’Ontario est toujours requise dans ces cas-là. Parmi les projets concernés, citons :

  • Nouvelle ligne jusqu’à Pickle Lake et raccordement des communautés reculées des Premières Nations
  • Ligne de transport Est-Ouest

Découvrez les projets de transport prioritaires