Initiatives en matière de politique énergétique

Découvrez notre manière d’élaborer des politiques réglementaires nous permettant de nous adapter aux nouveaux défis dans le secteur de l’énergie.
À propos de nous

À titre d’organisme indépendant de réglementation de l’énergie en Ontario, nous élaborons des politiques qui contribuent à un secteur de l’énergie durable et fiable et qui protègent les consommateurs. Le ministre de l’Énergie fait aussi appel à nous pour mettre en œuvre des exigences particulières, appelées Directives, et pour lui fournir des conseils d’expert impartiaux sur des initiatives politiques importantes.

Notre manière d’élaborer de nouvelles politiques

Lorsque nous élaborons de nouvelles politiques, nous mobilisons des entreprises énergétiques, des organismes œuvrant dans le secteur de l’énergie, des groupes de défense des intérêts publics et des consommateurs. Voici quelques exemples de nos pratiques :

  • Réunions et groupes de travail avec des intervenants
  • Consultations et réunions publiques avec les communautés autochtones
  • Examen des pratiques dans d’autres provinces ou pays
  • Recherche

Types de politiques sur lesquelles nous travaillons

Nous mettons à profit notre expertise pour élaborer des politiques réglementaires sur des questions qui touchent le secteur de l’énergie en Ontario. Voici quelques politiques énergétiques auxquelles nous participons :

  • Gérer les plaintes des consommateurs
    Nous mettons en place des exigences que les entités réglementées, telles que les services publics d’électricité et de gaz naturel, doivent suivre lorsqu’elles traitent la plainte d’un consommateur, qui lui a été transmise par la Commission de l’énergie de l’Ontario.
  • Programme de plafonnement et d’échange
    Nous avons élaboré le cadre réglementaire visant à appuyer le nouveau programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Ce programme est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il exige des services publics de gaz naturel qu’ils élaborent des plans pour prendre des mesures à l’appui de la politique du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Notre cadre gère aussi la façon dont les services publics de gaz naturel recouvreront les coûts engagés pour respecter ces obligations auprès de leurs consommateurs.
  • Feuille de route de la grille tarifaire réglementée
    Nous sommes en train de mettre en œuvre un plan en cinq points pour redéfinir les prix de l’électricité. L’objectif est d’améliorer l’efficacité du système et d’offrir aux consommateurs de nouveaux outils qui les aideront à mieux gérer leur consommation en électricité. Nous lançons le plan progressivement pour laisser aux consommateurs d’électricité le temps de comprendre tout changement apporté aux tarifs différenciés dans le temps, et de s’y adapter.
  • Cybersécurité et protection des renseignements personnels
    Nous mobilisons des intervenants majeurs de l’industrie pour qu’ils élaborent des normes et pratiques exemplaires industrielles qui aideront à protéger les renseignements personnels et le fonctionnement fiable des réseaux électriques intelligents en Ontario. Notre objectif est d’atténuer le risque d’accès non autorisé aux systèmes d’affaires et d’exploitation, qui pourrait être causé par le recours accru à l’automatisation, aux communications électroniques et aux flux de données.

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Observations du public recherchées concernant les règles du service à la clientèle pour les services publics d’énergie de l’Ontario

La CEO a annoncé le lancement d’un sondage en ligne visant à donner aux consommateurs résidentiels et aux petites entreprises l’occasion de commenter les règles du service à la clientèle pour les services publics d’énergie de l’Ontario qui portent sur six sujets prioritaires. Le sondage fait partie d’un examen exhaustif des règles du service à la clientèle lancé en mai dernier par la CEO.

La CEO vous invite à répondre au sondage afin de nous faire savoir ce que vous pensez des règles qui font l’objet de l’examen et de ce qu’elles devraient contenir.