Nous assurons la licence des sociétés d’énergie

En Ontario, certaines sociétés d’énergie ont besoin d’une licence de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour fonctionner.

Quels types de sociétés d’énergie ont besoin d’une licence?

La plupart des acteurs du secteur de l’électricité ont besoin d’une licence, y compris : les génératrices, les transporteurs, les services de distribution, les grossistes, les détaillants et les fournisseurs de compteur individuel. Nous assurons également la licence de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité et de l’entité responsable des compteurs intelligents. Dans le secteur du gaz naturel, nous assurons la licence des détaillants de gaz naturel (qu’on appelle également détaillants d’énergie).

Visualisez une liste de sociétés d’énergie autorisées
Visualisez une liste de licences en attente

Pourquoi les sociétés d’énergie ont-elles besoin d’une licence?

Les licences sont importantes pour protéger les consommateurs d’énergie. Une licence donne aux sociétés d’énergie l’autorisation d’exercer des activités commerciales en Ontario et précise les lois, règles et exigences réglementaires qu’elles doivent respecter.

Octroi de licence et conformité

Si nous découvrons qu’une société d’énergie a enfreint les règles, nous pouvons l’obliger à les respecter ou lui appliquer des pénalités. Nous pouvons même lui retirer sa licence. Nous donnons toujours une chance aux sociétés d’énergie autorisées de raconter leur version des faits avant que nous prenions notre décision finale.

Visualisez une liste des sociétés contre lesquelles nous avons lancé une action

Comment fonctionne l’ensemble du système?

Pour obtenir des renseignements sur ce que font les génératrices, transporteurs, distributeurs et autres sociétés d’énergie, consultez le secteur de l’énergie de l’Ontario.