Nous établissons les règles qui vous protègent

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, l’une de nos missions consiste à garantir que les sociétés d’énergie respectent les règles qui garantissent que les consommateurs sont traités équitablement et que notre secteur de l’énergie continue de vous servir correctement aujourd’hui et pour l’avenir.

Protection des consommateurs

Nous établissons des règles et des codes que les sociétés d’énergie doivent respecter. Les règles et les codes définissent leurs responsabilités et leurs obligations envers les consommateurs, d’autres sociétés d’énergie et des organismes œuvrant dans le secteur de l’énergie. Nous fournissons aussi des directives pour aider les sociétés d’énergie à comprendre les renseignements que nous leur demandons avant qu’elles fassent une demande de modification de leurs tarifs ou de leur structure ou qu’elles demandent l’autorisation de vendre leurs actifs ou de construire de nouveaux projets.

Examiner les règles, codes et directives que les sociétés d’énergie autorisées doivent respecter

Règlements et mise en application

En plus d’établir des règles pour les sociétés d’énergie de l’Ontario, nous les mettons en application. Nous surveillons de près les sociétés d’énergie pour nous assurer qu’elles respectent les règles qui protègent les consommateurs et garantissent que le secteur de l’énergie fonctionne de manière équitable, transparente et responsable.

Découvrez comment la Commission de l’énergie de l’Ontario fait appliquer les règles