Surveillance du marché

Catalogue de données et index de surveillance du marché

L’une des importantes responsabilités en matière de surveillance du marché qui incombent au Comité de surveillance du marché consiste à surveiller le rendement des marchés administrés par le SIERE. Le mandat du Comité en cette matière est énoncé à l’article 4 du règlement no 3 de la CEO (pdf).

Le CSM dépend de l’unité d’évaluation du marché du SIERE afin d’effectuer une surveillance quotidienne du marché qui a pour but de repérer les cas de conduite inappropriée ou anormale des participants au marché, ou d’autres activités qui nuisent à l’efficacité du marché ou de la concurrence. L’unité repère les cas de comportement anormal, soit des actions prises par les participants au marché ou des événements sur le marché qui ne correspondent pas aux tendances ou aux normes prévues, puis tente d’en comprendre les causes sous-jacentes et présente ses constatations au Comité aux fins d’examen.

La surveillance du marché repose sur l’accès aux données confidentielles d’exploitation du SIERE. Certains renseignements confidentiels supplémentaires sont exigés directement des participants au marché. Ils sont réservés à l’usage exclusif du CSM et de l’unité d’évaluation du marché. Le catalogue de données de surveillance du marché a été élaboré en consultation avec les participants au marché. Il énumère les types de données que ces derniers sont tenus de présenter au SIERE aux termes des règles du marché. Le Market Manual 2.5 – Maintaining Surveillance Data and Amending the Data Catalogue (ce document est uniquement disponible en anglais), contient le catalogue de données et présente tous les détails du processus de soumission des données. Les soumissions au catalogue de données doivent être effectuées au moyen du Data Catalogue Submission Form (ce document est uniquement disponible en anglais).