Comprendre votre facture de gaz naturel

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) veut que vous compreniez tous les frais qui apparaissent sur votre facture de gaz naturel. Plus vous en saurez sur les tarifs de gaz naturel, plus il vous sera facile de prendre des décisions éclairées au sujet de votre utilisation de l’énergie ou de déterminer si un contrat de gaz naturel avec un détaillant d’énergie est fait pour vous.

La CEO réglemente les tarifs d’Enbridge Gas Distribution Inc., d’Union Gas Limited et d'EPCOR Natural Gas Limited Partnership. Elle ne fixe pas les prix de Kitchener Utilities ni ceux d’Utilities Kingston.

Comparez les prix

Utilisez la calculatrice de facture pour comparer le coût que vous facture votre service aux coûts exposés dans un contrat d’approvisionnement en énergie.

Explications des frais

Voici deux exemples de facture de gaz naturel. L’une est pour un client qui achète son gaz naturel à son service public. L’autre est pour un client qui achète son gaz naturel à un détaillant d’énergie (aussi connu comme commerçant de gaz naturel). Les frais qui diffèrent de votre facture dépendent du service où vous achetez votre gaz naturel.

Si vous achetez du gaz naturel d’Enbridge, d’Union Gas ou d'EPCOR, les prix sont fixés par la Commission de l’énergie de l’Ontario comme il est expliqué plus bas. La Commission de l’énergie de l’Ontario ne réglemente pas les prix que les détaillants d’énergie chargent dans leurs contrats. Dans ce cas, le prix que vous payez pour le gaz naturel que vous utilisez est présenté dans le contrat d’approvisionnement en énergie.

Frais d’abonné

Ce sont des frais fixes d’administration de votre compte de gaz naturel. Ils comprennent la lecture du compteur, le service à la clientèle, l’entretien de l’équipement et les services d’intervention d’urgence.

Ces frais vous seront facturés même si vous ne consommez pas de gaz naturel pendant la période de facturation. La Commission de l’énergie de l’Ontario approuve les frais d’abonné à intervalles annuels.

Livraison

Ces frais comprennent les coûts de transport, d’entreposage et de distribution du gaz naturel :

  • Frais de transport : le coût de transport du gaz naturel depuis l’Ouest du Canada et des États-Unis jusqu’en Ontario. La Commission de l’énergie de l’Ontario approuve les frais de transport à intervalles annuels.

  • Frais de distribution : le coût de livraison aux clients en Ontario au moyen du système de distribution du service public. Ces frais comprennent les coûts d’exploitation et d’investissement et un taux de rendement réglementé. La Commission de l’énergie de l’Ontario établit ces frais.

  • Frais d’entreposage : le coût de stockage du gaz naturel.

Les coûts de transport, d’entreposage et de livraison varient selon votre consommation de gaz naturel. La façon dont ils apparaissent sur votre facture dépend du service où vous achetez votre gaz naturel. Par exemple, les frais d’entreposage sur la facture des clients d’Union Gas apparaissent comme une rubrique, alors que les mêmes frais sur la facture d’Enbridge Gas sont compris dans la rubrique de livraison.

La Commission de l’énergie de l’Ontario approuve tous les frais de livraison des services publics. Les tarifs de livraison d’Enbridge et d’Union sont rajustés une fois l’an à l’aide d’un cadre réglementaire incitatif quinquennal, qui avait été approuvé par la Commission de l’énergie de l’Ontario pour les années 2014 à 2018. Ces ajustements annuels sont faits à l’aide d’une formule préétablie alignée sur l’inflation.

Frais de fourniture du gaz

Il s’agit du coût du gaz naturel que vous consommez. Il est chargé selon votre consommation. Les services publics doivent vous facturer le prix qu’ils paient pour acheter le gaz naturel sur le marché libre, sans aucune majoration.

La CEO approuve les prix de fourniture du gaz des services à intervalles trimestriels. Ces frais comprennent :

  • Coûts futurs – Le service public évalue la quantité de gaz qu’ils s’attendent à ce que les clients utilisent et le prix du gaz naturel sur le marché pour les 12 prochains mois.
  • Coûts antérieurs – Le service public examine également la différence entre la somme qu’il s’attendait à payer et le coût réel.

Ces prévisions ne sont jamais exactes, car elles sont établies longtemps à l’avance. La CEO ajuste ces frais périodiquement pendant l’année, cela permet d’éviter que les clients ou le service public doivent verser une somme importante.

 Trouvez les prix actuels de l’énergie et apprenez la façon dont ils sont fixés

Si vous signez un contrat avec un détaillant, le prix que vous payez pour le gaz naturel que vous utilisez est présenté dans le contrat sur l’énergie. Ces frais ne sont pas réglementés par la Commission de l’énergie de l’Ontario. Il est important que vous fassiez des recherches afin de déterminer si un contrat en approvisionnement d’énergie est fait pour vous.

Apprenez-en davantage sur les contrats d’énergie

Calculer votre facture de gaz naturel

Les fournisseurs ne font pas que distribuer le gaz naturel jusqu’à votre maison ou à votre entreprise, ils émettent aussi vos factures. Utilisez notre calculatrice pour estimer votre facture mensuelle. Vous pouvez également comparer votre facture actuelle avec un contrat offert par un détaillant d’énergie.

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