Processus

Allez à ces sections :

• Fonctionnement de l’Espace innovation
• Types de soutien
• Critères d’admissibilité
• Transparence et partage d’information

Fonctionnement de l’Espace innovation

Une grande partie du processus de l’Espace innovation CEO, particulièrement aux premières étapes, porte sur l’échange d’information entre les promoteurs de projet et le personnel de la CEO

Voici les caractéristiques du processus :

• Le processus est conçu pour être collaboratif et itératif. Le personnel de la CEO collaborera avec les promoteurs pour obtenir des renseignements supplémentaires et déterminer le type de soutien requis.
• Aucune date limite préétablie – les innovateurs peuvent s’adresser à l’Espace innovation CEO en tout temps.

L’Espace innovation CEO est ouvert aux services publics de gaz naturel ou d’électricité ainsi qu’aux secteurs élargis de la technologie et des services énergétiques.

 

1. Envoyez un courriel à l’équipe de l’Espace innovation dans lequel vous présentez votre idée et demandez une première rencontre.

2. Le personnel de l’Espace innovation répondra au courriel et planifiera une première rencontre dans les 20 jours.

3. Une discussion informelle aura lieu avec le personnel de l’Espace innovation (service d’information).

4. Si vous avez un projet pilote particulier pour lequel vous souhaitez obtenir des directives écrites, vous devez soumettre une proposition dûment remplie. Télécharger le formulaire de proposition de projet

5. Soumettez votre proposition.

6. Travaillez avec le personnel de l’Espace innovation pour combler les lacunes et répondre aux questions concernant la proposition.

7. Une fois la version finale de la proposition reçue, le personnel de l’Espace innovation fournira une réponse écrite dans les 185 jours.

Types de soutien

Service d’information

Les innovateurs peuvent, à tout moment, communiquer avec le personnel pour avoir une discussion informelle sur la réglementation de l’énergie et la façon dont elle peut s’appliquer aux produits, services ou modèles d’affaires novateurs, ou pour transmettre des idées sur un projet pilote particulier. Les innovateurs peuvent discuter de questions avec le personnel de la CEO sans avoir à déposer de documents écrits.

Les innovateurs qui en font la demande pourront rencontrer le personnel de la CEO dans les 20 jours suivant leur demande.

Soutien propre au projet

Pour des projets pilotes particuliers, les promoteurs devront fournir des renseignements écrits sur le projet. Plus l’information fournie au personnel de la CEO est complète, plus le processus est efficace et opportun.

1. Première rencontre avec le personnel de la CEO.
2. Soumission d’un formulaire de proposition de projet de l’Espace innovation CEO dûment rempli. Télécharger le formulaire de proposition de projet
3. Le personnel de la CEO examine le formulaire et planifie des rencontres de suivi au besoin pour discuter des questions ou demander des renseignements supplémentaires.
4. Une fois la proposition finale soumise, le personnel de la CEO fournira des directives écrites au plus tard dans les 185 jours, bien que l’objectif du personnel soit de travailler en respectant les échéanciers de projet du promoteur.

Dans certains cas, les promoteurs pourraient vouloir obtenir une exemption temporaire à une exigence de la CEO qui constitue un obstacle à un projet pilote novateur. Le personnel de la CEO est alors disponible pour aider le promoteur à obtenir cette exemption.

Critères d’admissibilité

Les innovateurs qui souhaitent obtenir un soutien propre au projet doivent s’assurer que leur projet répond aux critères d’admissibilité suivants :

1. Soutient la valeur et la protection des consommateurs.
2. Maintient ou améliore la résilience ou la fiabilité des systèmes d’électricité ou de gaz naturel.
3. Reconnaît la tarification du carbone et le mandat de zéro émissions nettes (p. ex., facilite la décarbonisation du secteur).
4. Offre un potentiel d’adaptabilité et de viabilité économique.
5. Définit un ou des obstacles réglementaires applicables à la CEO (le personnel de la CEO peut fournir des directives relatives aux lois pertinentes et aux exigences de la CEO, comme ses codes, ses règles et ses permis. La CEO peut accorder des exemptions temporaires à ses propres exigences réglementaires, mais ne peut généralement en accorder aux exigences des lois ou des règlements).

Transparence et partage d’information

L’un des objectifs de l’Espace innovation CEO est de partager des idées et des leçons novatrices tirées du secteur de l’énergie. L’approche en matière d’échange d’information de l’Espace innovation CEO vise à atteindre un équilibre entre le besoin de transparence et celui d’offrir un espace sécuritaire qui permet aux innovateurs d’établir un dialogue franc et informel avec la CEO. Par conséquent, l’approche en matière d’échange d’information varie entre les deux types de soutien qu’offre l’Espace innovation CEO (service d’information et soutien propre au projet).

Service d’information

Le personnel de la CEO s’engage à respecter la confidentialité des échanges avec les innovateurs qui communiquent avec le service d’information. Le personnel de la CEO ne divulguera pas les renseignements reçus, sauf s’il y est tenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, ou lorsque la loi l’exige.

Lorsqu’un promoteur sollicite d’abord un service d’information et décide ultérieurement de demander du soutien propre à un projet, nous vous conseillons de consulter la section ci-dessous. Les exigences en matière de transparence et d’échange d’information relatives au soutien propre à un projet ne s’appliquent qu’une fois qu’un promoteur choisit cette option. Il doit ensuite soumettre une proposition écrite.

Soutien propre au projet

L’Espace innovation CEO peut communiquer des renseignements relatifs aux projets qui ont obtenu un soutien propre au projet, de l’une ou de plusieurs des façons suivantes :

Tableau de bord de l’Espace innovation CEO

Tous les projets pour lesquels un soutien propre au projet est demandé seront consignés sur le tableau de bord de l’Espace innovation CEO, qui présente les renseignements anonymisés suivants :

• Description du promoteur (p. ex., « distributeur d’électricité »). L’Espace innovation CEO ne communiquera pas le nom du promoteur sans le consentement de ce dernier.
• Résumé du projet novateur : Le modèle de proposition de l’Espace innovation CEO exige que les promoteurs fournissent un résumé du projet. La CEO utilisera les renseignements de la proposition de projet pour remplir le tableau de bord. La CEO ne publiera pas le formulaire de proposition de projet lui-même.
• Thème clé ou sujet abordé (p. ex., facturation nette).
• Soutien demandé à l’Espace innovation CEO. Cela peut comprendre une demande de conseils personnalisés du personnel de la CEO ou l’aide du personnel pour obtenir l’exemption temporaire d’une exigence réglementaire.
• Soutien obtenu de l’Espace innovation CEO.

Bulletins du personnel

Lorsque les conseils offerts par l’Espace innovation CEO se rapportent à une question d’intérêt plus large pour des entités réglementées ou d’autres parties prenantes – comme des conseils relatifs à la signification ou à l’application d’une exigence réglementaire – ces conseils peuvent être partagés de façon plus large au moyen d’un bulletin du personnel. Le nom du promoteur ne sera pas communiqué.

Rapports annuels et autres rapports

L’Espace innovation CEO a mis à jour son approche en matière de rapports annuels. Les rapports annuels comprendront désormais des références à des projets pilotes novateurs particuliers. Les renseignements communiqués dans les rapports annuels seront de nature semblable à ceux qui sont communiqués de façon anonyme sur le tableau de bord.

Confidentialité

La CEO est consciente que les promoteurs peuvent vouloir préserver la confidentialité de certains renseignements commerciaux. C’est pourquoi elle demande aux promoteurs de déterminer ces renseignements dans le modèle de proposition. La CEO ne communiquera pas d’information commerciale de nature confidentielle.