Quoi de neuf
La CEO a entamé un examen de ses normes de performance actuelles pour les demandes liées aux installations de gaz naturel, en particulier les certificats d'utilité publique, les accords de franchise municipale, le stockage et le forage de puits. La CEO envisage de mettre à jour ces normes et invite les parties prenantes intéressées à participer à une réunion au cours de laquelle les modifications proposées seront discutées.
La CEO a émis une lettre qui fournit les calculs pour les Uniform Transmission Rates (UTRs) (tarifs de transport uniformes [TTU]) préliminaires de 2024 et facilite leur mise en œuvre dans les demandes de tarifs des distributeurs d'électricité applicables en 2024. La CEO émet des TTU préliminaires afin d'améliorer l'efficacité de la réglementation.
La CEO a apporté des modifications à la forme et au contenu de ses avis d’audience (Avis) ainsi qu’à la façon dont les Avis sont signifiés et publiés.
Dans le cadre de son initiative Reliability and Power Quality Review (RPQR) (Examen de la fiabilité et de la qualité de l’énergie, en anglais seulement), la CEO a créé un nouveau sous-groupe sur la transmission d'électricité afin d'examiner le cadre politique lié aux normes de fiabilité actuelles spécifiques aux clients – appelées « normes de rendement des points de livraison aux clients » – qui s'appliquent aux transmetteurs d'électricité. L'examen porte notamment sur le champ d'application de ces normes. Le sous-groupe de transmission RPQR a tenu sa première réunion aujourd’hui.
La CEO a émis une lettre qui décrit le processus de nomination pour le 2e mandat de l’Adjudicative Modernization Committee (Comité de modernisation en matière d’arbitrage) de la CEO.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er octobre au 31 décembre 2023.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er octobre 2023.
La CEO a lancé une consultation en vue d’élaborer un cadre d’analyse coûts-avantages (ACA) pour répondre aux besoins du réseau électrique. Ce cadre ACA permettra de recenser l’ensemble des avantages et des coûts des solutions de ressources énergétiques distribuées.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié des directives à l’intention des distributeurs d’électricité et de gaz naturel concernant les conditions générales entre les distributeurs et les tiers que les clients peuvent autoriser à accéder à leurs données par l’intermédiaire du Bouton vert.