Consultations de la Commission de l'énergie de l'Ontario sur le projet Énergie Est
En novembre 2013, le ministre de l'Énergie de l'Ontario a demandé à la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) d'examiner et de faire un rapport sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada PipeLines Limited du point de vue de l'Ontario (lire la lettre du 12 novembre 2013). Pour appuyer la préparation du rapport, le ministre a demandé à la CEO d'entreprendre un processus de consultation. Ce processus de consultation offrira un forum aux Ontariens pour qu'ils puissent exprimer leurs opinions à propos du projet. Ces opinions éclaireront le rapport de la CEO au ministre.
Le ministre a demandé que la CEO prenne en compte les conséquences de quatre secteurs d'incidences éventuelles du projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada :
- Les incidences sur les consommateurs de gaz naturel de l'Ontario en ce qui touche les prix, la fiabilité et l'accès aux approvisionnements, en particulier pour les consommateurs de l'est et du nord de l'Ontario
- Les incidences sur la sécurité des pipelines et l'environnement naturel de l'Ontario
- Les incidences sur les collectivités autochtones en Ontario, en particulier la façon dont les traités et les droits des Autochtones peuvent être touchés
- Les incidences économiques du projet à court et à long terme en Ontario
En outre, le gouvernement de l'Ontario a adopté les 6 principes suivants pour l'évaluation des projets de pipeline :
- Les pipelines doivent respecter les normes techniques existantes les plus élevées concernant la sécurité publique et la protection de l'environnement.
- Les projets de pipeline doivent comprendre une planification d'urgence de classe mondiale et des programmes d'intervention en cas d'urgence.
- Les promoteurs et les gouvernements doivent respecter leurs obligations relatives à la consultation des collectivités autochtones.
- Les communautés locales doivent être consultées.
- Les projets doivent générer des retombées et des possibilités économiques concrètes pour la population de l'Ontario, à court et à long terme.
- Les risques et les responsabilités en matière d'économie et d'environnement, y compris les mesures correctives, doivent être assumés par les sociétés de pipeline, qui doivent également donner la certitude, en termes de finances, qu'elles sont capables d'intervenir en cas de fuites et de déversements.
Le gouvernement de l'Ontario a l'intention de participer à titre d'intervenant à l'examen du projet Oléoduc Énergie Est par l'Office national de l'énergie (ONÉ) (Pour plus de renseignements, cliquez ici) et le ministre utilisera le rapport de la CEO pour aider à formuler la position du gouvernement.
Mises à jour
13 aoÛt 2015
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui un rapport intitulé « Donner la parole aux Ontariens sur le projet Énergie Est », basé sur la consultation et l’examen du projet Oléoduc Énergie Est qu’il a réalisés. Pour plus de renseignements, cliquez ici....
29 Juin 2015
Les rapports sommaires de la deuxième partie du processus sont désormais disponibles sur la page Ressources. Les rapports résument les points de vue que les Ontariens ont présentés à la CEO sur les incidences éventuelles du projet Énergie Est de TransCanada et les points sur lesquels la CEO devrait se concentrer dans son rapport au ministre de l'Énergie de l'Ontario. Il ne faut pas considérer que ces rapports reflètent les points de vue de la CEO.
Les points de vue exprimés dans ces rapports, ainsi que l'avis des conseillers techniques de la CEO, contribueront à éclairer le rapport de la CEO au ministre de l'Énergie de l'Ontario. La CEO met actuellement la dernière main à son rapport. Une fois le rapport terminé, la CEO le présentera au ministre.
30 Mars 2015
Nous avons publié aujourd'hui les rapports définitifs ci-dessous, qui ont été préparés par nos conseillers techniques dans le cadre du processus de consultation et d'examen de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) relativement au projet Énergie Est :
- Impact of Energy East on Ontario Natural Gas Prices (incidences du projet Oléoduc Énergie Est sur les prix du gaz naturel en Ontario), par la firme ICF Consulting Canada – Date d'ajout : 9 avril 2015
- Assessment of Impacts on the Natural Environment (évaluation des incidences sur le milieu naturel) par DNV GL
- Assessment of Impacts on Pipeline Safety (évaluation des incidences sur la sûreté de l'oléoduc) par DNV GL
- Discussion Paper: Greenhouse Gas Emissions Resulting from Energy East Pipeline Project (document de travail sur les émissions de gaz à effet de serre découlant du projet Oléoduc Énergie Est) par Navius Research Inc.
- A Review of the Economic Impact of Energy East on Ontario (évaluation des retombées économiques du projet Oléoduc Énergie Est pour l'Ontario) par Mowat Centre
- Energy East Oil Pipeline: Potential Implications on Ontario Natural Gas Consumers (rapport sur les répercussions potentielles du projet Oléoduc Énergie Est sur les consommateurs) par Elenchus Research Associates Inc.
Cliquez ici pour consulter les rapports techniques définitifs (en anglais seulement).
La CEO et ses conseillers techniques examineront tous les commentaires reçus dans le cadre des processus de consultation et d'examen du projet Oléoduc Énergie Est. La CEO rédigera ensuite son rapport qu'elle présentera au ministre.
9 Mars 2015
ICF International Inc, l'un des conseillers techniques de la Commission, a préparé une évaluation préliminaire des incidences du projet Oléoduc Énergie Est sur les prix du gaz naturel en Ontario. Comme c'est le cas avec les autres conseillers techniques de la Commission, ICF travaille actuellement sur son rapport définitif.
Nous publierons en même temps tous les rapports des conseillers techniques sur le site Web de la Commission lorsqu'ils seront prêts. Ces rapports seront publiés dès que possible. Cependant, la publication n'aura pas lieu avant la fin du mois de mars 2015.
La soumission des observations écrites dans le cadre de la deuxième phase du processus prendra fin au moins deux semaines après la publication des rapports. On s'assure ainsi que vous avez la possibilité d'examiner ces rapports avant de finaliser votre soumission. En lire plus (en anglais seulement)
26 August 2014
Le 14 août 2014, la Commission de l'énergie de l'Ontario a tenu une séance d'information avec TransCanada sur le projet Oléoduc Énergie Est.
- Agenda (en anglais seulement)
- TransCanada’s Presentation (en anglais seulement)
10 Juillet 2014
Les rapports sommaires des consultations menées durant la première partie du processus sont désormais disponibles sur la page Ressources (en anglais seulement) de ce site Web. Ces rapports ont été préparés par nos facilitateurs tiers et résument les points de vue des Ontariens, qui nous ont été présentés pendant la première partie du processus, sur les incidences éventuelles du projet Énergie Est de TransCanada.
7 Avril 2014
Les résumés des discussions avec les collectivités de Kenora et de North Bay sont désormais disponibles. Vous pouvez également consulter les présentations faites lors des quatre premières réunions de discussion avec les collectivités sur la page Resources.
3 Mars 2014
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié aujourd’hui des renseignements concernant les prochaines étapes des consultations qu’elle mène auprès de la population ontarienne concernant les répercussions du projet Oléoduc Énergie Est proposé.
19 Fevrier 2014
Le résumé de la réunion et la présentation de la première réunion avec les intervenants à l'échelle provinciale ont été publiés. En lire plus…