Quoi de neuf
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er avril au 30 juin 2020.
La CEO a émis une ordonnance comptable pour l’établissement de comptes de report afin de comptabiliser les répercussions découlant de la pandémie de la COVID-19.
La CEO a publié des directives à l’intention des entités autorisées pour les aider à mettre en œuvre l’ordonnance d’urgence du 24 mars, 2020 du gouvernement de l’Ontario. Cette ordonnance d’urgence fixe le prix de l’électricité pour les clients du plan tarifaire réglementé qui paient les tarifs d’électricité selon l’heure de la consommation au prix de la période creuse de 10,1 ¢/kWh pour chaque heure de chaque jour. Le gouvernement a indiqué que la tarification d’urgence sera en vigueur pendant 45 jours.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO repousse la date limite pour la Présentation de rapports et tenue de dossiers annuelle au 1er juin 2020.
Effectif immédiatement, la CEO prolonge l’interdiction actuelle de débranchement de l’électricité pour non-paiement à l’égard de tous les clients résidentiels jusqu’au 31 juillet 2020. Les petites entreprises à faible volume seront aussi protégées par cette interdiction. En outre, la CEO invite tous les distributeurs à faire preuve d’une plus grande souplesse en ce qui a trait aux modalités de remboursement des arriérés.
Mise à jour de la CEO au sujet de la COVID-19
La CEO prend certaines mesures en réponse à la pandémie de COVID-19.
La CEO lève temporairement l’exigence selon laquelle des exemplaires papier doivent être soumis avec chaque dépôt électronique dans le cadre des procédures réglementaires. Nous demandons à tous ceux qui ont entamé des procédures auprès de la CEO de continuer à transmettre des copies électroniques de leurs documents sur le portail en ligne RESS (système de dépôt électronique de documents de réglementation). Si vous vous trouvez dans l’incapacité d’utiliser le portail, veuillez transmettre vos exemplaires électroniques par courriel à l’adresse BoardSec@oeb.ca. Cette mesure entre en vigueur immédiatement et le restera jusqu’à nouvel ordre.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2020 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de CP Energy Marketing L.P.