Depuis son lancement, vingt promoteurs se sont adressés à la CEO dans le cadre de l’Espace. La plupart d’entre eux n’étaient pas des entreprises de services publics. Les entreprises ont présenté toute une série d’enjeux et de questions liés à la réglementation appliquée aux nouveaux produits, aux nouveaux services et aux nouvelles idées de modèles commerciaux en Ontario.
Le personnel de la CEO a tenu des réunions avec les promoteurs en vue de leur donner des renseignements et des conseils et de favoriser une meilleure compréhension du cadre réglementaire. La majorité des entités qui se sont adressées à la CEO dans le cadre de l’Espace ont souhaité obtenir des informations et des conseils relatifs aux considérations d’ordre réglementaire en lien avec leurs idées.
Quatre des cinq propositions écrites reçues concernaient les exigences réglementaires pour lesquelles la CEO n’a pas le pouvoir d’accorder un allègement (p. ex., dérogations au règlement ou à la loi). La cinquième proposition portait sur des activités qui ne font l’objet d’aucun obstacle réglementaire.
20 demandes soumises sur l’Espace
100 % des réunions organisées dans un délai de 20 jours
15/20 réunions d’information
5 propositions écrites
Sujets principaux et enseignements tirés :
La plupart des promoteurs ont cherché à obtenir des informations et des conseils pour savoir si leur projet ou leur idée était déjà réalisable dans le cadre réglementaire actuel. Des discussions avec le personnel de la CEO ont permis de préciser ce que le cadre autorise et ce qu’il interdit.
Certains promoteurs ont ciblé les obstacles dans les domaines où la CEO n’est pas en mesure d’accorder un allègement. Bien que la Commission puisse, dans certains cas, accorder des exemptions aux exigences prévues par ses codes, règles et permis et à certaines dispositions législatives, elle ne peut généralement pas accorder de dérogations aux lois et règlements.
Quelques promoteurs se sont dits intéressés à mener des essais sur la facturation nette virtuelle. Les réglementations provinciales qui régissent la facturation nette ne permettent pas la facturation nette virtuelle, et la CEO n’a pas le pouvoir de modifier ou d’exempter quiconque de ces réglementations.
Certains promoteurs ont fait part d’idées impliquant de transférer certains coûts (comme le rajustement global) applicables à un client ou à un sous-groupe de clients, à d’autres. Comme indiqué dans la FAQ, ils doivent garder à l’esprit que ce dernier n’a pas pour but d’offrir un appui aux projets qui transfèrent les coûts d’un ou de plusieurs clients à d’autres.
Tandis que les fournisseurs de services publics réglementés et les entités non réglementées sont invités à s’adresser à la CEO dans le cadre de l’Espace, les promoteurs non réglementés ne doivent pas perdre de vue que dans la plupart des cas, un partenaire de service public est considéré comme un élément indispensable pour effectuer un essai en Ontario.
Certains promoteurs ont soumis des propositions de modifications à long terme ou permanentes à la politique ou au règlement de la CEO. L’Espace n’est pas un forum visant à modifier la politique à long terme; la CEO dispose de processus d’élaboration des politiques auxquels elle peut recourir pour remplir cette fonction.
