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Comment fonctionne l’Espace innovation?

Le soutien de l’Espace innovation CEO comprend :

  • Service d’information : un service d’information accessible en tout temps qui permet un dialogue franc et informel entre le personnel de la CEO et un innovateur;
  • Soutien au projet pilote : Un service par lequel les promoteurs peuvent demander des formes précises de soutien du personnel de la CEO, y compris des conseils personnalisés ou de l’aide concernant une demande d’exemption à une exigence réglementaire.

Service d’information

Les innovateurs peuvent, à tout moment, communiquer avec le personnel pour poser des questions sur l’Espace innovation CEO, des idées de produits, de services ou de modèles d’affaires novateurs, ou des idées sur un projet pilote particulier.

Un dialogue informel et ouvert entre les innovateurs et le personnel de la CEO peut être utilisé pour, par exemple, clarifier le cadre réglementaire, discuter des exigences réglementaires qui pourraient empêcher un projet de progresser ou discuter de l’élaboration d’un projet pilote. Les innovateurs qui en font la demande pourront rencontrer le personnel de la CEO dans les 20 jours suivant leur demande.

Soutien au projet pilote

Pour les projets suffisamment avancés et bien définis, les promoteurs devront fournir des renseignements écrits pour aider le personnel à comprendre la portée et les caractéristiques du projet pilote. Plus l’information fournie au personnel de la CEO est complète, plus le processus est efficace et opportun.

Une première étape pour accéder au soutien du projet pilote consiste à engager une discussion initiale avec le personnel de la CEO. Les promoteurs qui sollicitent du soutien devront également soumettre des renseignements écrits décrivant leur projet pilote proposé et le soutien recherché. La CEO a fourni un modèle pour les propositions écrites que les promoteurs peuvent utiliser, bien que les promoteurs puissent soumettre des documents dans un autre format de leur choix.

Même si certains projets nécessiteront une exemption à une exigence réglementaire existante, ce ne sont pas tous les projets qui nécessiteront une exemption réglementaire explicite. Afin de distinguer ces deux types de projets, la CEO a conceptualisé deux types de soutien pour les projets pilotes :


1. Conseils personnalisésLorsqu’aucune exemption réglementaire particulière n’est pas requise, mais que le promoteur de projet perçoit une incertitude ou un risque réglementaire qui empêche le projet pilote novateur de se poursuivre, le personnel de la CEO peut offrir des conseils personnalisés (y compris, par exemple, des confirmations écrites du point de vue selon lesquelles le projet ne soulève pas de problèmes de conformité) pour faire progresser le projet.
2. Exemption temporaire d’une exigence réglementaire

Si une exigence réglementaire s’avère être un obstacle à l’avancement d’un projet pilote novateur, les promoteurs pourraient souhaiter obtenir une exemption temporaire à l’application de cette exigence réglementaire. Dans ce cas, le personnel de la CEO est disponible pour aider le promoteur dans la poursuite d’une exemption temporaire.

Remarque : La CEO peut accorder des exemptions à ses propres exigences réglementaires, telles que les codes d’électricité de la CEO, les règlements sur le gaz naturel de la CEO et les permis de la CEO. Sous réserve de certaines exceptions, la CEO ne peut accorder d’exemption aux exigences qui sont énoncées dans les lois ou les règlements.

Y a-t-il des critères d’admissibilité à l’Espace innovation CEO?

Les innovateurs qui souhaitent utiliser le Service d’information peuvent s’adresser à l’Espace innovation CEO et demander une réunion en tout temps, sans être liés par des critères d’admissibilité.

Les promoteurs qui souhaitent accéder au soutien de projet pilote doivent s’assurer que leur projet répond aux critères d’admissibilité suivants :

  1. Avantages et protection pour le consommateur
    Les projets de l’Espace innovation CEO doivent démontrer une perspective raisonnable de procurer des avantages clairs aux consommateurs, que ce soit par des gains d’efficience économique à long terme, l’amélioration du rendement des coûts, l’amélioration du service ou d’autres formes d’avantages. Les projets doivent également démontrer qu’il y a suffisamment de mesures de protection en place pour assurer aux consommateurs un degré raisonnable de protection pendant la mise à l’essai.
  2. Pertinence
    Le projet doit porter sur la prestation de services de gaz naturel ou d’électricité en Ontario.
  3. Innovation
    Le projet doit prévoir la mise à l’essai d’un nouveau produit, service ou modèle d’affaires qui n’est pas largement utilisé en Ontario et qui est propice à la mise à l’échelle, à la reproduction ou à l’adoption ou au déploiement d’un modèle qui pourrait servir à d’autres.
  1. État de préparation
    Lorsqu’il soumet une proposition, le promoteur de projet doit prouver qu’il s’est préparé et qu’il est prêt à mettre à l’essai son innovation dans un environnement réel. Les plans de mise à l’essai doivent être bien élaborés et avoir des objectifs et des mesures clairs. Les outils et les ressources nécessaires pour permettre la réalisation du projet doivent être en place.
  2. Obstacle réglementaire (pour accéder à une exemption temporaire)
    Pour les projets qui demandent une exemption temporaire d’une exigence réglementaire, les promoteurs doivent s’efforcer de préciser les exigences réglementaires qui pourraient être en cause pour le projet à l’avenir.
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Que dois-je inclure dans ma proposition 

de l’Espace innovation CEO?

La CEO a fourni un modèle de proposition que les promoteurs peuvent utiliser. Pour les promoteurs qui préfèrent soumettre leurs propositions de projet dans un autre format, les renseignements types que la CEO s’attendrait à recevoir comprennent la portée, les objectifs et les résultats attendus du projet proposé :

  • Détermination des obstacles ou des risques possibles qui empêchent le projet d’aller de l’avant;
  • Description de la façon dont le projet répond aux critères d’admissibilité;
  • Analyse du marché pour le produit, le service ou le modèle d’affaires innovateur proposé dans le projet, comme moyen de démontrer l’étendue de son utilisation à ce jour en Ontario ou ailleurs;
  • Types de clients et nombre de participants visés par la mise à l’essai;
  • Plans de sortie et de transition;
  • Description de l’expertise technique et commerciale du ou des promoteurs du projet;
  • Évaluation des risques associés au projet.

Que dois-je attendre du processus de l’Espace innovation CEO?
  1. Les demandes de réunions reçues par le courriel de l’Espace innovation CEO recevront une réponse par courriel.
  2. Si une réunion est demandée, elle aura lieu dans les 20 jours suivant la demande. Aucun document écrit n’est requis pour accéder à la réunion initiale.
  1. Si un promoteur veut aller de l’avant avec un projet pilote, des renseignements écrits seront requis.
  2. On s’attend à ce qu’il s’agisse d’un processus collaboratif et itératif faisant intervenir le promoteur et le personnel de la CEO. Le personnel de la CEO peut avoir besoin de renseignements supplémentaires pour clarifier la portée du projet et le type de soutien requis pour faire avancer le projet.

Confidentialité

La CEO s’est engagée à produire régulièrement des rapports sur les activités de l’Espace innovation CEO, notamment en partageant les thèmes clés et les leçons apprises. Cependant, dans le cours normal des activités :

Lorsque les conseils offerts par l’Espace innovation CEO se rapportent à une question d’intérêt plus large pour des entités réglementées ou d’autres parties prenantes – comme des conseils relatifs à la signification ou à l’application d’une exigence réglementaire ou juridique – ces conseils peuvent être partagés de façon plus large par des moyens appropriés, notamment par l’intermédiaire du rapport de l’Espace innovation CEO ou d’un bulletin du personnel. Dans ce cas, le personnel de la CEO communiquera cette intention au promoteur. 

Cette approche vise à trouver un équilibre entre la transparence et la garantie que la préoccupation concernant la divulgation d’information commerciale sensible n’est pas un frein à la présentation de propositions novatrices. Les personnes qui discutent avec le personnel de la CEO par l’entremise de l’Espace innovation CEO doivent garder à l’esprit que la CEO est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario) et que les renseignements échangés par le biais de l’Espace innovation CEO peuvent être divulgués dans une instance devant la CEO.  

Les promoteurs qui sont à l’aise avec le partage public de l’information sur leurs projets pour soutenir l’apprentissage dans l’ensemble du secteur sont invités à le préciser au personnel de l’Espace innovation CEO.
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