CEO Calendrier | Réaliser l’avantage énergétique de l’Ontario

2024
Q4
1er jan - 31 fév

Pour alléger le fardeau réglementaire et faciliter l’innovation dans le secteur, les entreprises qui ont obtenu une exemption temporaire de licence de la CEO sont maintenant aussi exemptées de certaines dispositions législatives. (Lire la suite)
La CEO introduit la déclaration volontaire par les distributeurs des données de fiabilité au niveau de la ligne d’alimentation afin de promouvoir la transparence et de sensibiliser les clients à la fiabilité des services de leur distributeur. (Lire la suite)
Carla Carmichael a été nommée au Conseil d’administration de la CEO, ce qui a renforcé le soutien de la CEO à travers la transition énergétique et la confiance du public, et a assuré un leadership solide et une bonne gouvernance. (Lire la suite)
Pour continuer à protéger les consommateurs d’énergie en Ontario, la CEO publie des rappels importants, des conseils et des mesures de sécurité pour aider à se protéger contre les escroqueries énergétiques. (Lire la suite)
La CEO annonce d’importants changements à l’aide financière d’urgence du Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE), y compris l’augmentation du montant des subventions ponctuelles pour l’électricité et le gaz naturel afin d’aider les Ontariens admissibles qui sont en retard sur leurs factures d’énergie. (Lire la suite)
La CEO présente des modifications au Code du réseau de distribution et une nouvelle procédure de connexion de recharge des véhicules électriques visant les activités commerciales de recharge. Ces mesures facilitent le raccordement des nouvelles bornes de recharge aux réseaux de distribution et appuient l’intégration et l’adoption des véhicules électriques en Ontario. (Lire la suite)

2023
Q3
1er oct - 31 déc

Pour améliorer l’efficacité du processus de planification régionale, la CEO publie un document de référence qui donne un aperçu des résultats découlant de l’examen du processus de planification régionale. (Lire la suite)
La CEO élargit l’accès aux données aux consommateurs et aux intervenants du secteur par l’entremise de son Initiative de données ouvertes. Les annuaires des distributeurs de gaz naturel et les données des rapports d’intervention en cas d’événement majeur pour les distributeurs d’électricité sont maintenant disponibles. (Lire la suite)
La CEO occupe la première place aux Granicus Digital Government Awards de 2023 pour notre stratégie, Le numérique au premier plan, y compris l’utilisation de notre plateforme de mobilisation des intervenants « S’engager avec nous ». (Lire la suite)
La CEO lance un nouveau Formulaire de demande, ce qui améliore l’accès aux documents publics déposés dans le cadre de procédures décisionnelles antérieures et de consultations qui ne sont pas disponibles sur le site Web de la CEO. (Lire la suite)
La CEO sélectionne six projets qui recevront un financement ponctuel total de 1,5 million de dollars dans le cadre du défi de l’Espace innovation. (Lire la suite)
La CEO publie son rapport au ministre de l’Énergie intitulé « Améliorer la résilience, la réactivité et la rentabilité du secteur de la distribution », qui présente des conseils et des propositions qui tiennent compte des répercussions des conditions météorologiques extrêmes, des pratiques exemplaires en matière de résilience aux changements climatiques et des options pour améliorer la capacité organisationnelle. (Lire la suite)
La CEO publie des normes de rendement mises à jour pour le traitement des demandes d’installations de gaz naturel. (Certificat d’utilité publique, ententes de franchise municipale, stockage et forage de puits). (Lire la suite)
Pour la deuxième année consécutive, la CEO est reconnue comme l’un des meilleurs employeurs du Grand Toronto, le point de référence des pratiques exemplaires en milieu de travail. (Lire la suite)
Pour démontrer comment elle s’acquitte de son mandat de protéger les intérêts des consommateurs et d’offrir une valeur publique, la CEO publie son rapport de conformité semestriel (avril à septembre 2023), dans un nouveau format visuel facile à lire. (Lire la suite)
La CEO et la SIERE publient leur Rapport d’étape commun sur les appels d’offres à objectifs définissur l'intégration des ressources énergétiques distribuées et fournissent une mise à jour sur les projets pilotes soutenus par l’Espace innovation de la CEO et le Fonds d’innovation en matière de réseaux de la SIERE. (Lire la suite)
La CEO publie Ce que nous avons entendu : Rapport sur les commentaires des intervenants, qui reflète les commentaires de plus de 150 représentants du secteur présents à la Journée de la politique 2023. Ces commentaires joueront un rôle essentiel pour aider la CEO à rester concentrée sur les bonnes priorités alors que le secteur de l’énergie subit une transformation sans précédent. (Lire la suite)
Afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’accroître la certitude et la transparence, la CEO met à jour sa page Web Procédures comptables pour l’électricité, qui fournit des conseils aux entreprises de distribution d’électricité sur les procédures et les exigences comptables, ainsi qu’un système comptable uniforme.
La CEO a publié la version 1.1 du Cadre de cybersécurité de l’Ontario qui traite des risques liés à la chaîne d’approvisionnement, s’aligne sur les normes nationales et améliore l’évaluation et le maintien des programmes de cybersécurité. (Lire la suite)
La CEO annonce le deuxième mandat de son Comité de modernisation en matière d’arbitrage (CMA) qui fait partie intégrante du Cadre de mobilisation des intervenants de la CEO. (Lire la suite)

2023
Q2
1er juil 1 - 30 sep

La CEO réduit encore la charge réglementaire en introduisant un nouveau formulaire simplifié de demande de renouvellement de licence pour tous les transmetteurs d’électricité dont les licences expireront en 2023 et au-delà. La procédure de demande et le délai d’approbation sont désormais réduits. (Lire la suite)
La CEO prend des mesures pour s’assurer que les transporteurs d’électricité réalisent les investissements les plus rentables pour remplacer les actifs majeurs de tension de transport lorsqu’ils arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. (Lire la suite)
La CEO lance une nouvelle infographie interactive qui donne un aperçu de la façon dont les processus réglementaires exploitent les données des exigences en matière de déclaration et de tenue de dossiers afin d’éviter la duplication des rapports. (Lire la suite)
La CEO élargit son examen des connexions des ressources énergétiques distribuées afin d’examiner l’état de préparation du système pour les connexions des chargeurs de véhicules électriques (VE), tout en résumant les orientations et les ressources récentes pour aider les distributeurs d’électricité à planifier l’intégration efficace des VE. (Lire la suite)
Pour favoriser une plus grande électrification en Ontario, la CEO donne des conseils aux distributeurs d’électricité sur la fourniture d’une capacité suffisante pour répondre à la demande de recharge des véhicules électriques, de thermopompes et d’autres équipements. Cette mesure vise à promouvoir des investissements efficaces dans les infrastructures et à protéger les intérêts des propriétaires désireux de recourir davantage à l’électricité et de réduire ainsi leurs émissions. (Lire la suite)
Pour stimuler le rendement du secteur de l’énergie, la CEO publie des cartes de pointage pour 2022 qui mesurent le rendement des distributeurs d’électricité de l’Ontario en matière de fiabilité, de coût, de service et de sécurité, entre autres. (Lire la suite)
En gardant à l’esprit la protection des consommateurs, la CEO émet des directives à l’intention des distributeurs d’électricité et de gaz naturel concernant les conditions de partage des données du bouton vert entre les distributeurs et les tiers. (Lire la suite)
La CEO améliore son site de recherche de documents réglementaires, un moteur de recherche qui permet de trouver tous les documents publics réglementaires. Ces changements améliorent l’expérience de l’utilisateur, permettent d’affiner les résultats de la recherche et offrent une expérience de visualisation plus personnalisée. (Lire la suite)
Les modifications apportées à la lettre de commentaires en ligne permettent aux particuliers de donner leur avis sur les demandes d’arbitrage présentées à la CEO, sans s’inscrire en tant qu’intervenants dans la procédure. Ces changements contribuent à réduire le risque de divulgation de renseignements personnels et privés. En outre, le formulaire de la lettre de commentaires indique très clairement quels renseignements seront mis en ligne et quels renseignements seront expurgés.
La CEO modernise ses avis d’audience afin de sensibiliser les consommateurs à la manière dont ils peuvent participer et de les atteindre plus efficacement dans un marché des médias et des communications en constante évolution. (Lire la suite)
La CEO lance le hub de la transition énergétique, un emplacement centralisé pour les programmes et les politiques qui répondent aux besoins changeants des consommateurs et du secteur de l’énergie. Ce hub, situé dans notre site de consultation dédié, est le siège de tous les travaux de la CEO relatifs à la transition mondiale vers un avenir énergétique plus durable et renouvelable. (Lire la suite)

2023
Q1
1er avr - 30 juin

La CEO lance une page Web « bouton vert » destinée aux consommateurs, qui fournit des données pouvant les aider à faire des choix plus éclairés par rapport à leur consommation d’énergie, à changer de grille tarifaire d’électricité ou à investir dans l’efficacité énergétique pour leur domicile ou leur entreprise. (En savoir plus)
La CEO publie le tableau de bord de l’arbitrage 2022-2023, accompagné d’une lettre aux intervenants soulignant nos réalisations en matière d’adjudication pour l’année et l’inclusion d’un nouvel objectif pour l’exercice 2023-2024 ajouté dans un esprit d’amélioration continue. (En savoir plus)
La CEO sollicite les soumissions à son Défi de l’Espace innovation 2023-2024, qui se concentrera sur deux thèmes : 1) Comment faire passer les pilotes à une mise en œuvre élargie et 2) Les stratégies novatrices pour améliorer la compréhension qu’ont les consommateurs de leur rôle dans la transition énergétique. (En savoir plus*)
L’initiative des données ouvertes de la CEO est présentée par le défi de la transparence du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (IPC) de l’Ontario. Il s’agit d’une exposition virtuelle de projets de transparence innovants et percutants entrepris par des organisations du secteur public dans tout l’Ontario, mettant en lumière des exemples convaincants d’initiatives en matière de transparence. (En savoir plus)
Les distributeurs d’électricité de l’Ontario proposent maintenant le plan de tarifs de nuit très bas (NTB) aux clients résidentiels et aux petites entreprises dans le cadre de la grille tarifaire réglementée. (En savoir plus)
La CEO a publié son Rapport sur l’Espace innovation 2.0 pour la période de juillet 2020 à décembre 2022, qui comprend des études de cas sur les projets de l’Espace innovation, une discussion sur les thèmes les plus courants et les obstacles à l’innovation ainsi que des descriptions du type de soutien que l’Espace innovation a offert. (En savoir plus – Disponible en anglais seulement.)
La CEO accueille la conférence nationale des régulateurs 2023 de CAMPUT, qui réunit pendant trois jours plus de 400 personnes venues du monde entier pour développer des idées sur la manière d’assurer une transition énergétique équitable. (En savoir plus)
La CEO publie trois rapports sur la planification intégrée des ressources en gaz naturel, qui favorisent et encouragent la prise en compte de solutions alternatives de pipelines pour répondre aux besoins du réseau, des clients et d’Enbridge. (En savoir plus*)
La CEO émet des conseils au Comité de la transition relative à l’électrification et à l’énergie, un organisme consultatif créé par le gouvernement de l’Ontario pour aider à préparer l’économie de la province à la transition relative à l’électrification et à l’énergie. (En savoir plus - Disponible en anglais seulement.)

2022
Q4
1er jan - 31 mars

La CEO publie la 8e édition de ses lignes directrices environnementales pour l’emplacement, la construction et l’exploitation de projets et d’installations d’hydrocarbures en Ontario. Ces lignes directrices orientent les promoteurs de projets sur la façon de préparer le rapport environnemental exigé par la CEO dans le cadre des demandes de projets sur les hydrocarbures. (En savoir plus – Disponible en anglais seulement.)
La CEO lance un tableau de bord interactif de la fiabilité du système, qui offre aux consommateurs et aux distributeurs d’électricité les tendances annuelles et mensuelles du rendement du secteur, ainsi que des comparaisons de rendement côte à côte pour les distributeurs locaux, le tout dans un format détaillé et facile à utiliser. (En savoir plus)
La CEO publie des renseignements sur le bouton vert, afin d’aider les consommateurs à suivre la mise en œuvre par les distributeurs dans les communautés locales de la province. (En savoir plus)
Conformément à sa stratégie « Priorité au numérique », la CEO a atteint un rythme record en numérisant plus de 300 boîtes de documents datant de 2007, améliorant ainsi l’accessibilité et le temps de récupération, réduisant l’espace de stockage, renforçant le partage d’informations et améliorant le suivi.
La CEO publie le manuel de l’innovation, un recueil unique et facile d’accès des politiques de la CEO et des documents connexes qui favorisent l’innovation dans le secteur de l’énergie. (En savoir plus – Disponible en anglais seulement.)
Dans le cadre de son examen des connexions des ressources énergétiques distribuées , la CEO publie des amendements au Code des réseaux de distribution, rationalisant le processus de connexion des ressources énergétiques distribuées au réseau de l’Ontario et réduisant le fardeau administratif pour les consommateurs et les distributeurs. (En savoir plus*)
Cadre pour l’innovation énergétique : La CEO publie le Cadre pour l’innovation énergétique : Tracer la voie à suivre pour l’intégration des ressources énergétiques distribuées, qui vise à clarifier la réglementation et à valoriser les consommateurs dans le cadre de la transition énergétique de l’Ontario. (En savoir plus)
Dans le prolongement du Cadre pour l’innovation énergétique, la CEO publie des directives de dépôt des distributeurs d’électricité utilisent les ressources énergétiques distribuées appartenant à des tiers en tant que solutions de rechange sans fil, qui déterminent les renseignements que les distributeurs doivent inclure dans leurs demandes de mécanismes incitatifs énoncé dans le rapport sur le Cadre pour l’innovation énergétique. (En savoir plus – Disponible en anglais seulement.)

2022
Q3
1er oct - 31 déc

Dans le cadre de la phase initiale de consultation sur l’examen de la fiabilité et de la qualité de l’énergie, le groupe de travail de consultation de la CEO établit des amendements aux rapports de fiabilité. Des modifications ont été apportées aux définitions actuelles des codes pour la perte d’alimentation, les événements majeurs et les causes d’interruption, et une nouvelle exigence de codes pour les causes secondaires dans les rapports d’interruption a été ajoutée. (En savoir plus*)
Approbation du cadre et du plan triennal de conservation du gaz naturel d’Enbridge Gas : Offre de nouvelles possibilités pour les clients d’Enbridge Gas leur permettant de réaliser des économies d’énergie et de réduire leurs factures, ainsi qu’un nouveau programme de conservation « Rémunération au rendement » pour les clients commerciaux. (En savoir plus – Disponible en anglais seulement.)
Approbation de la première demande de tarifs combinés de transport et de distribution d’Hydro One : Avec des besoins en revenus combinés proposés d’environ 20 milliards de dollars et un plan d’investissement proposé d’environ 13 milliards de dollars au cours de la période tarifaire 2023 - 2027, il s’agit du dossier tarifaire le plus important et le plus complexe à être présenté à la Commission de l’énergie de l’Ontario. (En savoir plus – Disponible en anglais seulement.)
La CEO met en œuvre le premier protocole établissant des audiences génériques, améliorant ainsi l’efficience et l’efficacité des processus juridictionnels. (En savoir plus – Disponible en anglais seulement.)
Initiative régissant les données ouvertes : améliore le partage des données en publiant les données non confidentielles des distributeurs d’électricité sur la page des données ouvertes pour une meilleure transparence et un meilleur accompagnement de ceux qui souhaitent effectuer leur propre analyse des informations des distributeurs. (En savoir plus – Disponible en anglais seulement.)
La CEO est reconnue comme l’un des meilleurs employeurs du Grand Toronto pour 2023, la référence en matière de pratiques exemplaires sur le lieu de travail. (En savoir plus)
La CEO est reconnue par l’Association internationale des professionnels de la communication (IABC), qui lui décerne deux Feuilles d’argent « Prix mérite » pour l’exécution de stratégies de communication novatrices et efficaces qui ont contribué à son parcours de modernisation et son évolution en un organisme de réglementation de premier ordre. (En savoir plus)