Tableau de bord de l’arbitrage

La majorité des décisions (85 %) rendues par la CEO l’ont été en vertu d’une délégation de pouvoirs. Cela correspond aux tendances historiques.

72 % des décisions rendues au cours des T1 et T2 de l’exercice 2025-2026 concernaient des demandes liées à l’électricité.

58 % de toutes les décisions rendues concernaient des demandes de permis, 21 % portaient sur les installations, 15% portaient sur les tarifs et, enfin, les 6 % restant portaient sur les regroupements, acquisitions, fusions et désinvestissements.

En plus de surveiller si une décision est rendue à temps, la CEO surveille également la mesure dans laquelle les décisions ont été rendues tôt ou tard par rapport à la date de mesure de la durée totale du cycle de décision établie en vertu de la norme de rendement applicable. Le présent graphique met en lumière le fait que plus de 74 % des décisions rendues au cours de cette période de déclaration l’ont été au moins deux semaines avant la date de mesure de la durée totale du cycle.

Chaque mois, la CEO publie de nombreux documents autres que des décisions. Les documents clés désignent tous les autres documents publiés par la CEO, mais qui ne constituent pas une décision et une ordonnance définitives (p. ex., avis, ordonnance de procédure, lettre au secteur, etc.). La CEO a publié 41 documents clés en moyenne chaque mois des T1 et T2 de l’exercice 2025-2026.

La CEO s’est engagée à rendre compte du rendement relatif aux principales étapes des requêtes en ce qui concerne les requêtes entendues par les comités de commissaires pour les principaux types de requêtes. Les trois graphiques illustrent le rendement de divers types de requêtes par rapport à la norme de rendement pour ce qui suit :

Ce graphique indique le temps moyen entre la réception d’une demande complète et la publication de l’OP n° 1, et le compare à la norme de rendement.

Le temps moyen de rédaction de l’OP no 1 pour les demandes liées à des installations complexes a dépassé la norme de rendement en raison, en partie, du besoin de temps supplémentaire pour traiter une demande d’intervention non standard dans le cadre d’une demande liée à la construction d’une installation de gaz naturel (la décision a été rendue 10 jours après la date de mesure).

Ce graphique indique le temps moyen entre la fermeture du dossier et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.

Le délai moyen de rédaction des décisions concernant les normes de rendement d’une ordonnance comptable relative aux tarifs a dépassé la mesure de 30 jours. Cela tient au fait que dans le cas de deux demandes d’ordonnance comptable, les décisions qui devaient être émises par délégation de pouvoirs ont été transférées à des comités de commissaires en raison de la complexité des enjeux. Il a fallu plus de temps pour finaliser et render les decisions.

Le délai moyen de rédaction de la décision portant sur des installations complexes par rapport à la norme de rendement a dépassé la mesure de 60 jours en raison du fait qu’il a été décidé de coordonner deux demandes de renouvellement d’une concession municipale de gaz naturel dont les enjeux étaient semblables. C’est ce qui explique que la mesure de 88 jours (en moyenne) n’a pas été respectée.

Ce graphique indique le temps moyen entre une demande complète et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.

En Moyenne, la durée totale du cycle pour les demandes portant sur les tarifs de plus de 500 M$ a dépassé la mesure de 355 jours. Cela tient essentiellement du fait qu’une instance a exigé des étapes procédurales supplémentaires et des prolongations de délais pour régler des problèmes non standard. Il s’agit de la seule instance dans la catégorie des tarifs de plus de 500 M$