Tableau de bord de l’arbitrage

La majorité des décisions (74 %) rendues par la CEO l’ont été en vertu d’une délégation de pouvoirs. Cela correspond aux tendances historiques.

Soixante et onze pour cent des décisions rendues au cours des premier et deuxième trimestres de l’exercice 2026-2027 concernaient des demandes liées à l’électricité. Cela correspond aux tendances historiques.

Cinquante-quatre pour cent de toutes les décisions rendues concernaient des demandes de permis, 25 % portaient sur les installations, 18 % portaient sur les tarifs et, enfin, les 3 % restant portaient sur les regroupements, acquisitions, fusions et désinvestissements. Cela correspond aux tendances historiques.
 

En plus de surveiller si une décision est rendue à temps, la CEO surveille la mesure dans laquelle les décisions ont été rendues tôt ou tard par rapport à la date de mesure de la durée totale du cycle de décision établie en vertu de la norme de rendement applicable. Le présent graphique met en lumière le fait que 66 % des décisions rendues au cours de cette période de déclaration l’ont été au moins deux semaines avant la date de mesure de la durée totale du cycle.

Chaque mois, la CEO publie de nombreux documents autres que des décisions. Les « documents clés » désignent tous les autres documents publiés par la CEO, mais qui ne constituent pas une décision et une ordonnance définitives (p. ex., avis, ordonnance de procédure, lettre au secteur, etc.). La CEO a publié 37 documents clés en moyenne chaque mois des premier et deuxième trimestres de l’exercice 2026-2027.

La CEO s’est engagée à rendre compte du rendement relatif aux principales étapes des requêtes en ce qui concerne les requêtes entendues par les comités de commissaires pour les principaux types de requêtes. Les trois graphiques ci-dessous illustrent le rendement de divers types de requêtes par rapport à la norme de rendement pour ce qui suit :

Ce graphique indique le temps moyen entre la réception d’une requête complète et la publication de l’OP n° 1, et le compare à la norme de rendement.

En ce qui concerne les requêtes complexes portant sur les installations et les demandes de tarification fondée sur les coûts dont les besoins en revenus sont inférieurs à 500 millions de dollars (tarifs : <500 M$), le temps moyen pour émettre l’OP n° 1 dépassait la norme de rendement. Cela était dû à plusieurs requêtes concernant des installations électriques qui comportaient des questions préliminaires nécessitant une considération supplémentaire avant l’émission de l’OP n° 1 (par exemple, des requêtes de non-audience, des requêtes de mesures procédurales non standard et des questions liées à l’interprétation législative).

Ce graphique indique le temps moyen entre la fermeture du dossier et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement. Bien que la CEO ait manqué l’objectif de temps de rédaction des décisions pour un cas au cours de cette période de rapport, elle a en moyenne atteint ou dépassé ses objectifs.

Ce graphique indique le temps moyen entre une requête complète et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.

En moyenne, la durée totale du cycle pour la norme de rendement des requêtes complexes portant sur les installations a dépassé la mesure. Cela a été principalement motivé par des décisions impliquant des questions complexes nécessitant un temps supplémentaire de délibération par des panels de commissaires.