Tableau de bord de l’arbitrage

La CEO surveille et évalue régulièrement la rapidité de son processus d’arbitrage en utilisant les normes de rendement et les indicateurs de rendement clés établis pour tous les types de requêtes.

Le tableau de bord de l’arbitrage fournit aux intervenants et au secteur un rapport en ligne complet sur le rendement global de la CEO en matière d’arbitrage, mis à jour à mi-chemin et à la fin de chaque exercice financier.

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Rapport actuel

Résultats de l’exercice 2021-2022 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022)

  1. La CEO a rendu 100 décisions au cours de l’exercice 2021-2022, 99 % d’entre elles ont été rendues conformément aux normes de rendement (l’objectif de la CEO est de 85 %).

  2. Parmi toutes les décisions rendues, 80 % l’ont été au moins 14 jours avant la date de mesure des décisions.

  3. En moyenne, la CEO a obtenu de bons résultats en ce qui a trait au délai de rédaction des décisions, en partie en raison de 14 requêtes tarifaires étant parvenues à un règlement complet.

  4. Le mois de décembre 2021 était le mois au cours duquel le plus grand nombre de décisions ont été rendues par la CEO.

 

 

description 273 Total des décisions
description 270 Décisions rendues dans les délais ciblés
description 3 Décisions qui n’ont pas été rendues dans les délais ciblés
people 61 Décisions émises par des comités de commissaires
people 212 Décisions émises par délégation de pouvoirs
schedule 99 % Total des décisions émises conformément à la norme (cible = 85 %)
schedule 80 %Total des décisions émises au moins 14 jours à l’avance
schedule 100 % Temps de rédaction des décisions conforme à la norme (pour les décisions émises par des comités de commissaires)

Total des décisions émises

 

 

La majorité des décisions (78 %) rendues par la CEO ont été entendues par le personnel de la CEO qui s’est vu attribuer le pouvoir de prendre des décisions pour la CEO (pouvoir délégué). Cette donnée est conforme aux tendances historiques. Au cours des cinq derniers exercices, 79 % des décisions ont, en moyenne, été rendues par le pouvoir délégué.

Soixante-dix-huit pour cent des décisions rendues au cours de l’exercice 2021-2022 concernaient des requêtes tarifaires.

Quarante-deux pour cent des décisions rendues concernaient les demandes de permis; les tarifs représentaient 38 % des décisions, suivis des installations (15 %) et des regroupements, acquisitions, fusions et désinvestissements (5 %).

La CEO a respecté les délais de rédaction des décisions en tout temps.

Étendue de l’émission des décisions

 

 

En plus de surveiller si une décision est rendue à temps, la CEO surveille également la mesure dans laquelle les décisions ont été rendues tôt ou tard par rapport à la date de mesure des décisions établie en vertu de la norme de rendement applicable. La présente étendue de la délivrance de décisions souligne le fait que 80 % des décisions rendues au cours de cette période de déclaration l’ont été au moins deux semaines avant la date de mesure.

Documents clés publiés

 

 

Chaque mois, la CEO publie de nombreux documents autres que des décisions. Les documents clés désignent tous les autres documents publiés par la CEO, mais qui ne constituent pas une décision et une ordonnance définitives (p. ex., avis, ordonnance de procédure, lettre au secteur, etc.). La CEO a publié en moyenne 41 documents clés chaque mois au cours de l’exercice 2021-2022.

Temps moyen pour l’OP no 1, la rédaction de la décision et le cycle total

La CEO s’est engagée à rendre compte du rendement relatif aux principales étapes des requêtes en ce qui concerne les requêtes entendues par les comités de commissaires pour les principaux types de requêtes. Les trois graphiques illustrent le rendement de divers types de requêtes par rapport à la norme de rendement pour le délai avant l’ordonnance de procédure no 1, le temps de rédaction de la décision et la durée du cycle total.


 

 

Ce graphique indique le temps moyen entre une requête complète et la publication de l’ordonnance de procédure no 1, et le compare à la norme de rendement.


 

 

Ce graphique indique le temps moyen entre la fermeture du dossier et la délivrance de la décision, et le compare à la norme de rendement.


 

 

Ce graphique indique le temps moyen entre une requête complète et la délivrance de la décision, et le compare à la norme de rendement.

Quatorze propositions de règlement complet et quatre propositions de règlement partiel de requêtes tarifaires ont été déposées et acceptées par les comités de commissaires pour l’exercice en cours. Les règlements complets réduisent généralement le temps requis pour rendre des décisions à l’égard de ces requêtes par rapport aux normes de rendement.

La norme de rendement supérieure à 500 M$ comprend trois décisions : La requête relative à l’élimination de la catégorie tarifaire saisonnière d’Hydro One (EB-2020-0246) et la requête relative à la proposition de planification intégrée des ressources d’Enbridge (PIR) (EB-2020-0091), qui n'ont pas respecté la norme de rendement, et les instances de paiements de l’OPG (EB-2020-0290), qui a atteint la norme de performance. Ensemble, ils avaient un temps de cycle total moyen de 377 jours calendaires, dépassant la norme de rendement de 355 jours calendaires.

La CEO a introduit une nouvelle catégorie d’instances dans laquelle une politique ou un cadre général est évalué, comme l’instance de planification intégrée des ressources d’Enbridge qui est maintenant terminée, l’instance de gestion de la demande actuelle d’Enbridge (EB-2021-0002) et l’instance générale actuelle sur les tarifs uniformes de transport (EB-2021-0243). Compte tenu de la nature unique de ces instances, la CEO établit un échéancier prévu au début de l’instance plutôt que d’adopter la norme de rendement pour d’autres types de requêtes. Par conséquent, ces types d’instances ne seront pas prises en compte dans la mesure de la durée du cycle total de la CEO. Toutefois, ils continueront d’être comptabilisés dans la mesure de 90 jours de rédaction des décisions de la CEO.

 

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