La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (l'« AODA »), et plus particulièrement ses règlements d’application, définissent des normes obligatoires dans toute la province pour l'accessibilité dans les secteurs suivants : service à la clientèle, emploi, information et communications, transport et conception des espaces publics. Pour en savoir plus sur l'AODA et ses règlements d'application, veuillez utiliser les liens ci-dessous.
- Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
- Normes d'accessibilité intégrées (Règlement)
Déclaration d'engagement
La Commission de l'énergie de l'Ontario est engagée envers la prestation d'un environnement libre d'obstacles à l'ensemble des intervenants, y compris nos clients, nos employés, nos postulants, nos fournisseurs, le grand public et tout visiteur pouvant entrer dans nos établissements, accéder à notre information ou utiliser nos services. L'équipe de la Commission s'est engagée à fournir ses services d'une manière respectueuse de la dignité et de l'autonomie des personnes handicapées. À cet égard, nous fournirons des renseignements et un soutien aux communications accessibles à tous, et nous reconnaissons que les personnes handicapées pourraient nécessiter des renseignements dans des formats qui leur sont accessibles.
Politiques et plans d'accessibilité
La Commission a élaboré une Politique d'accessibilité pour préciser la façon dont elle fournit ses services aux personnes handicapées.
Elle a également élaboré un Plan d'accessibilité pluriannuel qui décrit sa stratégie pour déterminer, supprimer et prévenir les obstacles empêchant l'accessibilité à la Commission. Ce plan sera modifié, au besoin, et il fera l'objet d'un examen intégral d'ici le 31 décembre 2017, puis tous les cinq (5) ans par la suite. Les formats standard et accessibles de ce document sont offerts gratuitement sur demande. Il vous suffit d'utiliser l'une des méthodes de communication précisées.
Questions et rétroaction
Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité à la Commission, désirez recevoir des documents dans un format substitut ou fournir une rétroaction sur la façon dont la Commission fournit ses services aux personnes handicapées, veuillez communiquer avec :
Par courrier :
Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité
Commission de l'énergie de l'Ontario
C.P. 2319
2300, rue Yonge
Toronto (Ontario) Canada
M4P 1E4
Téléphone:
1-877-632-2727 (sans frais en Ontario)
416-314-2455 (dans la région du Grand Toronto ou à l'extérieur du Canada)
Télécopieur :
416-440-7656
Téléscripteur :
1-844-621-9977 (sans frais en Ontario)
416-544-5190 (dans la région du Grand Toronto ou à l'extérieur du Canada)
Courriel : AODA@oeb.ca
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.