À propos de nous

Nous sommes l’organisme indépendant de réglementation de l’Ontario pour les secteurs de l’électricité et du gaz naturel Nous protégeons les consommateurs et prenons des décisions qui servent l’intérêt public. Notre objectif est de faire la promotion d’un secteur de l’énergie qui offre une source durable et efficace, pour aujourd’hui et demain Nous sommes une entité indépendante avec un conseil d’administration, une directrice générale, une chef, Services généraux et avocate générale, un chef de l’exploitation et des commissaires, dirigés par un commissaire en chef. 

Comment nous sommes structurés

Notre conseil d’administration, notre directrice générale et nos commissaires sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Le conseil d’administration supervise la gestion des activités et des affaires de la CEO, et est responsable de la gouvernance de la CEO. Le président du conseil d’administration est responsable auprès du ministre de l’Énergie de l’exécution efficace du mandat de la CEO. Il doit en outre veiller à l’indépendance des décisions prises par les commissaires et les autres intervenants qui exécutent le travail d’arbitrage de la CEO. Lire la déclaration d'indépendance de la CEO. Le conseil d’administration a créé des comités pour l’aider à remplir son rôle de surveillance : 

  • Le comité d’arbitrage reçoit des informations du commissaire en chef sur l’efficacité et la rapidité de notre travail d’arbitrage, et en fait rapport au conseil d’administration.
  • Le comité des finances et du risque assure la surveillance et propose des recommandations au conseil d’administration sur la gestion des risques et les affaires financières, y compris la production de rapports, la divulgation, la conformité, la gestion des risques d’entreprise et la vérification interne à la CEO.

En plus de ces comités permanents, un groupe de travail sur l’innovation a été créé pour examiner le rôle d’un organisme de réglementation moderne en ce qui concerne les technologies émergentes du secteur de l’énergie.

La directrice générale est responsable de la gestion et des activités efficaces et efficientes de la CEO, en dirigeant le comité de direction dans la mise en œuvre des activités de la CEO et dans l’élaboration, la mise en œuvre et la présentation de rapports au conseil d’administration sur les activités de la CEO. La directrice générale est également chargée d’élaborer les codes de l’électricité et les règles sur le gaz naturel qui régissent les activités de nombreuses entités que nous réglementons. Le comité de direction est composé de la directrice générale, de la commissaire en chef, de la chef des Services généraux et avocate générale, et du chef de l’exploitation.

La commissaire en chef est chargée de veiller à l’efficacité et à la rapidité des demandes d’arbitrage de la CEO, d’affecter des commissaires pour présider les audiences et d’établir des règles de pratique et de procédure qui régissent le processus d’audience. La commissaire en chef rend compte au chef de la direction de l’efficacité et de la rapidité de notre travail d’arbitrage. Les commissaires sont responsables de prendre des décisions indépendantes concernant les requêtes et autres questions dont est saisie la CEO et auxquelles ils sont affectés par le commissaire en chef.

La chef des Services généraux et avocate générale assure la direction des équipes responsables de la politique stratégique, des finances, des technologies de l’information, des installations, des ressources humaines, des affaires juridiques et des relations publiques. 

Le chef de l’exploitation assure la direction des équipes responsables des requêtes, de la protection du consommateur et du rendement de l’industrie et du Bureau du registraire.