Quoi de neuf
La CEO a publié une nouvelle politique relative au poste de PDG, établie en vertu de l’article 13.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, telle que modifiée par le projet de loi 40. Ladite politique enjoint le personnel de la CEO à déterminer les parties de L’énergie pour les générations à venir : le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7 (juin 2025) qui sont pertinentes pour les questions en litige dans la procédure. Cette politique s’applique aux demandes déposées le 30 janvier 2026 ou après.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) est heureuse de lancer la carte centralisée de renseignements sur la capacité (CCRC). La CCRC fournit une vue d’ensemble de la capacité disponible des distributeurs d’électricité pour répondre aux besoins potentiels des clients et de la capacité d’accueil des ressources énergétiques distribuées pour les nouvelles installations de production. En outre, elle soutient la vision du gouvernement qui consiste à fournir une énergie abordable, sûre, fiable et propre qui favorise la croissance économique de l’Ontario. Elle fournit également aux parties prenantes intéressées des informations cohérentes sur la capacité des réseaux de distribution de la province – des informations commerciales exploitables qui peuvent contribuer à stimuler les investissements et la croissance économique en Ontario.
La CEO a annoncé la composition de son Comité de modernisation en matière d’arbitrage (CMA) pour la troisième période. Le CMA continuera à fournir des conseils préliminaires sur les pratiques en matière d’arbitrage, l’orientation réglementaire et les approches procédurales qui renforcent l’efficacité, l’efficience et la transparence des instances de la CEO.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Utilities Kingston valables du 1er fevrier - 30 avril 2026.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié des modèles de tarification du service mis à jour pour les demandes relatives aux tarifs de distribution d’électricité de 2027. Les documents de formation des séances de septembre 2025 sont maintenant disponibles. Un aperçu des modifications aux modèles sera présenté lors du webinaire sur les exigences de dépôt des demandes de coûts de service pour 2027 (séance d’orientation). La date sera communiquée ultérieurement aux intervenants.
La CEO lance la consultation sur le Cadre tarifaire de nouvelle génération, une approche intégrée des travaux liés à la rémunération des compagnies d’électricité. Ces travaux visent à garantir l’amélioration continue de l’approche de la CEO en matière de rémunération des compagnies d’électricité fondée sur la performance, afin que le cadre de fixation des tarifs continue de produire des résultats appréciés par les consommateurs et reste adapté à un secteur énergétique en pleine évolution. Parallèlement à ces travaux, la CEO a également publié, aux fins de commentaires, un rapport sur les habitudes de dépenses des distributeurs d’électricité.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er Janvier au 31 mars 2026.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er janvier 2026.
La CEO a publié un avis final de modifications au Code des réseaux de distribution, accompagné d’une lettre décrivant les modifications apportées aux Procédures de raccordement des ressources énergétiques décentralisées. Prenant effet le 1er mai 2026, ces modifications visent à réduire les obstacles au raccordement, diminuer les coûts, améliorer les délais, élargir le choix des clients et renforcer la transparence, la cohérence et l’efficacité. Elles s’alignent en outre sur les objectifs énoncés dans le Plan énergétique intégré de l’Ontario, publié en juin 2025.