Quoi de neuf
La CEO a publié les données les plus récentes relatives aux sources d’approvisionnement en électricité en 2024. Selon le Règlement de l’Ontario 416/99 pris en vertu de la Loi sur la CEO, et les directives de la Commission, cette information doit être divulguée aux consommateurs de l’Ontario.
La CEO a publié une lettre concernant la mise en œuvre d’une autre des initiatives identifiées dans son plan d’action en 10 points, qui fait partie de son rapport de septembre 2024 au ministre sur les intervenants et l’efficacité réglementaire.
La CEO a publié son document de travail ainsi qu’un rapport de consultant afin de faciliter la consultation sur les capacités des opérateurs de réseau de distribution (ORD). La CEO organise également une réunion avec les intervenants afin de discuter des rapports et de recueillir des idées pour l’élaboration d’un cadre stratégique des capacités des ORD. Une décision a également été prise en ce qui concerne l’admissibilité des coûts.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a lancé une initiative visant à clarifier les mécanismes d’incitation destinés à encourager le secteur à utiliser des ressources énergétiques décentralisées comme solutions non câblées. Grâce aux modifications proposées du Code des réseaux de distribution, la CEO vise à définir une valeur par défaut, des critères d’admissibilité et d’autres exigences pour les distributeurs d’électricité qui demandent une marge sur les paiements incitant à utiliser des ressources énergétiques décentralisées de tiers pour répondre aux besoins du réseau de distribution d’électricité. La CEO invite les intervenants à lui faire part de leurs commentaires sur son avis d’intention de modifier le Code des réseaux de distribution d’ici le 9 juin 2025.
Dans le cadre de sa consultation visant à faire progresser son approche de la réglementation des tarifs fondée sur le rendement, la CEO a publié un document de travail présentant des projets de mécanismes d’incitation fondée sur le rendement pour les distributeurs d’électricité. La CEO organise une réunion avec les intervenants le 3 juin 2025 afin de recueillir leurs commentaires sur le document.
La Commission de l’énergie de l’Ontario accueille deux nouveaux membres au sein de son conseil d’administration. David Butters et Frederic A. Waks se joignent aux membres actuels du conseil d’administration pour renforcer la confiance au sein du secteur grâce à un leadership fort et à une bonne gouvernance.
La CEO a publié des instructions concernant le formulaire de travail d'analyse des comptes de produits et le calendrier de continuité des comptes de report et d'écart publiés le 5 février 2025. Une version corrigée des exigences de dépôt du chapitre 2 pour les tarifs de 2026 (initialement publiées le 9 décembre 2024) a également été publiée aujourd'hui.
La CEO a publié une lettre proposant d’imposer aux entreprises de services publics de signaler les incidents liés à la cybersécurité à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), qui signalera ensuite les incidents les plus importants à la CEO. La SIERE utilisera les renseignements signalés pour distribuer à l’industrie des alertes de vigilance anonymes. Le personnel de la CEO se réjouit de présenter cette initiative et de dialoguer avec les acteurs de l’industrie lors d’une prochaine réunion du Comité consultatif sur la cybersécurité (CSCS). Tous les transporteurs et distributeurs d’électricité agréés sont encourages à participer.
La CEO a mis à jour Réaliser l’avantage énergétique de l’Ontario, notre calendrier numérique qui présente les activités commerciales, les réalisations et les jalons qui appuient nos buts stratégiques, nos objectifs commerciaux et les produits livrables associés aux lettres émises à un ministère. Voici ce que nous avons fait!