Quoi de neuf
Pour la quatrième année consécutive, la CEO est fière de figurer au palmarès des meilleurs employeurs de la région du Grand Toronto.
La CEO a publié une lettre concernant la mise en œuvre du point no 9 de son plan d’action en 10 points. Cette initiative vise à générer des économies et des gains d’efficacité continus tout en réduisant le fardeau réglementaire pour les petites entreprises de services publics, comme le décrit le rapport de septembre 2024 au ministre sur les intervenants et l’efficacité réglementaire.
La période de suspension des activités de la CEO à l’occasion des Fêtes aura lieu du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026. Au cours de cette période, la CEO s’abstiendra, en règle générale, de rendre des décisions et de publier des documents qui exigent une action immédiate de la part des destinataires, sauf dans les cas où cela pourrait avoir une incidence sur la mise en œuvre des tarifs du 1er janvier ou sur des approbations urgentes. La CEO étudiera en outre les demandes des parties visant à obtenir la communication de documents pendant la période de suspension des activités de la CEO à l’occasion des Fêtes.
La CEO a émis une lettre qui décrit le processus de nomination pour le 3ème mandat de l’Adjudicative Modernization Committee (Comité de modernisation en matière d’arbitrage) de la CEO.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO est heureuse de publier son rapport annuel 2024-2025 pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.
La période d’interdiction de débranchement en hiver est désormais en vigueur demain, le 15 novembre. Les clients résidentiels ne peuvent pas être débranchés par leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel pour défaut de paiement entre le 15 novembre 2025 et le 30 avril 2026.
La CEO a publié des modifications à son Règlement de pratique et de procédure (le Règlement) afin d’encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la préparation des documents déposés par les parties dans le cadre de procédures d’arbitrage. La CEO a également profité de cette occasion pour apporter trois autres modifications au Règlement concernant : les révisions d’office; les interventions de particuliers; et les délais de dépôt des documents.
La CEO organise une réunion afin de mobiliser les intervenants en ce qui concerne les exigences en matière de présentation de rapports et de tenue de dossiers applicables aux distributeurs d’électricité de l’Ontario titulaires d’une licence. Cette réunion permettra à la CEO de partager des renseignements sur les changements à venir concernant ces exigences et de recueillir des commentaires sur les futures mises à jour afin de s’assurer qu’elles correspondent aux besoins d’un secteur de l’électricité en pleine évolution.
La CEO a publié une version mise à jour des exigences de déclaration (chapitres 1 et 2), ainsi qu’un nouveau document d’orientation qui introduit un cadre de déclaration personnalisé facultatif pour les émetteurs dont la base tarifaire est en baisse. Ces mises à jour visent à améliorer la clarté réglementaire, à réduire le fardeau administratif et à mieux refléter les évolutions du secteur.