Quoi de neuf
La CEO a publié un avis final de modifications au Code des réseaux de distribution, accompagné d’une lettre décrivant les modifications apportées aux Procédures de raccordement des ressources énergétiques décentralisées. Prenant effet le 1er mai 2026, ces modifications visent à réduire les obstacles au raccordement, diminuer les coûts, améliorer les délais, élargir le choix des clients et renforcer la transparence, la cohérence et l’efficacité. Elles s’alignent en outre sur les objectifs énoncés dans le Plan énergétique intégré de l’Ontario, publié en juin 2025.
La CEO a ajouté une prévision des demandes importantes à sa section consacrée au calendrier des dossiers, qui présente les procédures devant être tranchées par un comité de commissaires d’ici au 31 décembre 2026. La prévision ne couvre que certaines demandes importantes, fournit des dates de dépôt et des délais estimatifs, et est mise à jour chaque trimestre sous la forme d’un calendrier glissant sur 12 mois. Consultez la prévision et les calendriers actuels:
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Kitchener Utilities valables du 1er janvier 2026.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié une lettre qui établit un calendrier préliminaire des déclarants du coût du service pour les années tarifaires 2027 à 2030 et qui fixe d’importantes dates limites de dépôt et de notification.
La CEO a publié un document de travail du personnel concernant le partage de renseignements sur la coordination de la planification gaz-électricité, ouvert aux commentaires sur la conception d’un tel cadre de partage des renseignements. Le document décrit également les plans de la CEO pour établir un forum sur coordination de la planification, afin de discuter de la conception du cadre dans le cadre d’efforts plus larges pour renforcer la planification énergétique, la rendant plus réactive à la croissance économique et plus tournée sur l’abordabilité.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié une lettre de sa PDG, Carolyn Calwell, présentant ses premières réflexions en réponse à la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en garantissant l’accès à l’énergie abordable pour les générations futures, y compris les premières mesures visant à mettre en œuvre son nouvel objectif de croissance économique afin d’aligner son travail politique sur le potentiel économique de l’Ontario.
La CEO a mis à jour ses exigences de dépôt des demandes de tarifs de distribution d’électricité pour 2027 (chapitres 1, 2 et 5) et des demandes d’autorisation de construire une ligne de transport d’électricité (chapitre 4), ainsi qu’une liste d’enjeux relatifs aux autorisations de construire une ligne de transport d’électricité mise à jour. Les exigences de dépôt des demandes de tarifs de distribution d’électricité reflètent des mises à jour concernant l’admissibilité au processus des petits distributeurs, les tarifs des services de transport de détail, les évaluations de vulnérabilité et le renforcement du système, ainsi que de nouvelles attentes pour l’analyse de plusieurs demandes requise en vertu du plan énergétique intégré. Les mises à jour des exigences de dépôt des demandes de tarifs de distribution et d’autorisation de construire une ligne de transport d’électricité reflètent les attentes concernant le nouvel objectif de la CEO, visant à réglementer le secteur de l’électricité d’une manière qui soutient la croissance économique, conformément aux politiques du gouvernement de l’Ontario.
La CEO a envoyé une lettre aux distributeurs de gaz naturel dont les tarifs sont réglementés, dans laquelle elle présente les modifications proposées aux exigences de dépôt pour certaines demandes de gaz naturel. Ces modifications visent à harmoniser les processus réglementaires avec les objectifs du Plan énergétique intégré de l’Ontario, publié en juin 2025. Les distributeurs de gaz doivent soumettre leurs commentaires avant le 27 janvier 2026.
La CEO a émis une lettre concernant la mise en œuvre de trois initiatives clés figurant dans son Plan d’action en 10 points – Mesure n° 1 (Limiter la portée et le nombre d’intervenants dans les projets d’installations prioritaires), Mesure n° 4 (Explorer des options pour minimiser la duplication dans les interrogatoires) et Mesure n° 8 (Continuer à arbitrer activement). Ensemble, ces mises à jour visent à améliorer l’efficacité réglementaire et à garantir une participation importante des parties prenantes dans les procédures de la CEO.