L’Ontario prévoit relever les seuils d’admissibilité relatifs au revenu du POAFE afin qu’un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens puissent bénéficier du programme. Pour en savoir plus, lisez le Document d’information du gouvernement.
Nous offrons des programmes pour aider les consommateurs à plus faible revenu à payer leurs factures d’électricité. L’un d’eux est le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) qui fournit aux consommateurs admissibles un crédit mensuel continu appliqué directement à leurs factures d’électricité.
Êtes-vous admissible?
Si vous êtes le client d’un service public d’électricité et que votre revenu familial est inférieur à un certain seuil, vous pouvez être admissible à une réduction de votre facture d’électricité par l’entremise du POAFE. Le programme est également offert aux personnes vivant dans un domicile ayant des compteurs individuels (p. ex. des appartements, des condos, des coopératives ou des roulottes) où chaque unité possède son compteur individuel et les factures d’électricité du résident proviennent d’une entreprise autre que leur service public.
Vous devez présenter une demande pour profiter de ce programme.
Si vous l’êtes, un crédit continu est appliqué à votre facture d’électricité. Apprenez-en davantage et remplissez le formulaire de demande sur le site Web du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité.
Quel soutien pourrais-je obtenir?
Le montant du crédit dépend de deux facteurs :
- le nombre de personnes vivant dans votre domicile
- le revenu total (combiné) de votre ménage
À titre d’exemple, un ménage comptant quatre personnes dont le revenu annuel est de 37 000 $ recevra chaque mois un crédit sur ses factures d’un montant de 51 $. Ce schéma présente les différents montants du crédit.
Montants du crédit dans le cadre du POAFE
| Niveau du revenu du ménage ($) | Le nombre de personnes vivant dans le foyer | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | |
| Moins de 28 000 | 45 $ | 45 $ | 51 $ | 57 $ | 63 $ | 75 $ | 75 $ |
| 28 001 – 39 000 | 40 $ | 45 $ | 51 $ | 57 $ | 63 $ | 75 $ | |
| 39 001 – 48 000 | 35 $ | 40 $ | 45 $ | 51 $ | 57 $ | ||
| 48 001 – 52 000 | 35 $ | 40 $ | 45 $ | ||||
Les consommateurs pourraient bénéficier de crédits mensuels plus élevés, allant de 52 $ à 113 $, en fonction de leur admissibilité unique :
- Les consommateurs autochtones ou les consommateurs vivant avec des membres autochtones de leur famille
- Les consommateurs utilisant un système de chauffage électrique
- Les consommateurs utilisant certains appareils médicaux à forte consommation d’électricité.
Comment présenter sa demande?
Étape 1 : Recueillir l’information
- Votre facture d’électricité
- Les noms et les dates de naissance de tous les résidents de votre foyer inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Les numéros d’assurance sociale (NAS), les numéros d’identification-impôt (NII) ou les numéros d’identification temporaires (NIT) pour chacun des membres de la résidence âgé de 18 ans et plus.
Étape 2 : Remplir la demande
Il existe trois façons de présenter une demande :
- En ligne – Présentez votre demande dès maintenant sur le site Web www.AideElectriciteOntario.ca et faites parvenir par la poste le formulaire à l’adresse apparaissant sur le site Web du POAFE (l’ARC doit avoir votre consentement pour confirmer votre revenu). C’est la façon la plus rapide de le faire.
- En version papier – Remplissez la demande et signez les formulaires de consentement (l’ARC a besoin de votre consentement pour vérifier votre revenu). Envoyez les formulaires par la poste à l’adresse qui figure sur le site Web du POAFE. Vous pouvez télécharger les documents à partir du site Web www.AideElectriciteOntario.ca.
- Par l’intermédiaire d’un organisme de services sociaux – Communiquez avec un organisme de services sociaux désigné près de chez vous si vous voulez de l’aide pour présenter votre demande. Ce service est gratuit. Trouvez un organisme près de chez vous.
- Remarque : Si vous n’avez pas produit de déclaration d’impôt récemment ou si votre situation a changé depuis votre dernière déclaration, vous pouvez présenter une demande pour le POAFE par l’intermédiaire d’un organisme de services sociaux. Vous aurez besoin de présenter tous les documents énumérés dans l’étape 1 ci-dessus, plus une preuve du revenu familial.
Que se passe-t-il une fois que vous avez soumis votre demande?
Nous vous informerons si vous êtes admissible au POAFE dans les quatre à six semaines après avoir reçu votre demande remplie et les formulaires de consentement signés. Si vous êtes admissible, le crédit apparaîtra directement sur votre facture d’électricité dans les six à huit semaines après votre acceptation. Vous recevrez des crédits du POAFE sur vos factures pendant deux ans avant de devoir présenter une nouvelle demande.
Autres programmes pour aider les consommateurs à faible revenu
Oui. Une fois que vous êtes admissible au POAFE, vous pourriez aussi être admissible à présenter votre demande au Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE), si vous en avez besoin et si les fonds sont disponibles. Le programme AIE est destiné aux consommateurs d’énergie et aux consommateurs de gaz naturel à faible revenu.
Règles spéciales pour les clients à faible revenu
Il existe des règles spéciales concernant le service à la clientèle pour les consommateurs à faible revenu. Découvrez comment ils pourraient vous aider.
Avez-vous des questions?
Remarque : La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) administre le programme tandis que le ministère de l’Énergie assure la surveillance du programme et de son aspect financier.
Numéro de téléphone : 1-855-831-8151
ATS : 1-800-855-1155 (TTY to TTY)
Site Web : www.AideElectriciteOntario.ca
Courriel : help@OntarioElectricitySupport.ca
Heures normales d’ouverture : 8:30 h à 17 h
Adresse postale :
Ontario Electricity Support Program
PO Box 1540, Station B
Ottawa, ON
K1P 0C7