L’Ontario prévoit relever les seuils d’admissibilité relatifs au revenu du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) afin qu’un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens puissent bénéficier du programme. Pour en savoir plus, lisez le communiqué de presse du gouvernement de l’Ontario.
Nous offrons des programmes pour aider les consommateurs à payer leurs factures d’électricité. L’un d’eux est le POAFE. Il fournit aux consommateurs admissibles un crédit mensuel continu appliqué directement à leurs factures d’électricité.
Êtes-vous admissible?
Si vous êtes client d’un service public d’électricité et que la taille de votre ménage et vos revenus répondent à certains critères, vous pouvez être admissible à une réduction de votre facture d’électricité par l’entremise du POAFE. Le programme est également offert aux personnes vivant dans des copropriétés ou des appartements (immeubles à plusieurs logements et parfois maisons de ville) où chaque logement dispose d’un compteur individuel et où les factures d’électricité du résident proviennent d’une entreprise autre que leur service public ou d’un fournisseur de compteur individuel. Pour en savoir plus sur les fournisseurs de compteurs individuels, cliquez ici.
Vous devez présenter une demande pour profiter de ce programme.
Si vous l’êtes, un crédit continu est appliqué à votre facture d’électricité. Apprenez-en davantage et remplissez le formulaire de demande sur le site Web du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité.
Quel soutien pourrais-je obtenir?
Le montant du crédit dépend de deux facteurs :
- le nombre de personnes vivant dans votre domicile
- le revenu annuel combiné du ménage après impôt
À titre d’exemple, un ménage comptant quatre personnes dont le revenu annuel est de 65 000 $ recevra chaque mois un crédit sur ses factures d’un montant de 40 $. Ce schéma présente les différents montants du crédit.
Montants du crédit dans le cadre du POAFE
| Niveau du revenu du ménage ($) | Le nombre de personnes vivant dans le foyer | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | |
| 38 000 ou moins | 45 $ | 45 $ | 51 $ | 57 $ | 63 $ | 75 $ | 75 $ |
| 38 001 – 54 000 | 40 $ | 45 $ | 51 $ | 57 $ | 63 $ | 75 $ | |
| 54 001 – 65 000 | 35 $ | 40 $ | 45 $ | 51 $ | 57 $ | ||
| 65 001 – 71 000 | 35 $ | 40 $ | 45 $ | ||||
Les consommateurs pourraient bénéficier de crédits mensuels plus élevés, allant de 52 $ à 113 $, en fonction de leur admissibilité unique :
- Les consommateurs autochtones ou les consommateurs vivant avec des membres autochtones de leur famille
- Les consommateurs utilisant un système de chauffage électrique
- Les consommateurs utilisant certains appareils médicaux à forte consommation d’électricité.
Comment présenter sa demande?
Étape 1 : Recueillir l’information
- Votre facture d’électricité
- Les noms et les dates de naissance de tous les résidents du foyer inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Les numéros d’assurance sociale (NAS) ou les numéros d’identification temporaires (NIT) de tous les membres de la résidence âgés de 18 ans et plus.
Étape 2 : Remplir la demande
Il existe trois façons de présenter une demande : en ligne, par courrier ou par l’intermédiaire d’un organisme de services sociaux
- En ligne – Présentez votre demande dès maintenant sur le site POAFE.ca. Il s’agit du moyen le plus rapide de présenter une demande. Ensuite, vous pouvez soit remplir le formulaire de consentement électronique, soit imprimer et signer un formulaire de consentement papier et l’envoyer par la poste à l’adresse indiquée sur notre site Web. L’ARC doit avoir votre consentement pour confirmer votre revenu.
- Par courrier – Remplissez la demande et signez les formulaires de consentement (l’ARC a besoin de votre consentement pour vérifier votre revenu). Envoyez les formulaires par la poste à l’adresse qui figure sur le site POAFE.ca. Vous pouvez télécharger les documents à partir du site OESP.ca ou appeler au 1 855 831-8151 pour recevoir un formulaire de demande par la poste.
- Par l’intermédiaire d’un organisme de services sociaux – Communiquez avec un organisme de services sociaux désigné près de chez vous si vous voulez de l’aide pour présenter votre demande. Ce service est gratuit. Trouvez un organisme près de chez vous.
- Remarque : Si vous n’avez pas produit de déclaration d’impôt récemment ou si votre situation a changé depuis votre dernière déclaration, vous pouvez présenter une demande pour le POAFE par l’intermédiaire d’un organisme de services sociaux. Vous aurez besoin de présenter tous les documents énumérés à l’étape 1 ci-dessus, plus une preuve du revenu familial. Veuillez prendre rendez-vous par téléphone avant de vous rendre à un organisme.
Que se passe-t-il une fois que vous avez soumis votre demande?
Nous vous informerons si vous êtes admissible au POAFE dans les quatre à six semaines après avoir reçu et examiné votre demande remplie et les formulaires de consentement signés. Si elle est approuvée, le crédit apparaîtra directement sur votre facture d’électricité dans un délai de six à huit semaines. Vous recevrez des crédits du POAFE sur vos factures pendant deux ans avant de devoir présenter une nouvelle demande, ou pendant cinq ans si vous êtes âgé de plus de 65 ans ou si vous recevez une pension d’invalidité du RPC.
Que se passe-t-il si vous êtes déjà admissible au POAFE?
Si vous êtes actuellement admissible au POAFE, votre crédit mensuel peut augmenter en raison des nouveaux montants de revenu de votre ménage, mais vous devez présenter une nouvelle demande.
Autres programmes pour aider les consommateurs à faible revenu
Si vous êtes admissible au POAFE, vous pourriez aussi être admissible à présenter votre demande au Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE), si vous en avez besoin. Le programme AIE est destiné aux consommateurs d’énergie et aux consommateurs de gaz naturel à faible revenu admissibles. Les prestataires admissibles d’Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées sont automatiquement admissibles au POAFE et doivent s’adresser à leur chargé de cas pour présenter une demande.
Règles spéciales pour les clients à faible revenu
Les services publics d’électricité, les fournisseurs de services publics de gaz naturel et les fournisseurs de compteurs individuels doivent suivre des règles spéciales lorsqu’ils ont affaire à des consommateurs à faible revenu. Il s’agit notamment de renoncer aux dépôts de garantie et d’accorder des délais de paiement plus longs dans le cadre de plans de paiement des arriérés. Découvrez comment ils pourraient vous aider.
Avez-vous des questions?
Remarque : La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) administre le programme tandis que le ministère de l’Énergie et des Mines assure la surveillance du programme et de son aspect financier.
Numéro de téléphone : 1-855-831-8151
ATS : 1-800-855-1155 (TTY to TTY)
Site Web : POAFE.ca
Courriel : help@OntarioElectricitySupport.ca
Heures normales d’ouverture : 8:30 h à 17 h
Adresse postale :
Ontario Electricity Support Program
PO Box 1540, Station B
Ottawa, ON
K1P 0C7