Comité de modernisation en matière d’arbitrage

Le comité de modernisation en matière d’arbitrage (CMA) a été créé en juin 2021. Le CMA sera appelé à fournir des conseils préliminaires à la haute direction et au commissaire en chef, et servira de forum pour des discussions informelles avec les intervenants de l’industrie sur des questions liées au processus et à la politique d’arbitrage.

Remarque : L’information relative au Comité de modernisation en matière d’arbitrage se trouve sur la plateforme d’engagement numérique de la CEO, S’engager avec nous. Visitez la page du comité de modernisation S’engagez avec nous.

Mandat

Le CMA fournira des conseils, des commentaires et sa rétroaction sur des questions telles que les règles de pratique et de procédure et les instructions relatives à la pratique, les exigences en matière de dépôt des demandes, les lignes directrices, les pratiques procédurales (y compris les questions gérées par le registraire) et d’autres questions relatives à la fonction juridictionnelle et aux efforts de modernisation de la CEO. L’un des objectifs spécifiques du comité sera d’examiner les pratiques exemplaires et approches en matière d’arbitrage qui améliorent l’efficience et l’efficacité de la CEO dans l’exécution de son mandat. Il fournira des perspectives et des conseils préliminaires sur toute question relevant de la compétence du commissaire en chef.