Avis juridique
Les informations contenues dans ce site Web sont présentées à titre indicatif uniquement. Elles ne sont pas destinées à fournir des avis ou conseils juridiques. La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, d’une forme ou d’une autre, relativement aux informations contenues dans ce site Web, notamment, mais sans limitation, l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations présentées ou la valeur qu’elles représentent pour tel ou tel utilisateur. La CEO n’assume aucune responsabilité et ne vous est pas redevable – ou redevable à un tiers – quant aux informations contenues sur ce site Web. La CEO doit recevoir le crédit de toute reproduction ou redistribution des documents ou informations provenant de ce site Web.
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Déclaration concernant la protection de la vie privée
La CEO s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels lorsque vous visitez le site Web de la CEO pour rechercher des informations ou interagir avec nous.
Renseignements personnels
La CEO est autorisée à recueillir des renseignements personnels aux termes de l’article 4.14 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. La CEO recueillera, utilisera et divulguera des renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Collecte de vos renseignements personnels
Les renseignements personnels que la CEO peut recueillir auprès de vous comprennent les suivants :
- vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone;
- les renseignements nécessaires pour traiter votre plainte ou votre demande de renseignements, comme votre numéro de compte auprès d’un fournisseur d’énergie, ainsi que d’autres détails concernant votre plainte ou votre demande;
- les renseignements que vous soumettez dans le cadre d’une demande, d’une procédure ou d’un processus de consultation;
- vos commentaires sur notre site web et nos services en général;
- les autres renseignements que nous recueillons avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige.
Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de vous directement, à moins que vous ne consentiez à une autre méthode de collecte ou qu’une autre méthode de collecte soit autorisée ou exigée par la loi.
Utilisation de vos renseignements personnels
La CEO peut utiliser vos renseignements personnels :
- pour traiter votre demande, votre plainte ou votre demande de renseignements;
- pour vous envoyer des bulletins d’information et d’autres communications électroniques que vous avez demandées ou auxquels vous êtes abonné;
- pour traiter ou vous fournir des renseignements sur les demandes, les procédures ou les processus de consultation de la CEO;
- pour mener et faire passer des sondages;
- à d’autres fins auxquelles vous consentez ou qui sont autrement permises ou exigées par la loi.
Divulgation de vos renseignements personnels
La CEO peut divulguer vos renseignements personnels avec votre consentement ou si la loi l’autorise ou l’exige.
Par exemple, la CEO peut divulguer vos renseignements personnels conformément à la déclaration précédente :
- aux entités réglementées qui peuvent être concernées par votre plainte ou votre demande de renseignements;
- au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario;
- au Bureau du vérificateur général de l’Ontario.
La CEO peut également fournir vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs et de l’exécution de ses fonctions. Si la CEO divulgue vos renseignements personnels à un tiers fournisseur de services, ce fournisseur n’est pas autorisé par la CEO à utiliser ou à divulguer vos renseignements, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir des services au nom de la CEO ou pour se conformer aux exigences juridiques. Dans certains cas, le fournisseur de services tiers peut être situé à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada; par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur de la province ou du pays aux fins de traitement et de stockage, et sont assujettis aux lois du territoire de compétence où ils sont transférés.
Votre consentement
Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels peut être donné de différentes façons. En général, si vous nous fournissez des renseignements personnels, nous supposerons que vous consentez à ce que ces renseignements soient recueillis, utilisés et divulgués par la CEO aux fins indiquées ou décrites dans la présente Déclaration concernant la protection de la vie privée, le cas échéant, ou autrement décrites au moment de la collecte.
Fichiers témoins (cookies) et analyse des données
Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons une quantité limitée de renseignements statistiques qui ne vous identifient pas personnellement. C’est ce qu’on appelle un fichier témoin (cookie), soit un petit élément de données que notre site Web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre disque dur pour que nous puissions vous reconnaître à votre prochaine visite. Nous pouvons utiliser à la fois des fichiers témoins temporaires et des fichiers témoins persistants, qui sont de petits fichiers créés par un site Web, envoyés à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un fichier témoin temporaire expire une fois que vous quittez le site Web tandis qu’un fichier témoin persistant reste jusqu’à son expiration.
Afin d’améliorer ses services, la CEO utilise des services d’analyse Web pour aider à analyser l’utilisation de son site Web. Ces outils utilisent des fichiers témoins pour recueillir et générer des renseignements sur vos visites du site Web de la CEO qui sont transmis à son serveur sous une forme anonyme à des fins de traitement. Nous étudions les tendances d’activité du site Web afin d’améliorer l’expérience des visiteurs sur notre site Web.
L’utilisation de ces outils ne permet pas à la CEO ou à ses fournisseurs de services d’analyse d’identifier des personnes.
Vous pouvez refuser les activités des outils d’analyse en réglant votre navigateur pour vous aviser lorsqu’un fichier témoin est envoyé et pour bloquer les fichiers témoins d’analyse si vous le désirez. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour des directives. Visiter le site Web de la CEO avec les fichiers témoins d’analyse désactivés n’aura pas d’incidence importante sur votre expérience de navigation.
Sécurité
Les pratiques de sécurité de la CEO évoluent constamment pour assurer l’intégrité et la confidentialité de l’information et des systèmes. La CEO utilise des mesures de sécurité à jour, y compris la surveillance des adresses IP et du trafic réseau, pour protéger ses réseaux et ses sites Web contre l’utilisation abusive, la modification, la copie, la divulgation, la destruction, la surveillance ou le partage non autorisé de renseignements et de dommages. Les mesures de protection de la CEO comprennent l’utilisation de logiciels de sécurité et de protocoles de chiffrement et comprennent des contrôles physiques, techniques et procéduraux pour protéger les informations derrière le pare-feu de la CEO.
Accéder à vos renseignements personnels et les corriger
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par la CEO en faisant une demande écrite à :
Registrateur
Commission de l’énergie de l’Ontario
2300, rue Yonge, 27e étage
Case postale 2319
Toronto (Ontario) M4P 1E4
416 481-1967 ou 1 888 632-6273
416 440-7656 (téléc.)
Vous devez également payer les frais requis pour faire la demande (actuellement de 5 $). Si vous payez par chèque, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la Commission de l’énergie de l’Ontario.
L’accès est assujetti aux exemptions et aux exclusions énoncées dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Si vous devez mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en communiquant avec le registraire.
Responsabilité
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Déclaration concernant la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le registraire au Registrar@oeb.ca ou à l’adresse et aux numéros de téléphone indiqués ci-dessus.
Sites externes et confidentialité
Le site Web de la CEO peut contenir des liens vers d’autres sites Web créés par d’autres organismes. La CEO n’est pas responsable des pratiques en matière de sécurité ou de confidentialité de tout site Web autre que son propre site. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de confidentialité ou de la déclaration concernant la protection de la vie privée qui peut se trouver sur un tel site Web.