Avis juridiques et politique de confidentialité

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Conditions relatives au courrier électronique, renseignements personnels et politique de confidentialité

Lorsque vous recevez des communications électroniques* de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) ou que vous visitez notre site Web et que vous utilisez les services+ de la CEO, vous pouvez choisir de fournir certains types de renseignements personnels, comme votre nom complet, votre adresse électronique, votre adresse postale et d'autres renseignements personnels. Tous les renseignements fournis à la CEO et dans le cadre de l'utilisation de ses services sont fournis à votre gré.

En soumettant des renseignements par courrier électronique, par écrit, par téléphone ou au personnel du Centre d'information du public de la CEO, vous consentez expressément à la collecte de ces renseignements en conformité avec la Politique de confidentialité de la CEO.

Pas de pourriel

La CEO s'engage à ne pas divulguer, transférer, céder ou autrement communiquer à des tierces parties les renseignements que vous avez fournis sans votre autorisation préalable, sauf si la loi l'exige ou si une ordonnance administrative ou judiciaire le prévoit.

Politique de confidentialité

La CEO se réserve le droit de conserver les renseignements que vous soumettez dans votre courriel ou dans le cadre d'autres interactions avec la CEO, notamment votre nom, votre adresse électronique et tous les commentaires que vous transmettez par courriel, que vous envoyez par écrit ou que vous faites par téléphone.

Les renseignements que vous nous communiquez sont recueillis en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario et peuvent être utilisés pour :

  • répondre à vos demandes de renseignements;
  • traiter votre préoccupation ou votre plainte; 
  • s'assurer de la conformité de l'entreprise de services énergétiques;
  • récupérer des données statistiques.   

Les renseignements fournis à la Commission de l'énergie de l'Ontario seront conservés pendant au moins un an et seront soumis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte de vos renseignements personnels par la CEO, vous pouvez communiquer avec le bureau du registraire au 416 481-1967 ou au 1 888 632-6273 ou au Registrar@oeb.ca.

*Les communications électroniques transmises aux consommateurs peuvent inclure des bulletins, des lettres, des courriels, etc.
+Les services de la CEO peuvent inclure l'interaction avec le Centre d'information du public, le dépôt de lettres de commentaires ou l'abonnement aux services.

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