Dans le cadre de notre mandat, nous établissons les tarifs du gaz naturel que vous consommez dans votre résidence ou petite entreprise si vous êtes un client d’Enbridge Gas, d’Union Gas ou d'EPCOR Natural Gas Limited Partnership. Nous approuvons aussi les tarifs que ces fournisseurs vous facturent pour distribuer le gaz naturel jusqu’à vous. Nous ne fixons pas les prix de Kitchener Utilities ni d’Utilities Kingston.
Nous ne réglementons pas non plus les prix que les détaillants de gaz naturel facturent dans leurs contrats. Ni ce que les entreprises facturent pour louer, réparer ou entretenir des chauffe-eau.
Consultez la description de tous les frais qui apparaissent sur votre facture de gaz naturels.
Tarifs de fourniture du gaz naturel actuels
Tarifs du gaz naturel en date du 1er avril 2023 (voir les détails) | |
|---|---|
| Enbridge Gas Inc. - Union Gas (Sud) * | 22,5958 ¢/m3 |
| Enbridge Gas Inc. | 15,2704 ¢/m3 |
| EPCOR Natural Gas Limited Partnership (Aylmer) ** | 23,8072 ¢/m3 |
Consultez l’historique des tarifs du gaz naturel
À quelle fréquence est-ce que la Commission de l’énergie de l’Ontario établit de nouveaux tarifs?
Nous établissons les prix du gaz naturel que vous consommez (fourniture) 4 fois par année.
Le gaz naturel est un produit de base échangé sur les marchés nord-américains. Les prix fluctuent à la hausse ou à la baisse en fonction de la fourniture et de la demande actuelles. Les événements météorologiques importants peuvent également influencer la valeur marchande.
Nous interdisons Enbridge et EPCOR de réaliser des profits sur la vente de gaz naturel. Ils doivent vous facturer le prix qu’ils paient pour acheter le gaz naturel sur le marché libre, sans aucune majoration.
Tous les trois mois, les fournisseurs nous demandent d’ajuster leurs tarifs de fourniture pour couvrir ce qui suit :
- Les coûts futurs. Les fournisseurs estiment la quantité de gaz naturel qu’ils s’attendent à ce que leurs clients consomment en fonction des années précédentes. Ensuite, ils évaluent la valeur marchande du gaz naturel pour les 12 prochains mois.
- Les coûts antérieurs. Les fournisseurs examinent également la différence entre la somme qu’ils avaient prévu que leurs clients paient et la somme réellement payée par les clients. Cette pratique se nomme rajustement du prix du gaz ou rajustement du coût du gaz sur votre facture. Le taux peut être augmenté ou diminué en conséquence. Par exemple, si un service public prélève plus d’argent des clients que ce qu’il a payé pour le gaz naturel dans le passé, la différence est créditée aux clients par l’intermédiaire d’un prochain tarif plus bas. À l’inverse, si le service public prélève une somme inférieure, le prochain tarif sera plus élevé.
Ces prévisions ne sont jamais exactes, car elles sont établies longtemps avant que les fournisseurs achètent réellement le gaz naturel. Nous ajustons les frais de fourniture périodiquement pendant l’année, cela permet d’éviter que les clients ou le service public doivent verser une somme importante.
Consultez la page des demandes en cours pour vérifier si votre fournisseur a déposé une demande pour modifier ses tarifs de distribution. Si oui, vous pouvez :
- Consulter ce qu’il demande, pour quelles raisons et donner votre opinion en ligne.
- Consulter les documents associés au cas.
Influence des facteurs saisonniers sur les coûts
Les coûts sont également influencés par les saisons. Puisque le gaz naturel est la principale source d’énergie utilisée pour le chauffage en Amérique du Nord, il est habituellement plus coûteux au cours de la période hivernale. La plupart des services publics achètent la quantité de gaz naturel dont ils prévoient avoir besoin au cours de la période estivale lorsque son prix est plus bas. Ensuite, ils entreposent l’approvisionnement jusqu’à l’hiver et vous le distribuent lorsque vous en avez besoin pour le chauffage de votre maison ou de votre petite entreprise.
Il peut y avoir des répercussions importantes sur vos tarifs si les conditions météorologiques ne sont pas tout à fait comme prévues. Par exemple, si l’hiver est plus froid ou plus long que prévu, le fournisseur pourrait avoir à acheter du gaz naturel supplémentaire à un coût plus élevé. Étant donné que le fournisseur achète le gaz naturel à son coût réel, le service public doit facturer les coûts supplémentaires à ses clients. À l’inverse, si le prix est plus bas que les prévisions, les clients recevront un crédit.
Tarifs du gaz naturel en date du 1er avril 2023
Chaque fournisseur a des tarifs de fourniture différents. Les tarifs de distribution varient aussi en fonction de nombreux facteurs, notamment leurs coûts de fonctionnement. Ce tableau présente les tarifs de fourniture pour chacun des trois fournisseurs de gaz naturel dont nous établissons les prix.
- Document d'information - Enbridge (pdf) (23 mars 2023)
- Document d'information - EPCOR (pdf) (23 mars 2023)
Enbridge Gas Inc. - les zones de tarification d’Union Gas
Tarifs du gaz naturel en date du 1er avril 2023
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a approuvé les tarifs d’Enbridge Gas Inc pour les zones tarifaires d’Union Gas à compter du 1er avril 2023.
Les frais réels d’approvisionnement en gaz (rajustement trimestriel des frais d’approvisionnement en gaz naturel inclus) qui s’appliquent aux zones tarifaires d’Union Gas à compter du 1er avril 2023 sont les suivants :
| Zone de tarification | Prix du gaz naturel (¢/m3) | Rajustement du prix du gaz (¢/m3) | Prix effectif (¢/m3) |
|---|---|---|---|
| Tarif de la zone Sud M1 * | 15,6254 | 6,9704 | 22,5958 |
| Tarif de la zone Nord-Est 01 ** | 15,9078 | 6,8249 | 22,7327 |
| Tarif de la zone Nord-Ouest 01 | 14,1374 | -0,5576 | 13,5798 |
** Les tarifs du gaz naturel pour Union Nord-Est comprennent une portion des coûts de transport.
Les prix du gaz naturel sont calculés à partir des prévisions données pour les 12 prochains mois. Les prévisions n’étant jamais exactes, il est normal que le prix facturé diffère du prix réel du marché. La différence est calculée et répercutée sur les consommateurs, et elle sera créditée ou débitée lors des demandes ultérieures aux termes du rajustement trimestriel des tarifs.
Enbridge Gas Inc.
Tarifs du gaz naturel en date du 1er avril 2023
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a approuvé les tarifs d’Enbridge Gas Inc. pour la zone tarifaire d’Enbridge Gas Distribution (EGD) qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2023.
À compter du avril 1, 2023, les frais d’approvisionnement en gaz (y compris le rajustement trimestriel des coûts d’approvisionnement en gaz) pour la zone tarifaire d’EGD =15,2704 ¢ par m3.
Les prix du gaz naturel sont calculés à partir des prévisions données pour les 12 prochains mois. Les prévisions n’étant jamais exactes, il est normal que le prix facturé diffère du prix réel du marché. La différence est calculée et répercutée sur les consommateurs, et elle sera créditée ou débitée lors des demandes ultérieures aux termes du rajustement trimestriel des tarifs.
| Prix du gaz naturel ¢/m3 | Rajustement du coût du gaz (¢/m3) | Prix effectif ¢/m3 |
|---|---|---|
| 13,2318 | 2,0386 | 15,2704 |
Incidence annuelle sur la facture d’un consommateur résidentiel moyen (consommant 2 400 m3 par an) = -183,09 $
EPCOR Natural Gas Limited Partnership - Aylmer
Tarifs du gaz naturel en date du 1er avril 2023
EPCOR a demandé à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) de modifier les prix qu’elle facturera aux clients d’Aylmer à compter du 1er avril 2023.
La CEO a approuvé les tarifs de l’électricité suivants, en vigueur au 1er avril 2023.
Frais du gaz naturel (y compris le rajustement trimestriel) = 23,8072 ¢/m³
Incidence annuelle du tarif du gaz naturel pour un consommateur moyen (consommant 1 780 m3 par an) = -90,77 $
La CEO a approuvé la mise à jour de la Taxe fédérale sur le carbone et des frais carbone des installations. L’incidence annuelle sur la facture d’un consommateur moyen de la taxe fédérale sur le carbone et des frais carbone des installations, due aux changements liés à la mise à jour = 46,28 $.
Il y a des avenants tarifaires temporaires qui expireront au 1er avril 2023. L’incidence annuelle sur la facture attribuable aux avenants tarifaires temporaires = -0,72 $.
Incidence annuelle totale sur la facture d’un client moyen = -45,20 $
La principale raison de la modification du tarif du gaz naturel est une baisse du prix prévisionnel qu’EPCOR s’attend à payer pour le gaz naturel au cours des 12 prochains mois.
Remarque : Les prix du gaz naturel sont calculés à partir des prévisions données pour les 12 prochains mois. Les prévisions n’étant jamais exactes, il est normal que le prix facturé diffère du prix réel du marché. La différence est calculée et répercutée sur les consommateurs, et elle sera créditée ou débitée lors des demandes ultérieures aux termes du rajustement trimestriel des tarifs.
EPCOR Natural Gas Limited Partnership - South Bruce
Tarifs du gaz naturel en date du 1er avril 2023
EPCOR a demandé à la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) de modifier les prix qu’elle facturera aux clients de South Bruce à compter du 1er avril 2023.
La CEO a approuvé les tarifs de l’électricité suivants, en vigueur au 1er avril 2023.
Frais du gaz naturel (y compris le rajustement trimestriel) = 17,9915 ¢/m³
Incidence annuelle du tarif du gaz naturel pour un consommateur moyen (consommant 2 149 m3 par an) = -146,97 $
La CEO a approuvé les modifications à la taxe fédérale sur le carbone et a introduit les frais sur le carbone pour les installations. L’incidence annuelle sur la facture d’un consommateur moyen des modifications à la taxe fédérale sur le carbone = 55,89 $.
Incidence annuelle totale sur la facture d’un client moyen = -91,07 $
La principale raison de la modification du tarif du gaz naturel est une baisse du prix prévisionnel qu’EPCOR South Bruce s’attend à payer pour le gaz naturel au cours des 12 prochains mois et la différence entre les prix réels du gaz naturel et les prix qui ont été estimés au dernier trimestre.
Remarque : Les prix du gaz naturel sont calculés à partir des prévisions données pour les 12 prochains mois. Les prévisions n’étant jamais exactes, il est normal que le prix facturé diffère du prix réel du marché. La différence est calculée et répercutée sur les consommateurs, et elle sera créditée ou débitée lors des demandes ultérieures aux termes du rajustement trimestriel des tarifs.
Tarifs résidentiels d'EPCOR - Southern Bruce (par mois) (pdf)
Calculer votre facture de gaz naturel
Les fournisseurs distribuent le gaz naturel jusqu’à votre maison ou à votre entreprise et ils émettent vos factures. Utilisez notre calculatrice pour estimer votre facture de gaz naturel mensuelle. Vous pouvez également comparer votre facture actuelle avec un contrat offert par un détaillant de gaz naturel.