Renseignements sur les intervenants

Les intervenants sont des individus ou des groupes ayant notre permission pour participer à une audience devant la CEO. Ils peuvent, par exemple, interroger le requérant, présenter des preuves et apporter des arguments.

Les intervenants représentent différents groupes de clients, comme les consommateurs à faible revenu et d’autres consommateurs résidentiels, les collectivités autochtones, les conseils scolaires et les clients commerciaux et industriels. Ils représentent aussi parfois des intérêts particuliers, comme les groupes environnementalistes et de conservation.

• Consulter les rapports annuels sur l’adjudication des frais aux intervenants
• Consulter les dépôts de documents annuels des intervenants fréquents

Comment participer

Suivre une instance – Vous pouvez vous inscrire pour recevoir les documents que publie la CEO dans une instance donnée en envoyant un courriel à l’adresse Registrar@oeb.ca ou une demande par la poste :

Commission de l’énergie de l’Ontario
C.P. 2319
2300, rue Yonge, 27e étage
Toronto (Ontario)  M4P 1E4
À l’attention de : Registraire
Tél. : 1 888 632-6273 (sans frais)
Téléc. : 416 440-7656

• Assurez-vous d’indiquer le numéro de dossier de l’instance que vous souhaitez suivre. Le numéro de dossier se trouve dans l’avis d’audience, dans le format suivant : EB-aaaa-####.
• Veuillez noter que seuls les documents que publie la CEO seront transmis. Si vous voulez consulter d’autres documents que ceux que publie la CEO, veuillez utiliser notre option de recherche de documents réglementaires et entrer le numéro de dossier (EB-aaaa-#####) de l’instance que vous suivez pour voir tous les documents déposés et émis dans le cadre de l’instance.

Envoyer une lettre de commentaires – Si vous souhaitez commenter l’affaire d’une instance, mais que vous n’y participez pas activement, vous pouvez soumettre une lettre de commentaires. Les commissaires qui statueront sur l’affaire prendront votre lettre en considération.

• Veuillez indiquer le numéro de dossier de l’instance de la CEO (EB-aaaa-####) dans l’objet de votre courriel ou dans le haut de votre lettre. Vous devez également fournir votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique et votre numéro de télécopieur.

Pour suivre une instance ou envoyer une lettre de commentaires, veuillez envoyer votre demande ou lettre de commentaires à l’adresse Registrar@oeb.ca. Vous pouvez aussi envoyer une lettre de commentaires en remplissant notre formulaire en ligne ou encore l’envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Commission de l’énergie de l’Ontario
C.P. 2319
2300, rue Yonge, 27e étage
Toronto (Ontario)  M4P 1E4
À l’attention de : Registraire
Tél. : 1 888 632-6273 (sans frais)
Téléc. : 416 440-7656

Obtenez le statut d’intervenant

Les intervenants sont des individus ou des groupes ayant notre permission pour participer à une audience devant la CEO. Ils peuvent, par exemple, interroger le requérant, présenter des preuves et apporter des arguments. Les intervenants peuvent comprendre des clients et d’autres particuliers concernés, des associations professionnelles et de consommateurs, des collectivités autochtones, des groupes environnementaux et des groupes d’intérêt régionaux ainsi que d’autres groupes d’intérêt public.

Pour connaître le mandat et les objectifs des intervenants fréquents dans les instances de la CEO, de même que leur effectif et la circonscription qu’ils représentent, prière de consulter la page sur le dépôt de documents annuels des intervenants fréquents.

Afin de demander un statut d’intervenant lors d’une instance, vous devez déposer un formulaire d’intervention auprès de la CEO et en envoyer une copie au requérant. Le formulaire d’intervention doit être déposé (avec une copie au requérant) au plus tard à la date limite indiquée dans l’avis d’audience.

Pour être accepté en tant qu’intervenant, vous devez convaincre la CEO que vous avez un intérêt important à l’égard de l’affaire et que vous avez l’intention de participer à l’audience de façon responsable. Le formulaire d’intervention sert à obtenir cette information.

Veuillez consulter le document d’orientation sur les processus d’intervention (en anglais seulement) de la CEO pour obtenir d’autres renseignements sur le processus d’intervention ainsi que des directives sur la façon de remplir le formulaire d’intervention.

Si vous envisagez de demander une admissibilité à l’adjudication des frais, veuillez consulter les Directives de pratique concernant l’adjudication des frais de la CEO. Votre demande doit satisfaire aux critères d’admissibilité de l’article 3 des Directives de pratique. Le fardeau d’établir l’admissibilité à l’adjudication des frais incombe à la partie qui demande cette adjudication. Une partie jugée admissible à une adjudication des frais peut ne pas recouvrer l’ensemble des frais qu’elle demande. Le respect du barème de la CEO, le comportement de la partie au cours de l’instance ainsi que le caractère raisonnable de la demande finale d’adjudication des frais feront partie des facteurs pris en compte par la CEO, comme le soulignent les Directives de pratique.

Tout ce que l’intervenant dépose auprès de la CEO, incluant son nom et ses coordonnées, sera versé au dossier public sur notre site Web et notre option de recherche de documents réglementaires.

Pour obtenir d’autres renseignements sur le dépôt de votre formulaire d’intervention, veuillez consulter le document d’orientation sur les processus d’intervention de la CEO.

Tous les dépôts doivent être adressés à l’attention du registraire de la CEO et doivent nous parvenir au plus tard à 16 h 45 le jour convenu.