Les intervenants sont des personnes ou des groupes qui ont notre permission de participer à une audience publique devant la CEO. La participation peut consister, par exemple, à poser des questions au demandeur, à déposer des preuves et à faire des observations.
Les intervenants représentent souvent divers groupes de consommateurs tels que les consommateurs à faible revenu et d’autres consommateurs résidentiels, les communautés autochtones, les conseils scolaires et les consommateurs commerciaux et industriels. Ils représentent aussi parfois des intérêts particuliers tels que des groupes de défense de l’environnement et de conservation.
- Consulter les rapports annuels d'indemnisation des intervenants
- Consulter les dépôts annuels des intervenants fréquents
Comment participer
Il existe différentes façons de participer à une audience de la CEO : en tant qu’intervenant, en soumettant une lettre de commentaires ou en suivant une instance.
Ce tableau illustre les différents niveaux de participation.
| Activités de participation | Intervenant | Lettre de commentaires | Suivre une instance |
|---|---|---|---|
| Recevoir des documents émis par la CEO par courriel |  |  | |
| Soumettre une lettre de commentaires | | | |
| Écouter la diffusion en direct d’une audience orale | | | |
| Participation à une audience orale | | | |
| Présenter des preuves | | | |
| Répondre à des questions sur les preuves | | | |
| Poser des questions relatives aux instances aux autres parties | | | |
| Fournir des arguments | | | |
Suivre une instance – Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des documents émis par la CEO dans une instance particulière en envoyant un e-mail à Registrar@oeb.ca.
- Assurez-vous d’indiquer le numéro de dossier de l’instance que vous souhaitez suivre. Le numéro de dossier figure dans l’Avis d'audience et suit le format suivant : « EB-aaaa-#### ».
- Notez que tous les documents relatifs à l’instance ne seront pas transmis – seuls les documents émis par la CEO le seront. Si vous souhaitez consulter des documents autres que ceux émis par la CEO, veuillez utiliser notre Regulatory Document Search (recherche de documents réglementaires) et entrer le numéro de dossier (EB-aaaa-####) de l’instance que vous suivez pour voir tous les documents déposés et émis dans le cadre de l’instance.
Envoyer une lettre de commentaires – Si vous souhaitez formuler des observations sur l'objet d’une instance sans y participer plus activement, vous pouvez soumettre une lettre de commentaires. La lettre de commentaires sera examinée par les Commissaires qui statueront sur la question.
Obtenez le statut d’intervenant
Les intervenants sont des individus ou des groupes ayant notre permission pour participer à une audience devant la CEO. Ils peuvent, par exemple, interroger le requérant, présenter des preuves et apporter des arguments. Les intervenants peuvent comprendre des clients et d’autres particuliers concernés, des associations professionnelles et de consommateurs, des collectivités autochtones, des groupes environnementaux et des groupes d’intérêt régionaux ainsi que d’autres groupes d’intérêt public.
Pour connaître le mandat et les objectifs des intervenants fréquents dans les instances de la CEO, de même que leur effectif et la circonscription qu’ils représentent, prière de consulter la page sur le dépôt de documents annuels des intervenants fréquents.
Afin de demander un statut d’intervenant lors d’une instance, vous devez déposer un formulaire d’intervention auprès de la CEO et en envoyer une copie au requérant. Le formulaire d’intervention doit être déposé (avec une copie au requérant) au plus tard à la date limite indiquée dans l’avis d’audience.
Pour être accepté en tant qu’intervenant, vous devez convaincre la CEO que vous avez un intérêt important à l’égard de l’affaire et que vous avez l’intention de participer à l’audience de façon responsable. Le formulaire d’intervention sert à obtenir cette information.
Veuillez consulter le document d’orientation sur les processus d’intervention (en anglais seulement) de la CEO pour obtenir d’autres renseignements sur le processus d’intervention ainsi que des directives sur la façon de remplir le formulaire d’intervention.
Si vous envisagez de demander une admissibilité à l’adjudication des frais, veuillez consulter les Directives de pratique concernant l’adjudication des frais de la CEO. Votre demande doit satisfaire aux critères d’admissibilité de l’article 3 des Directives de pratique. Le fardeau d’établir l’admissibilité à l’adjudication des frais incombe à la partie qui demande cette adjudication. Une partie jugée admissible à une adjudication des frais peut ne pas recouvrer l’ensemble des frais qu’elle demande. Le respect du barème de la CEO, le comportement de la partie au cours de l’instance ainsi que le caractère raisonnable de la demande finale d’adjudication des frais feront partie des facteurs pris en compte par la CEO, comme le soulignent les Directives de pratique.
Tout ce que l’intervenant dépose auprès de la CEO, incluant son nom et ses coordonnées, sera versé au dossier public sur notre site Web et notre option de recherche de documents réglementaires.
Pour obtenir d’autres renseignements sur le dépôt de votre formulaire d’intervention, veuillez consulter le document d’orientation sur les processus d’intervention de la CEO.
Tous les dépôts doivent être adressés à l’attention du registraire de la CEO et doivent nous parvenir au plus tard à 16 h 45 le jour convenu.
Participation des intervenants
a été octroyée à des intervenants afin de financer leur participation dans 47 procedures et consultations de la CEO, y compris des groupes de consommateurs, des fabricants, des agriculteurs, des propriétaires fonciers et des collectivités autochtones.