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Courriel - Industrie (IRE)       
Demandes de renseignements – Relations avec l’industrie

Télécopieur :       
416-440-7656

Courrier       
Commission de l'énergie de l'Ontario       
C. P. 2319       
2300 Yonge Street, 27e étage       
Toronto, Ontario, Canada       
M4P 1E4

Demandes de renseignements – Relations avec l’industrie:

Si vous êtes une entreprise détenant un permis délivré par la CEO, un participant au marché de l’énergie ou toute autre partie intéressée et que vous souhaitez soumettre une question, obtenir des conseils en ce qui a trait à la politique ou aux obligations réglementaires, ou encore faire part d’une allégation de non-conformité, veuillez communiquer avec nous par courriel à :

IndustryRelations@oeb.ca

Indiquez ce qui suit :

  • vos coordonnées complètes
  • l’objet (comptabilité, demandes, dépôts, permis, tarifs/frais, exigences en matière de rapports, etc.)
  • des détails précis
  • des documents à l’appui.  

Si vous décrivez clairement les circonstances et fournissez des renseignements contextuels, nous serons en mesure de vous fournir une réponse complète plus rapidement.

Après avoir soumis une demande de renseignements :

  • Un membre du personnel de la CEO vous répondra dans les 10 jours ouvrables.
Exemples de types de demandes pour lesquelles nous pouvons vous aider
  • Questions de conformité – problème de conformité potentiel lié à une entreprise détenant un permis ou demande de conseils généraux à la CEO sur une question de conformité
  • Questions relatives aux permis – exigences et procédures relatives à l’obtention, au renouvellement ou à la modification d’un permis
  • Soutien pour les questions des agences et des titulaires de permis concernant le Programme d’aide aux impayés d’énergie ou le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité
  • Questions des titulaires de permis ou des participants au marché concernant l’interdiction visant le débranchement en hiver
  • Règles, responsabilités en matière de coûts ou processus pour les liens entre la charge et les ressources énergétiques distribuées.
  • Facturation nette – admissibilité, calcul des factures et autres questions.
  • Compteurs individuels
  • Exigences en matière de présentation de rapports et de tenue de dossiers de la CEO – informations disponibles, à communiquer et délais associés
  • Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel – regroupement des charges, admissibilité et changement de propriétaire des installations
  • Rajustement global
  • Comparaison des prix/questions des détaillants d’énergie au sujet du site web
  • Remise de l’Ontario pour l’électricité – admissibilité, rétroactivité et autres questions

 


Information relative à la réglementation :

Demandes de renseignements au sujet des procédures de la CEO, des dépôts liés à la réglementation et à des litiges, des observations liées à des procédures, etc.: Registrar@oeb.ca 


Renseignements généraux pour les médias :

Pour toute question relative aux médias, prière de communiquer avec : 416 544-5171 ou par courriel : oebmedia@oeb.ca


Renseignements d’ordre technique :

Pour obtenir des renseignements ou pour faire des commentaires concernant le site Web de la CEO: Webmaster@oeb.ca

Pour obtenir des renseignements ou pour faire des commentaires concernant le site S’engager avec nous: EngageWithUs@oeb.ca


Accessibilité à la Commission de l'énergie de l'Ontario :

Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité à la Commission, désirez recevoir des documents dans un format substitut ou fournir une rétroaction sur la façon dont la Commission fournit ses services aux personnes handicapées, veuillez communiquer avec : AODA@oeb.ca


Quels types de problèmes la Commission de l'énergie de l'Ontario peut-elle m'aider à régler?

Nous pouvons vous aider avec certains problèmes, mais dans certains cas nous vous suggérons de consulter une autre source avant. Le tableau ci-dessous présente quelques exemples. Si vous n'êtes pas certain si nous pouvons vous aider avec un problème, veuillez communiquer avec nous en composant l'un des numéros indiqués ci-dessus.

 Quesiton/problèmeÀ qui s'adresser
Votre facture de gaz naturel ou d'électricité et les tarifsContestation des frais qui figurent sur votre facture d'énergieService public
Les prix de l'énergie et la façon dont ils sont fixésCommission de l'énergie de l'Ontario
Plainte à l'égard de votre service public (étapes à suivre pour déposer une plainte contre le service public)Service public Communiquez ensuite avec la Commission de l'énergie de l'Ontario si la plainte n'est pas traitée.
Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE)AideElectriciteOntario.ca
Aide financière d'urgence pour les consommateurs d'énergie à faible revenu (en savoir plus sur l'aide financière d'urgence)Service public
Votre service de gaz naturel ou d'électricitéOuverture d'un nouveau compte ou déménagementService public
Interruptions de service ou autres problèmesService public
Contrats d'approvisionnement en énergieRenseignements généraux sur la marche à suivre pour signer ou renouveler un contrat (en savoir plus sur les contrats d'approvisionnement en énergie)Commission de l'énergie de l'Ontario
Plainte à l'égard d'un détaillant d'électricité ou d'un agent de commercialisation de gaz naturel (étapes à suivre pour déposer une plainte contre un détaillant ou un agent de commercialisation)Détaillant ou un agent de commercialisation. Communiquez ensuite avec la Commission de l'énergie de l'Ontario si la plainte n'est pas traitée.
Renseignements généraux sur l'énergieDemande de brochures ou de bulletins de la Commission de l'énergie de l'OntarioCommission de l'énergie de l'Ontario : Centre de ressources
Demande qu'un représentant de la Commission de l'énergie de l'Ontario en ligne fasse une présentation durant une activité communautaireCommission de l'énergie de l'Ontario
Location de chauffe-eauPlaintes contre un agent de location de chauffe-eauMinistère des Services au public et aux entreprises
Autres produits ou services

La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) ne réglemente pas ces produits ou services :

  • Appareil de chauffage à air chaud
  • Thermostats
  • Facturation à une tierce partie
  • Copie conforme/Compensation
  • Vérifications de la consommation d'énergie
  • Essence/Huile
  • Plans de protection du domicile ou d'assurance
  • Chauffage, ventilation et conditionnement d'air (CVCA)
  • Propane
  • Eaux usées
  • Eau
Ministère des Services au public et aux entreprises
Problèmes liés aux propriétaires/locatairesLa Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) ne réglemente pas les problèmes liés aux propriétaires/locataires.Commission de la location immobilière