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Demandes de renseignements – Relations avec l’industrie
Courriel - Consommateurs
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Courrier
Commission de l'énergie de l'Ontario
C. P. 2319
2300 Yonge Street, 27e étage
Toronto, Ontario, Canada
M4P 1E4
Nous sommes engagés à assurer un service de qualité supérieure à toute la population. Les menaces, les comportements inacceptables ou les plaintes déraisonnables et répétées pourraient entraîner une restriction d’accès à nos services.
Demandes de renseignements – Relations avec l’industrie:
Si vous êtes une entreprise détenant un permis délivré par la CEO, un participant au marché de l’énergie ou toute autre partie intéressée et que vous souhaitez soumettre une question, obtenir des conseils en ce qui a trait à la politique ou aux obligations réglementaires, ou encore faire part d’une allégation de non-conformité, veuillez communiquer avec nous par courriel à :
Indiquez ce qui suit :
- vos coordonnées complètes
- l’objet (comptabilité, demandes, dépôts, permis, tarifs/frais, exigences en matière de rapports, etc.)
- des détails précis
- des documents à l’appui.
Si vous décrivez clairement les circonstances et fournissez des renseignements contextuels, nous serons en mesure de vous fournir une réponse complète plus rapidement.
Après avoir soumis une demande de renseignements :
- Un membre du personnel de la CEO vous répondra dans les 10 jours ouvrables.
Exemples de types de demandes pour lesquelles nous pouvons vous aider
- Questions de conformité – problème de conformité potentiel lié à une entreprise détenant un permis ou demande de conseils généraux à la CEO sur une question de conformité
- Questions relatives aux permis – exigences et procédures relatives à l’obtention, au renouvellement ou à la modification d’un permis
- Soutien pour les questions des agences et des titulaires de permis concernant le Programme d’aide aux impayés d’énergie ou le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité
- Questions des titulaires de permis ou des participants au marché concernant l’interdiction visant le débranchement en hiver
- Règles, responsabilités en matière de coûts ou processus pour les liens entre la charge et les ressources énergétiques distribuées.
- Facturation nette – admissibilité, calcul des factures et autres questions.
- Compteurs individuels
- Exigences en matière de présentation de rapports et de tenue de dossiers de la CEO – informations disponibles, à communiquer et délais associés
- Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel – regroupement des charges, admissibilité et changement de propriétaire des installations
- Rajustement global
- Comparaison des prix/questions des détaillants d’énergie au sujet du site web
- Remise de l’Ontario pour l’électricité – admissibilité, rétroactivité et autres questions
Information relative à la réglementation :
Demandes de renseignements au sujet des procédures de la CEO, des dépôts liés à la réglementation et à des litiges, des observations liées à des procédures, etc.: Registrar@oeb.ca
Renseignements généraux pour les médias :
Pour toute question relative aux médias, prière de communiquer avec : 416 544-5171 ou par courriel : oebmedia@oeb.ca
Renseignements d’ordre technique :
Pour obtenir des renseignements ou pour faire des commentaires concernant le site Web de la CEO: Webmaster@oeb.ca
Pour obtenir des renseignements ou pour faire des commentaires concernant le site S’engager avec nous: EngageWithUs@oeb.ca
Accessibilité à la Commission de l'énergie de l'Ontario :
Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité à la Commission, désirez recevoir des documents dans un format substitut ou fournir une rétroaction sur la façon dont la Commission fournit ses services aux personnes handicapées, veuillez communiquer avec : AODA@oeb.ca
Quels types de problèmes la Commission de l'énergie de l'Ontario peut-elle m'aider à régler?
Nous pouvons vous aider avec certains problèmes, mais dans certains cas nous vous suggérons de consulter une autre source avant. Le tableau ci-dessous présente quelques exemples. Si vous n'êtes pas certain si nous pouvons vous aider avec un problème, veuillez communiquer avec nous en composant l'un des numéros indiqués ci-dessus.
| Quesiton/problème | À qui s'adresser | |
|---|---|---|
| Votre facture de gaz naturel ou d'électricité et les tarifs | Contestation des frais qui figurent sur votre facture d'énergie | Service public |
| Les prix de l'énergie et la façon dont ils sont fixés | Commission de l'énergie de l'Ontario | |
| Plainte à l'égard de votre service public (étapes à suivre pour déposer une plainte contre le service public) | Service public Communiquez ensuite avec la Commission de l'énergie de l'Ontario si la plainte n'est pas traitée. | |
| Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE) | AideElectriciteOntario.ca | |
| Aide financière d'urgence pour les consommateurs d'énergie à faible revenu (en savoir plus sur l'aide financière d'urgence) | Service public | |
| Votre service de gaz naturel ou d'électricité | Ouverture d'un nouveau compte ou déménagement | Service public |
| Interruptions de service ou autres problèmes | Service public | |
| Contrats d'approvisionnement en énergie | Renseignements généraux sur la marche à suivre pour signer ou renouveler un contrat (en savoir plus sur les contrats d'approvisionnement en énergie) | Commission de l'énergie de l'Ontario |
| Plainte à l'égard d'un détaillant d'électricité ou d'un agent de commercialisation de gaz naturel (étapes à suivre pour déposer une plainte contre un détaillant ou un agent de commercialisation) | Détaillant ou un agent de commercialisation. Communiquez ensuite avec la Commission de l'énergie de l'Ontario si la plainte n'est pas traitée. | |
| Renseignements généraux sur l'énergie | Demande de brochures ou de bulletins de la Commission de l'énergie de l'Ontario | Commission de l'énergie de l'Ontario : Centre de ressources |
| Demande qu'un représentant de la Commission de l'énergie de l'Ontario en ligne fasse une présentation durant une activité communautaire | Commission de l'énergie de l'Ontario | |
| Location de chauffe-eau | Plaintes contre un agent de location de chauffe-eau | Ministère des Services au public et aux entreprises |
| Autres produits ou services | La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) ne réglemente pas ces produits ou services :
| Ministère des Services au public et aux entreprises |
| Problèmes liés aux propriétaires/locataires | La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) ne réglemente pas les problèmes liés aux propriétaires/locataires. | Commission de la location immobilière |