Comité de surveillance du marché

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Surveillance du marché de l’électricité

Le Comité de surveillance du marché (CSM) surveille les activités et les comportements au sein des marchés administrés par le SIERE dans le secteur de l’électricité de l’Ontario, effectue des enquêtes et publie des rapports sur ses activités de surveillance et d’enquête. L’acronyme SIERE signifie La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité.

Les responsabilités particulières du Comité comprennent les suivantes:

  • surveiller les activités et les comportements dans les marchés administrés par la SIERE et recommander des mesures correctrices;
  • enquêter sur les activités et les comportements de certains participants au marché (par exemple, s’ils sont soupçonnés de tirer parti du marché (gaming) ou d’abuser de leur pouvoir sur le marché) et faire des recommandations concernant les résultats des enquêtes;
  • rédiger des rapports sur les résultats de ses activités de surveillance et d’enquête.

Aux termes de la Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l’électricité, le CSM ne relève plus du SIERE. Il a été transféré à la Commission de l’énergie de l’Ontario le 1er janvier 2005. 

L’article 4.3.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario fournit l’assise légale pour la poursuite de l’existence du CSM, tandis que l’article 37 de la Loi de 1998 sur l’électricité établit ses pouvoirs d’enquête. Le mandat du Comité est énoncé dans le règlement no 2 de la CEO.

La Commission et le SIERE ont convenu d’un protocole (ce document est uniquement disponible en anglais) d’entente aux termes duquel l’unité d’évaluation du marché du SIERE continuera d’aider le Comité de surveillance du marché en sa qualité de comité de la Commission.

Le protocole prévoit également que le Comité de surveillance du marché continuera de fournir du soutien et des conseils à la SIERE sur diverses questions découlant des règles du marché et réglera les problèmes liés à la confidentialité et à l’échange d’information. Le protocole était entré en vigueur le 25 avril 2005 pour une période d’un an. Le protocole avait été renouvelé pendant des termes consécutifs de deux ans ou de six mois, mais à compter du 1er mai 2017 (ce document est uniquement disponible en anglais) il sera renouvelé automatiquement pour des termes consécutifs de deux ans à moins qu’une des deux parties indique qu’elle n’a pas l’intention de renouveler.

Membres du comité

Les membres du Comité apportent une grande expérience et une expertise considérable dans les domaines de l’économie, de la loi sur la concurrence, de la gouvernance d’entreprise, de la politique publique et de l’industrie de l’électricité :

George Pessione est nommé membre du Comité de surveillance du marché et est entré en fonction le 1er mars 2019. Ingénieur professionnel détenant un baccalauréat ès sciences appliquées en génie industriel, George possède une vaste expérience du secteur de l’électricité de l’Ontario. Son expertise dans les domaines des manœuvres d’exploitation du réseau électrique, de la planification du réseau électrique et du fonctionnement des marchés provient d’une carrière s’échelonnant sur plus de 40 ans auprès d’Hydro Ontario, de l’Ontario Power Generation, anciennement appelée Office de l’électricité de l’Ontario, et de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité.

Ken Quesnelle a occupé la vice-présidence de la Commission de l’énergie de l’Ontario de février 2014 à septembre 2018. Il avait auparavant été membre à temps plein du conseil pendant une période de neuf ans. Avant sa nomination à la CEO, M. Quesnelle a occupé différents postes dans le secteur de la distribution d’électricité, et il a été président de l’Electricity Distributors Association. Il possède plus de 30 ans d’expérience dans le secteur des services publics et de l’administration municipale, notamment dans la distribution de l’électricité et de l’eau ainsi que dans l’approvisionnement en eau et la protection de l’environnement connexe. M. Quesnelle est un ancien président de CAMPUT – Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada – et il a été membre de la Confédération internationale des régulateurs de l’énergie (ICER), et il a présidé son groupe de travail sur la technologie et l’innovation. M. Quesnelle a également été membre du comité exécutif du conseil consultatif de l’Electric Power Research Institute (EPRI).

Brian Rivard est nommé membre du Comité de surveillance du marché et est entré en fonction le 19 juillet 2021. Brian est professeur auxiliaire à la Richard Ivey School of Business de l’Université Western, et est titulaire d’un doctorat et d’une maîtrise en économie de l’Université de Western Ontario. Son domaine d’expertise et d’étude est la conception et la régulation du marché de l’électricité. Brian est expert-conseil chevronné dans le domaine de l’énergie, sa plus récente expérience étant son rôle de directeur chez Charles River Associates. Il a également témoigné en tant qu’expert devant la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis et la Commission de l’énergie de l’Ontario. Dans le cadre de son travail antérieur pour la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) pendant près de 15 ans, Brian a contribué à soutenir l’élaboration d’approches basées sur le marché pour gérer les besoins du système électrique de l’Ontario. En tant que directeur des marchés de la SIERE, il était chargé de fournir une analyse des répercussions des changements apportés aux règles du marché de la SIERE, au modèle de marché, aux politiques gouvernementales et à d’autres initiatives de l’industrie. Avant cela, Brian a été économiste principal au Bureau de la concurrence du Canada pendant plusieurs années.

Confidentialité des renseignements

L’article 4.3.1 (8) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario confirme que les renseignements détenus par le Comité de surveillance du marché et qui sont désignés par le Comité comme étant « confidentiels » ou « hautement confidentiels » sont réputés être des renseignements confidentiels de tierces parties conservés à des fins d’accès à l’information. L’article 8.3.1 du règlement no 3 de la CEO préserve la qualité confidentielle ou hautement confidentielle des documents ou des dossiers que le SIERE a désignés comme tels avant le 1er janvier 2005. Certains renseignements liés à la désignation confidentielle de documents reliés à la surveillance du marché peuvent ne plus être disponibles sur le site Web du SIERE. Pour s’assurer que les participants au marché ne perdent pas l’accès à ces renseignements, ils figurent sur les pages du Comité de surveillance du marché dans le site Web de la CEO.

Le premier article est le Information Confidentiality Catalogue du SIERE (ce document est uniquement disponible en anglais). Les parties pertinentes de ce document sont les pages 67 (à partir de ID 469) à 72 (jusqu’à ID 691).

Afin de fournir un contexte au document mentionné plus haut, les pages qui traitent de la surveillance du marché des règles du marché du SIERE, en date du 31 décembre 2004, sont disponibles ici. Ces passages se trouvent aux pages 3-28 à 3-39 du chapitre 3 des règles du marché (ce document est uniquement disponible en anglais).

Foire aux questions

Le CSM, avec le soutien de l’unité d’évaluation du marché du SIERE, effectue une surveillance et des enquêtes sur les activités au sein des marchés administrés par le SIERE ainsi que la conduite des participants au marché concernant :

  • la conduite inappropriée dans le marché, notamment des cas d’abus de pouvoir sur le marché et d’avoir tiré parti du marché (gaming)
  • les lacunes de conception et les inefficiences des règles du marché ainsi que d’autres règles et procédures du SIERE
  • les lacunes de conception dans la structure globale des marchés administrés par le SIERE.

Le CSM est appuyé par l’unité de surveillance du marché du SIERE, lequel a élaboré un répertoire de données de surveillance perfectionné afin de surveiller les activités et la conduite des participants au marché dans les marchés administrés par le SIERE. Les données internes et externes seront cumulées fréquemment et en temps opportun par le système de surveillance du marché. Ces données constituent la première étape de l’évaluation de l’activité du marché et de la conduite des participants au marché.

Le Comité de surveillance du marché (CSM) n’a besoin d’aucune autorisation pour entreprendre une enquête sur toute activité reliée aux marchés administrés par le SIERE ou sur la conduite d’un participant au marché.

Toute personne qui demande une enquête sur des activités ou la conduite sur le marché peut le faire par écrit en indiquant :

  • le nom et l’adresse du plaignant ou de la personne qui renvoie l’affaire
  • les détails de la plainte ou du renvoi
  • tous les renseignements ou les faits qui appuient la plainte ou le renvoi
  • la signature de la personne qui effectue la plainte ou le renvoi, ou la signature d’un agent ou d’un représentant dûment autorisé de la personne.

Le Comité de surveillance du marché peut refuser de commencer une enquête ou décider d’y mettre fin parce que la plainte ou le renvoi est futile, vexatoire ou non pertinent ou parce qu’il relève des compétences d’un autre tribunal, personne, commission ou agence. Une décision du Comité de ne pas commencer ou de poursuivre une enquête peut faire l’objet d’un réexamen par le président de la CEO.

Le SIERE a mis en place un processus visant à atténuer l’effet du pouvoir sur le marché local. Le Market Manual 2.12: Treatment of Local Market Power présente des renseignements détaillés sur le processus d’atténuation de l’emprise sur le marché local ainsi que le mécanisme d’examen des prix utilisés afin de déterminer la compensation aux producteurs d’électricité touchés par la congestion du réseau.

Les rapports de surveillance du marché seront publiés conformément aux dispositions du règlement no 2 de la CEO. Les rapports peuvent être révisés afin de supprimer des renseignements personnels avant de les rendre publics.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service de téléassistance de la direction Activités du marché de la Commission.

Tél. : 416 440-7604
Courriel : IndustryRelations@oeb.ca