Détaillants d’énergie autorisés

Avant de signer un contrat d’approvisionnement en énergie, assurez-vous de faire affaire avec un détaillant d’énergie (aussi appelé détaillant d’électricité ou agent de commercialisation de gaz naturel) qui possède un permis délivré par la CEO.

Pourquoi?

La délivrance de permis est un outil que nous utilisons pour établir des règles auprès des détaillants d’énergie. Ces règles vous protègent des pratiques commerciales injustes. Si nous déterminons qu’un détaillant d’énergie autorisé enfreint les règles, nous pouvons l’obliger à les respecter ou lui imposer des pénalités. Nous pouvons aussi suspendre ou révoquer son permis.

Voici la liste des détaillants actifs* vendant actuellement des contrats aux consommateurs résidentiels et aux petites entreprises en Ontario.

* Actif s'entend d'une entreprise qui a signé au moins un nouveau contrat ou qui a renouvelé au moins un contrat au cours des neuf derniers mois.

 

Agents de commercialisation d’électricité titulaires d’un permis

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Agents de commercialisation de gaz naturel titulaires d’un permis

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Personne-ressource

Certificat de conformité

Accusé de réception de la CEO

Déclaration annuelle d’autocertification

Prenez connaissance des nouvelles règles régissant les contrats d’énergie