Le 15 octobre 2025, le commissaire en chef de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié une lettre indiquant l’intention de la CEO d’entamer une procédure générique afin de procéder à un examen limité de l’entente de concession type. La CEO entreprend maintenant cette procédure de sa propre initiative, conformément à l’article 19 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario.