La CÉO a mis à jour la Prévision des demandes majeures dans la section de son calendrier des causes afin d’indiquer les instances qui devraient être tranchées par un comité de commissaires jusqu’au 31 mars 2027. La prévision couvre uniquement certaines demandes majeures, fournit des dates de dépôt et des échéanciers estimatifs, et est mise à jour trimestriellement selon un calendrier glissant de 12 mois. Consultez la prévision et les calendriers en vigueur :