Mission et mandat

Apprenez-en davantage sur notre mandat, défini par le gouvernement provincial par l’entremise des lois et règlements.
À propos de nous

Mandat

La Commission de l’énergie de l’Ontario est un organisme de réglementation indépendant, qui prend des décisions et formule des conseils à l’attention du gouvernement afin de contribuer à un secteur de l’énergie durable et fiable et d’aider les consommateurs à recevoir des services de gaz naturel et d’électricité de qualité. Pour cela, nous faisons ce qui suit :

  • Nous définissons des tarifs et des prix raisonnables pour les clients, et qui permettent aux services publics d’investir dans le système.
  • Nous encourageons un meilleur rendement de la part des services publics de gaz naturel et d’électricité et mesurons leurs progrès.
  • Nous facilitons la compréhension de leur propre consommation par les clients et des questions énergétiques au sens large.
  • Nous visons l’intérêt des clients, étudions les plaintes et appliquons des pénalités, au besoin.
  • Nous réfléchissons aux besoins à long terme du secteur énergétique et élaborons des politiques réglementaires pour nous adapter aux nouveaux défis.

Vision

La Commission soutient et oriente l’évolution constante du secteur de l’énergie de l’Ontario en faisant la promotion des résultats et des innovations qui apportent une valeur à tous les consommateurs d’énergie de l’Ontario.

Mission

Nous poursuivrons cette vision de la façon suivante :

  • Renforcer l’intérêt en ce qui a trait à la valeur démontrable au consommateur pendant une période d’évolution du secteur.
  • Favoriser les mesures incitatives et l’innovation pour améliorer le choix et le contrôle du consommateur et la valeur à la consommation.
  • Renforcer et soutenir la confiance des consommateurs pendant une période de changements accélérés.
  • Équiper notre organisation pour qu’elle puisse affronter les défis d’un secteur en évolution

Valeurs

Efficace : Nous nous imposons des normes supérieures en matière de qualité et d’efficacité de notre travail.

Indépendant : Nous sommes objectifs et faisons preuve d’ouverture d’esprit dans tout ce que nous entreprenons.

Engagé : Nous apprenons de notre dialogue avec les consommateurs, les services publics et les autres participants de l’industrie.

Expert : Nous sommes les experts de notre domaine et partageons notre savoir avec les autres.

Avant-gardiste : Nous appuyons les solutions novatrices au sein de notre organisation et de la part de ceux que nous réglementons.

Respectueux : Nous servons l’intérêt public et traitons toutes les personnes avec respect.

Quelles lois régissent nos actions?

Notre mandat et notre pouvoir proviennent de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, de la Loi de 1998 sur l’électricité et d’un certain nombre d’autres lois provinciales, dont : la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie, la Loi sur les concessions municipales, la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, la Loi sur les évaluations et la Loi sur la société appelée Toronto District Heating Corporation.

Le tableau suivant présente une description de nos pouvoirs ou de nos obligations en vertu de certaines de ces lois.

Lois et règlements

Description

Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

La Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario définit le mandat de la Commission de l’énergie de l’Ontario en matière de réglementation de l’électricité et du gaz naturel.

Loi de 1998 sur l’électricité

La Loi de 1998 sur l’électricité présente le cadre visant le marché concurrentiel de l’électricité en Ontario.

Loi sur les concessions municipales

La Loi sur les concessions municipales prévoit l’attribution d’une concession à un fournisseur de gaz naturel afin qu’il fournisse un service de gaz naturel dans une municipalité.

Loi sur l’exercice des compétences légales

Les processus de la Commission sont généralement régis par la Loi sur l’exercice des compétences légales.

Quel est l’impact de notre mandat pour vous?

Il signifie que nous créons des règles que les sociétés d’énergie doivent respecter. Il signifie que nous pouvons prendre des mesures (p. ex. pénalités) si elles enfreignent nos règles ou les lois que nous appliquons. Il signifie que nous surveillons leur rendement et la façon dont elles vous traitent, pour garantir que c’est légal. Il signifie que, si vous déposez une plainte contre elles, nous vous écoutons et agissons sur la base de ce que nous entendons, si un problème doit être résolu. Et enfin, il signifie que nous réfléchissons aux besoins à long terme de notre secteur énergétique et élaborons des politiques réglementaires pour nous adapter à ces besoins et aux nouveaux défis.

Découvrez notre manière de définir les règles que les sociétés d’énergie doivent respecter

Quel est l’impact de notre mandat pour le secteur de l’énergie en Ontario?

Nous élaborons des politiques qui touchent directement l’industrie de l’énergie en Ontario, par l’entremise d’activités telles que :

  • Groupes de travail avec des intervenants
  • Consultations publiques
  • Recherche et examen des pratiques dans d’autres provinces ou pays

Nous réalisons ces activités pour écouter et apprendre. Nous voulons être aussi informés que possible afin de créer des politiques qui offrent les meilleures solutions aux Ontariens et au secteur de l’énergie, pour aujourd’hui et pour demain.

Réglementation et intérêt du public

À titre d’organisme indépendant de réglementation de l’énergie en Ontario, nous voulons rapprocher les intérêts des services publics énergétiques des intérêts des consommateurs.

Les consommateurs sont bien servis si la tarification et la norme du service fourni par les services publics énergétiques sont équitables et raisonnables. Les services publics énergétiques sont bien servis s’il s’agit d’entreprises viables qui peuvent supporter l’investissement nécessaire pour offrir un service fiable à long terme. Voilà ce que nous entendons quand nous disons que notre objectif est de garantir que le secteur de l’énergie en Ontario est dans l’intérêt du public, pour aujourd’hui et pour demain.