Whats new - 2025-10-31

La CEO a publié une version mise à jour des exigences de déclaration (chapitres 1 et 2), ainsi qu’un nouveau document d’orientation qui introduit un cadre de déclaration personnalisé facultatif pour les émetteurs dont la base tarifaire est en baisse. Ces mises à jour visent à améliorer la clarté réglementaire, à réduire le fardeau administratif et à mieux refléter les évolutions du secteur.