La CEO est responsable de la surveillance du fonctionnement du marché de l’électricité. Dans le cadre de ce rôle de surveillance du marché, la Commission peut rédiger des rapports, sur demande du ministre de l’Énergie, en ce qui a trait à l’efficacité, à l’équité, à la transparence et à la compétitivité du marché ainsi que signaler tout abus ou abus potentiel de pouvoir sur le marché.

Comité de surveillance du marché

Le Comité de surveillance du marché (CSM) surveille les activités et les comportements au sein des marchés administrés par le SIERE dans le secteur de l’électricité de l’Ontario, effectue des enquêtes et publie des rapports sur ses activités de surveillance et d’enquête. L’acronyme SIERE signifie La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité.

Les responsabilités particulières du Comité comprennent les suivantes:

  • surveiller les activités et les comportements dans les marchés administrés par la SIERE et recommander des mesures correctrices;
  • enquêter sur les activités et les comportements de certains participants au marché (par exemple, s’ils sont soupçonnés de tirer parti du marché (gaming) ou d’abuser de leur pouvoir sur le marché) et faire des recommandations concernant les résultats des enquêtes;
  • rédiger des rapports sur les résultats de ses activités de surveillance et d’enquête.

Voir les membres du comité

Aux termes de la Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l’électricité, le CSM ne relève plus du SIERE. Il a été transféré à la Commission de l’énergie de l’Ontario le 1er janvier 2005. 

L’article 4.3.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario fournit l’assise légale pour la poursuite de l’existence du CSM, tandis que l’article 37 de la Loi de 1998 sur l’électricité établit ses pouvoirs d’enquête. Le mandat du Comité est énoncé dans le règlement no 3 de la CEO et règlement no 5 de la CEO (ces document est uniquement disponible en anglais).

La Commission et le SIERE ont convenu d’un protocole (ce document est uniquement disponible en anglais) d’entente aux termes duquel l’unité d’évaluation du marché du SIERE continuera d’aider le Comité de surveillance du marché en sa qualité de comité de la Commission.

Le protocole prévoit également que le Comité de surveillance du marché continuera de fournir du soutien et des conseils à la SIERE sur diverses questions découlant des règles du marché et réglera les problèmes liés à la confidentialité et à l’échange d’information. Le protocole était entré en vigueur le 25 avril 2005 pour une période d’un an. Le protocole avait été renouvelé pendant des termes consécutifs de deux ans ou de six mois, mais à compter du 1er mai 2017 (ce document est uniquement disponible en anglais) il sera renouvelé automatiquement pour des termes consécutifs de deux ans à moins qu’une des deux parties indique qu’elle n’a pas l’intention de renouveler.