Le 3 juillet 2018, le gouvernement a abrogé le Règlement de l’Ontario 144/16 : Le Programme de plafonnement et d’échange. La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a supprimé les frais reliés au Programme de plafonnement et d’échange sur les factures de gaz naturel en date du 1er octobre 2018.
Les services publics de gaz naturel ont désormais l’obligation d’acheter des crédits de pollution, appelés les « droits d’émission » pour les GES qui sont produits lorsque le gaz naturel est utilisé par leurs consommateurs résidentiels et commerciaux. Pour les consommateurs résidentiels, cela veut dire de payer pour les émissions de GES reliées à l’utilisation du gaz naturel, notamment pour chauffer leur maison et l’eau. Le frais pour recouvrer les coûts des émissions de GES est inclus dans le frais de livraison sur la facture de votre service public de gaz naturel. Économiser le gaz naturel vous aidera à gérer le coût supplémentaire sur votre facture.
En moyenne, le Programme de plafonnement et d’échange entraînera des frais d’environ 6 $ à 7 $ par mois sur la facture des consommateurs résidentiels typiques de gaz naturel, en fonction des tarifs provisoires fixés pour chaque service public. Les coûts mensuels réels dépendront de la quantité de gaz naturel consommée par un ménage. Pour les ménages qui chauffent au gaz naturel, ces coûts peuvent être plus élevés en hiver, mais diminueront durant l’été.
Afin de calculer exactement ce qu’il vous en coûtera, vous devez connaître deux choses :
1. Le frais d’échange et de plafonnement de votre service public. Il s’agit d’un frais en cents par mètre cube de gaz naturel, qui peut être trouvé sur la page Web de votre service public traitant de l’échange et du plafonnement et dans d’autres documents comme des encarts accompagnant les factures. Vous pouvez aussi communiquer avec votre service public local ou avec la CEO pour le connaître.
2. La quantité de gaz naturel que vous consommez mensuellement (en mètres cubes), qui est inscrite sur votre facture mensuelle de gaz naturel.
Une fois ces renseignements en main, multipliez le coût en cents par mètre cube pour l’échange et le plafonnement par la quantité de gaz naturel que vous consommez, et vous obtiendrez le coût que vous avez défrayé pour le Programme de plafonnement et d’échange pour le mois en question. Ce calcul donne un coût en cents. Pour obtenir un montant en dollars, multipliez ce résultat par 100.
Les entreprises Enbridge et Union Gas ont aussi dans leurs sites Web un outil pour calculer le frais de plafonnement et d’échange d’une facture, qui vous permet d’inscrire la quantité de gaz naturel mensuelle apparaissant sur votre facture avant de faire le calcul pour vous. Les services publics offrent également des programmes et des conseils pour économiser l’énergie afin de vous aider à gérer vos coûts mensuels de gaz naturel.
Ressources pour les consommateurs
La CEO s’attend des services publics qu’ils fournissent à leurs consommateurs des renseignements cohérents et clairs afin de les aider à comprendre le plafonnement et l’échange et la manière dont ils peuvent gérer leurs émissions de GES. Les services publics possèdent un éventail de moyens qu’ils utilisent déjà pour sensibiliser les consommateurs, notamment des sites Web, des centres d’appels et des encarts accompagnant les factures. Le site Web du gouvernement de l’Ontario contient aussi des renseignements sur le Programme de plafonnement et d’échange. Les consommateurs qui ont des questions sur le plafonnement et l’échange peuvent communiquer avec leur service public ou avec la CEO.