Examen du programme d’aide aux impayés d’énergie

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) passe en revue l’aide financière d’urgence du Programme d’aide aux impayés d’énergie (AFU-AIE) et invite les consommateurs à se prononcer sur la question.

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La CEO passe en revue l’aide financière d’urgence du Programme d’aide aux impayés d’énergie (AFU-AIE) et invite les consommateurs à se prononcer sur la question. Répondez à notre sondage à www.oeb.ca/leapsurvey.

Le Programme AFU-AIE fournit une subvention unique aux clients aux revenus moins élevés qui ont reçu un avis de débranchement ou qui ont été débranchés en raison d’arriérés pour le paiement de leurs factures d’électricité ou de gaz naturel. Les ménages admissibles peuvent faire une seule demande d’aide financière d’urgence par année.

Pour financer le Programme AFU-AIE, les distributeurs versent 0,12 pour cent de leurs revenus totaux qui proviennent de la distribution approuvés par la CEO ou 2 000 $, selon le montant le plus élevé.

Les clients peuvent soumettre une demande dans le cadre du Programme AFU-AIE par le biais d’un organisme social qui est associé à leur distributeur. Leur organisme social évalue la demande et détermine qui est admissible au Programme AFU-AIE. L’admissibilité est établie en fonction de certains critères, tels que le revenu et la taille du ménage, si un client a reçu un avis de débranchement ou s’il a déjà été débranché.

Critères d’admissibilité du revenu relatifs au Programme AFU-AIE

Revenu après impôt du ménage ($)

Le nombre de personnes vivant dans le foyer
  1 2 3 4 5 6 7

Moins de 28 000 $

28 001 -
39 000
   
39 001 -
48 000
       
48 001 -
52 000
           

 

Les consommateurs à faible revenu peuvent recevoir jusqu’à 500 $ en aide d’urgence pour payer leurs factures d’électricité (600 $ si le foyer est chauffé à l’électricité) et de 500 $ pour payer leurs factures de gaz naturel. 

Le Programme AFU-AIE est crédité aux factures d’électricité ou de gaz naturel des clients admissibles.

L’examen permettra de passer en revue les points suivants :

  • Dans quelle mesure le programme répond-il aux besoins des clients aux revenus moins élevés qui sont confrontés à une situation de débranchement?
  • Comment peut-on améliorer la prestation du Programme AFU-AIE?
  • Les subventions et les montants accordés actuels devraient-ils être modifiés?

Dans le cadre de notre examen, la CEO prévoit consulter des clients résidentiels, notamment des candidats au Programme AIE, ainsi que des distributeurs, des fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité, des organismes sociaux et des groupes de consommateurs et des intervenants de l’industrie. Nous passerons également en revue des programmes similaires en Amérique du Nord et au Royaume-Uni.

Nous prévoyons publier un rapport l’an prochain.

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